SERVICES DU PREMIER MINISTRE

25 MARS 1999. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics. - Errata

Au Moniteur belge du 9 avril 1999, 2° édition, les corrections suivantes sont à apporter : - à la page 11691, avant-dernier alinéa, lire : « publiée au Moniteur belge du 13 décembre 1997 »; - à la page 11719, à l'article 46, 2°, texte français, lire in fine : « la dépense à approuver ne peut atteindre, hors taxe sur la valeur ajoutée, le montant prévu à l'article 53. »; - à la page 11724, dans l'annexe 2, C, texte français, lire : « 17° l'indication que le marché est ou non couvert par l'Accord du GATT. ».