Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 26 septembre 1998
publié le 29 septembre 1998

Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination

source
services du premier ministre
numac
1998021384
pub.
29/09/1998
prom.
26/09/1998
ELI
eli/arrete/1998/09/26/1998021384/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

26 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Démission. - Nomination


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 96 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La démission offerte par M. L. Tobback de ses fonctions de Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur, est acceptée.

Art. 2.M. L. Van den Bossche, ancien membre de la Chambre des représentants, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Vice-Premier Ministre et Ministre de l'Intérieur.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 septembre 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, J.-L. DEHAENE

^