publié le 21 juillet 1999
Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics. - Errata
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1999021331
- pub.
- 21/07/1999
- prom.
- 30/04/1999
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
30 AVRIL 1999. - Arrêté ministériel portant nomination des membres de la Commission des marchés publics. - Errata
Au Moniteur belge du 7 mai 1999, les corrections suivantes sont à apporter : - à la page 15907, dans l'article 1er, lire au 15°, « M. J. Noël, Docteur en droit; » et au 17°, « Mme A. Ligot, Conseiller à l'Association de la Ville et des Communes de la Région de Bruxelles-Capitale. ».