Document Des Services Du Premier Ministre du 30 octobre 1998
publié le 14 janvier 1999
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Loi relative à l'euro. - Errata

source
services du premier ministre
numac
1998021521
pub.
14/01/1999
prom.
30/10/1998
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


30 OCTOBRE 1998. - Loi relative à l'euro. - Errata


Au Moniteur belge du 10 novembre 1998, à la page 36533, dans le texte français, à l'article 32, alinéa 1er, il y a lieu de lire « arrêté royal n° 185 » au lieu de « arrêté royal n° 186 ».

A la page 36534, dans le texte français, dans l'intitulé de la section 2 du chapitre 2, il y a lieu de lire « relatives » au lieu de « relatiues ».

A la même page, dans le texte français, à l'article 45, alinéa 1er, il y a lieu de lire « Banque nationale de Belgique » au lieu de « Banque nationale. de Belgique ».

A la même page, dans le texte néerlandais, à l'article 47, alinéa 1er, il y a lieu de lire « In afwijking van » au lieu de « In afwijkingvan ».

A la page 36535, dans le texte néerlandais, à l'article 47, alinéa 1er, 2°, il y a lieu de lire « vóór » au lieu de « voor ».

A la même page, dans le texte français, à l'article 51, il y a lieu de lire « gérants, administrateurs » au lieu de « gérants administrateurs ».

A la page 36536, dans le texte néerlandais de la première partie de la phrase de l'article 59, il y a lieu de lire « omrekening » au lieu de « aanrekening ».

A la même page, dans le texte français, à l'article 59, quatrième tiret, il y a lieu de lire « même » au lieu de « meme ».

A la page 36537, dans le texte français, à l'article 60, alinéa 3, il y a lieu de lire « est » au lieu de « ést ».

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