Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 02 décembre 1997
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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 25 septembre 1997, M. Gabriel Mambu Mambu, de nationalité congolaise , est autoris(...) (...)

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services du premier ministre
numac
1997021342
pub.
02/12/1997
prom.
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 25 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997021344 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer, M. Gabriel Mambu Mambu, de nationalité congolaise (ex-zaïroise), est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 15 septembre 1997, pour une durée de deux ans.

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