publié le 17 décembre 1997
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er janvier 1998, démission honorable de ses fonctions, est accordée à M. L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre ho(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1997021355
- pub.
- 17/12/1997
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er janvier 1998, démission honorable de ses fonctions, est accordée à M. Oversteyns, Emiel, conseiller auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.
L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.