Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 17 décembre 1997
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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 septembre 1997, qui entre en vigueur le 1er janvier 1998, démission honorable de ses fonctions, est accordée à M. L'i

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services du premier ministre
numac
1997021355
pub.
17/12/1997
prom.
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Démission honorable Par arrêté royal du 18 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997014232 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021413 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021412 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997002113 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments fermer, qui entre en vigueur le 1er janvier 1998, démission honorable de ses fonctions, est accordée à M. Oversteyns, Emiel, conseiller auprès des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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