Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 10 décembre 1997
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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal météorologique de Belgique Démission honorable Par arrêté royal du 29 août 1997, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Stessel, J(...)

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1997021386
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10/12/1997
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal météorologique de Belgique Démission honorable Par arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997016235 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au déchargement et à la désignation d'attachés agricoles type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997003484 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination de la vice-présidente du comité de direction de la Société de la bourse de valeurs mobilières d'Anvers type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997016238 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Stessel, Jean-Pierre F., né le 7 février 1933, chef de travaux à l'Institut royal météorologique de Belgique, à partir du 1er mars 1998.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Bibliothèque royale de Belgique Nominations Par arrêté royal du 18 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021413 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021412 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997014232 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997002113 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes fermer produisant ses effets le 4 novembre 1997, Mme Indestege, Elisabeth M.H.H., chef de travaux, chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommée chef du Département V "Collections historiques" au même établissement.

Par arrêté royal du 18 septembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021413 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de la Couronne type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/02/1998 numac 1997021412 source services du premier ministre Arrêté royal concernant les nominations dans l'Ordre de Léopold II type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 03/12/1997 numac 1997014232 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 16 décembre 1985 fixant les redevances aériennes de route type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 31/10/1997 numac 1997022722 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 18/11/1997 numac 1997002112 source ministere de la fonction publique Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 06/11/1997 numac 1997002113 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers de la Régie des Bâtiments type arrêté royal prom. 18/09/1997 pub. 07/11/1997 numac 1997014236 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal allouant une prime d'évaluation à certains agents de la Régie des Voies aériennes fermer produisant ses effets le 4 novembre 1997, M. de Callataij, François P.E.L.M., chef de travaux, chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé chef du Département VI "Cabinets muséologiques" au même établissement.

Institut royal du Patrimoine artistique Nomination (Recrutement à la suite de la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge du 27 août 1996) Par arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique fermer, Mme Currie, Christina M., porteur du diplôme de "Master of Arts" décerné par la "Newcastle upon Tyne Polytechnic", reconnu comme correspondant à un diplôme de licence délivré en Communauté française de Belgique, est nommée au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de 2 ans.

Musées royaux d'Art et d'Histoire Nominations (Recrutements à la suite de la publication des vacances d'emploi au Moniteur belge du 13 mai 1997) Par arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique fermer, M. Huyge, Dirk, porteur du diplôme de licencié en histoire de l'art et archéologie, docteur en histoire de l'art et archéologie, est nommé au grade d'assistant aux Musées royaux d'Art et d'Histoire pour un mandat de 2 ans.

Par arrêté royal du 14 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1997 pub. 30/12/1997 numac 1997021357 source services du premier ministre Arrêté royal tenant la création du Conseil scientifique à l'Observatoire royal de Belgique fermer, Mme Vandervellen, Pascale, licenciée en histoire de l'art et archéologie, est nommée au grade d'attaché aux Musées royaux d'Art et d'Histoire pour un mandat de 2 ans.

Par le même arrêté du 14 octobre 1997, Mme Lefrancq, Janette, licenciée en histoire de l'art et archéologie, est nommée au grade d'attaché aux Musées royaux d'Art et d'Histoire pour un mandat de 2 ans.

Musée royal de l'Afrique centrale Nomination Par arrêté royal du 29 août 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022768 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les échelles de traitement des grades particuliers à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 01/10/1997 numac 1997022693 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022767 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif au classement hiérarchique des grades particuliers que peuvent porter les agents de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 27/11/1997 numac 1997022832 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant simplification de la carrière de certains agents à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité appartenant aux niveaux 2, 3 et 4 type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 21/11/1997 numac 1997016235 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Arrêté royal relatif au déchargement et à la désignation d'attachés agricoles type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 06/09/1997 numac 1997003484 source ministere des finances Arrêté royal portant nomination de la vice-présidente du comité de direction de la Société de la bourse de valeurs mobilières d'Anvers type arrêté royal prom. 29/08/1997 pub. 20/11/1997 numac 1997016238 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal fixant les conditions d'octroi des subsides à la recherche scientifique et technique à finalité agricole fermer produisant ses effets le 26 septembre 1997, Mme de Lame, Danielle R.G.J.M., premier assistant au Musée royal de l'Afrique centrale, porteur du diplôme de "doctor" décerné par la "Universiteit Amsterdam" et reconnu comme équivalent au grade académique de "doctor in de sociale en culturele antropologie" délivré en Communauté flamande, est nommée Chef de la Section 5 "Ethnosociologie et Ethnohistoire" au même établissement.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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