Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 20 novembre 1998
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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique, Bibliothèque royale de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, Musée royal de l'Afrique centrale, I O

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20/11/1998
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Observatoire royal de Belgique, Bibliothèque royale de Belgique, Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, Musée royal de l'Afrique centrale, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, Institut royal du Patrimoine artistique, Musées royaux d'Art et d'Histoire, Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Nominations. - Démissions honorables Observatoire royal de Belgique Par arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998012678 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement{ebron} Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 3, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer produisant ses effets le 10 septembre 1998, Mme Lampens, Patricia J.C., chef de travaux à l'Observatoire royal de Belgique, est nommée chef de la section 4 "Astrométrie et Dynamique des Systèmes stellaires" au même établissement.

Par arrêté royal du 10 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 11/09/1998 numac 1998012678 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement{ebron} Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1989 portant promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016200 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution de l'article 12, § 3, de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante type arrêté royal prom. 10/08/1998 pub. 27/08/1998 numac 1998016201 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant exécution du Chapitre II du Titre II de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante fermer produisant ses effets le 10 septembre 1998, M. Elst, Eric W., chef de travaux, chef de la section 3 "Astrométrie et Dynamique d'Objets dans le Système solaire" à l'Observatoire royal de Belgique, est nommé chef du département II "Astrométrie et Dynamique des Corps célestes" au même établissement.

Bibliothèque royale de Belgique Par arrêté royal du 31 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998011274 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998007184 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998000572 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998022577 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009686 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons fermer, M. Lenoir, Yves, assistant sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 12 février 1998.

Par arrêté royal du 31 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998011274 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998007184 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998000572 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998022577 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009686 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons fermer, M. de Callata|$$|Ady, Godefroid, porteur du diplôme de "doctor of philosophy" décerné par la "University of London (Warburg Institute)" reconnu comme équivalent au diplôme de docteur en philosophie et lettres par l'Université catholique de Louvain, attaché sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est nommé au grade d'assistant au même établissement à partir de la date de son entrée en service effective pour ledit mandat.

Par arrêté royal du 20 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021427 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Lefèvre, Marc, né le 2 février 1938, chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique, à partir du 1er janvier 1999.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Par arrêté royal du 31 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998011274 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998007184 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998000572 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998022577 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009686 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. De Stobbeleir, Daniel A.L.P.A., né le 12 février 1938, premier assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, à partir du 1er octobre 1998.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Musée royal de l'Afrique centrale (Recrutement à la suite de la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge du 20 janvier 1998) Par arrêté royal du 31 août 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998022522 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 24/09/1998 numac 1998022600 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 16/10/1998 numac 1998011274 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 18/09/1998 numac 1998007184 source ministere de la defense nationale Arrêté royal fixant le statut des répétiteurs civils à l'Ecole royale militaire type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 12/09/1998 numac 1998000572 source ministere de l'interieur Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 avril 1995 réglementant le port de l'uniforme de la police communale type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 21/10/1998 numac 1998022577 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 31/08/1998 pub. 09/09/1998 numac 1998009686 source ministere de la justice Arrêté royal fixant le règlement particulier des chambres supplémentaires de la Cour d'appel de Mons fermer, M. Van Den Spiegel, Didier J.M., porteur du diplôme de licencié en sciences, docteur en sciences, est nommé au grade d'assistant au Musée royal de l'Afrique centrale pour un mandat de deux ans.

Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Par arrêté royal du 20 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021427 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold fermer, M. Boeve, Jean-Luc, assistant sous mandat à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er septembre 1998.

Par le même arrêté royal du 20 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021427 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold fermer, M. Martin, Patrick J.A.R., assistant sous mandat à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er septembre 1998.

Par le même arrêté royal du 20 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021427 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold fermer, M. Semal, Patrick, assistant sous mandat à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er septembre 1998.

Institut royal du Patrimoine artistique (Recrutement à la suite de la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge du 10 décembre 1997) Par arrêté royal du 6 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998016286 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 06/10/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et type arrêté royal prom. 06/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 06/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012844 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à mi-temps fermer, M. Vanwijnsberghe, Dominique, porteur du diplôme de licencié en philologie germanique, "licentiaat in de oudheidkunde en kunstgeschiedenis", "doctor in de kunstwetenschappen", est nommé au grade d'assistant à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de 2 ans.

Par le même arrêté royal du 6 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 06/10/1998 pub. 14/11/1998 numac 1998016286 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 2 octobre 1996 relatif à l'application du prélèvement supplémentaire dans le secteur du lait et des produits laitiers type arrêté royal prom. 06/10/1998 pub. 18/11/1998 numac 1998012845 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mai 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, prolongeant et type arrêté royal prom. 06/10/1998 pub. 25/11/1998 numac 1998022659 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination des membres du Conseil national des établissements hospitaliers type arrêté royal prom. 06/10/1998 pub. 05/12/1998 numac 1998012844 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension à mi-temps fermer, l'arrêté royal du 18 mai 1998 par lequel M. Vanwijnsberghe, Dominique, est nommé au grade d'attaché à l'Institut royal du Patrimoine artistique pour un mandat de 2 ans, est rapporté.

Par arrêté royal du 20 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021427 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Kockaert, Leopold J.E., né le 1er octobre 1937, chef de travaux à l'Institut royal du Patrimoine artistique, à partir du 1er juin 1999.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Musées royaux d'Art et d'Histoire Par arrêté royal du 20 septembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1998 pub. 08/01/1999 numac 1998021427 source services du premier ministre Arrêté royal tenant nominations dans l'Ordre de Léopold fermer, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Simonet, Jean-Marie, né le 15 août 1934, chef de travaux aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, à partir du 1er septembre 1999.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (Recrutements à la suite de la publication des vacances d'emploi au Moniteur belge du 6 juin 1998) Par arrêté royal du 14 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998021409 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant le taux de l'intérêt pour retard dans le paiement des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer, M. Müller, Jean-François, porteur du diplôme de licencié en sciences, docteur en sciences, est nommé au grade d'assistant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique pour un mandat de deux ans.

Par arrêté royal du 14 octobre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/10/1998 pub. 27/10/1998 numac 1998021409 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant le taux de l'intérêt pour retard dans le paiement des marchés publics de travaux, de fournitures et de services fermer, M. Amelynck, Crist, porteur du diplôme de licencié en sciences, docteur en sciences, est nommé au grade d'assistant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique pour un mandat de deux ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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