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Arrêté Royal
publié le 01 mai 1999

Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 10 mars 1999, qui produit ses effets le 10 décembre 1998, M. Roger Moerenhout, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions et celles de « praktijklector » Par arrêté royal du 4 mars1999, qui produit ses effets le 13 janvier 1999, Mme Bernadette Renau(...)

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services du premier ministre
numac
1999021097
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01/05/1999
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 10 mars 1999, qui produit ses effets le 10 décembre 1998, M. Roger Moerenhout, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions et celles de « praktijklector » (professeur de travaux pratiques) à la faculté de droit de la « Katholieke Universiteit Leuven ».

Par arrêté royal du 4 mars1999, qui produit ses effets le 13 janvier 1999, Mme Bernadette Renauld, référendaire à la Cour d'arbitrage, est autorisée à cumuler ses fonctions et celles d'assistante au département de droit public de l'Université catholique de Louvain.

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