publié le 07 septembre 1999
Cabinet du Premier Ministre. - Démissions Par arrêté royal du 4 août 1999, qui produit ses effets le 13 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Conseil des Ministres avec rang et prérogatives de chef de cabinet au Cab M. Dubois, Etienne est autorisé à porter le titre honorifique de secrétaire du Conseil des Ministre(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 1999021436
- pub.
- 07/09/1999
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cabinet du Premier Ministre. - Démissions Par arrêté royal du 4 août 1999, qui produit ses effets le 13 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions de secrétaire du Conseil des Ministres avec rang et prérogatives de chef de cabinet au Cabinet du Premier Ministre est accordée à M. Dubois, Etienne, directeur d'administration au Ministère de la Communauté flamande.
M. Dubois, Etienne est autorisé à porter le titre honorifique de secrétaire du Conseil des Ministres.
Par arrêté royal du 4 août 1999, qui produit ses effets le 13 juillet 1999, démission honorable de ses fonctions de conseiller avec rang de chef de cabinet adjoint au Cabinet du Premier Ministre est accordée à M. Geerkens, Frank, conseiller d'ambassade au Ministère des Affaires étrangères.