Etaamb.openjustice.be
Arrêté Ministériel
publié le 08 octobre 1999

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 12 mai 1999, qui produit ses effets le 1 er mai 1999, Mme Stassart, Françoise, née le 3 septembre 1967, est (...)

source
services du premier ministre
numac
1999021453
pub.
08/10/1999
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Transfert Par arrêté ministériel du 12 mai 1999, qui produit ses effets le 1er mai 1999, Mme Stassart, Françoise, née le 3 septembre 1967, est transférée dans un emploi de comptable dans le cadre français des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

^