Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 15 mars 2000
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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Ar

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15/03/2000
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique. - Nominations Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces (recrutements à la suite de la publication des vacances d'emploi au Moniteur belge du 2 juillet 1999) Par arrêté royal du 21 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999024037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 21/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999011384 source ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant des agents du Ministère des Affaires économiques afin d'exercer à titre provisoire les fonctions dévolues aux rapporteurs visés à l'article 14 de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1e fermer, Mme Augustyn, Beatrijs, docteur en philosophie et lettres (groupe : histoire), porteur du diplôme de licenciée en histoire, est nommée au grade d'assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans.

Par le même arrêté royal du 21 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999024037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 21/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999011384 source ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant des agents du Ministère des Affaires économiques afin d'exercer à titre provisoire les fonctions dévolues aux rapporteurs visés à l'article 14 de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1e fermer, Mlle Verachten, Lucie, licenciée en histoire, est nommée au grade d'attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans.

Par arrêté royal du 21 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/10/1999 pub. 01/12/1999 numac 1999024037 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mai 1885 approuvant les nouvelles instructions pour les médecins, pour les pharmaciens et pour les droguistes type arrêté royal prom. 21/10/1999 pub. 17/11/1999 numac 1999011384 source ministere des affaires economiques Arrêté royal désignant des agents du Ministère des Affaires économiques afin d'exercer à titre provisoire les fonctions dévolues aux rapporteurs visés à l'article 14 de la loi sur la protection de la concurrence économique coordonnée le 1e fermer, M. Bertrand, Paul, docteur en philosophie et lettres, porteur du diplôme de licencié en histoire, est nommé au grade d'assistant aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces pour un mandat de deux ans.

Institut royal des Sciences naturelles de Belgique (recrutements à la suite de la publication des vacances d'emplois au Moniteur belge du 2 juin 1999) Par arrêté royal du 19 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 01/02/2000 numac 2000021011 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer, M. Ozer, José J.M.Gh., ingénieur civil physicien, est nommé au grade d'assistant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour un mandat de deux ans.

Par arrêté royal du 19 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 01/02/2000 numac 2000021011 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer, M. Van Den Eynde, Dries, ingénieur civil des constructions, est nommé au grade d'assistant à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour un mandat de deux ans.

Par le même arrêté royal du 19 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/01/2000 pub. 01/02/2000 numac 2000021011 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 septembre 1995 portant fixation des cadres linguistiques des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a les Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer, M. Schallier, Ronny, licencié en sciences biologiques, est nommé au grade d'attaché à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique pour un mandat de deux ans.

Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique (recrutement à la suite de la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge du 27 mai 1999) Par arrêté royal du 27 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011368 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012631 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activités la bouteillerie dans la région de Charleroi et relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes éco type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011363 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industries agricoles et alimentaires type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011367 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - boulangerie, pâtisserie, glacerie, chocolaterie artisanale type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011366 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011365 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - boulangerie, pâtisserie, glacerie, chocolaterie artisanale type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011364 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en terre commune fermer, M. Schoon, Niels, docteur en sciences (sciences physiques), porteur du diplôme de licencié en sciences (groupe des sciences physiques), est nommé définitivement dans le rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique au grade de chef de travaux à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique.

Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (recrutements à la suite de la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge du 27 mai 1999) Par arrêté royal du 20 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 19/10/1999 numac 1999016324 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1997 fixant la composition du Conseil scientifique du Centre de recherche agronomique de Gembloux type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012626 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises relevant de la Commission paritaire pour les entreprises de nettoyage et de désinfection type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 05/11/1999 numac 1999016327 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 août 1998 relatif à la commercialisation de certaines semences traitées au fipronil type arrêté royal prom. 20/09/1999 pub. 01/10/1999 numac 1999012624 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres fermer, Mme Vandepitte, Francisca, docteur en sciences des arts, porteur du diplôme de licenciée en histoire de l'art et archéologie, est nommée au grade d'assistant aux Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique pour un mandat de deux ans.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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