Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 11 mars 2000
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Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Observatoire royal de Belgique. - Musées

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces. - Bibliothèque royale de Belgique. - Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Observatoire royal de Belgique. - Musées royaux d'Art et d'Histoire. - Nominations Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces Par arrêté royal du 14 janvier 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000022126 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1993 portant approbation des règlements d'ordre intérieur du Conseil général et du Comité de l'assurance soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012009 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Sous-commission paritaire des agglomérés de ciment, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques suspend l'exécution du contrat de travail d'ouvrie type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 09/02/2000 numac 2000002009 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant renouvellement partiel du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012007 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce des sacs en jute ou en matériaux de remplacement, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques per type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 09/03/2000 numac 2000012011 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant les délais de préavis pour les entreprises du secteur des boulangeries et des pâtisseries artisanales, ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie alimentaire type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 15/02/2000 numac 2000022127 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant en ce qui concerne le fonctionnement du Comité de l'assurance, l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. 14/01/2000 pub. 12/04/2000 numac 2000012015 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés occupés chez les notaires, relative à la prolongation de la convention collective de travail du 19 mars fermer, M. Desmaele, Bernard G.E.Gh., attaché aux Archives générales du Royaume et Archives de l'Etat dans les Provinces, est nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er août 1999.

Bibliothèque royale de Belgique Par arrêté royal du 19 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 27/10/1999 numac 1999016328 source ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 8 août 1997 relatif à l'identification, l'enregistrement et aux modalités d'application de l'épidémiosurveillance des bovins type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999022939 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 21/09/1999 numac 1999021461 source services du premier ministre et ministere de la justice Arrêté royal autorisant Son Altesse Royale le Prince Philippe, Duc de Brabant, Prince de Belgique, à contracter mariage type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 09/10/1999 numac 1999022933 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les critères sur la base desquels est déterminé le montant annuel qui est mentionné dans les conventions conclues entre le Comité de l'assurance institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 08/12/1999 numac 1999000653 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la com type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 23/10/1999 numac 1999022938 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant les conditions auxquelles l'assurance soins de santé et indemnités intervient dans le prix de la journée d'entretien d'une unité pour le traitement des grands brûlés type arrêté royal prom. 19/09/1999 pub. 07/12/1999 numac 1999014242 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire de la commune de Zaventem fermer, M. Van Heesch, Johan A.A.M., assistant sous mandat à la Bibliothèque royale de Belgique, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er septembre 1999.

Par arrêté royal du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000022155 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000012075 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. De Vos, Willem Cl.J., premier assistant, chef de section à la Bibliothèque royale de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er octobre 1999.

Institut royal des Sciences naturelles de Belgique Par arrêté royal du 27 septembre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011367 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - boulangerie, pâtisserie, glacerie, chocolaterie artisanale type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011363 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industries agricoles et alimentaires type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011366 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011365 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - boulangerie, pâtisserie, glacerie, chocolaterie artisanale type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011368 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 26/01/2000 numac 1999011364 source ministere des affaires economiques et ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - industrie de la céramique, industrie de la brique, fabrication de pots à fleurs en terre commune type arrêté royal prom. 27/09/1999 pub. 06/10/1999 numac 1999012631 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ayant comme activités la bouteillerie dans la région de Charleroi et relevant de la Commission paritaire de l'industrie verrière, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes éco fermer, M. Leponce, Maurice H., assistant sous mandat à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est confirmé au rang A de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de premier assistant au même établissement à partir du 1er septembre 1999.

Par arrêté royal du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000022155 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000012075 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. Jadin, Ivan H.E., docteur en philosophie et lettres (orientation: histoire de l'art et archéologie), attaché sous mandat à l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, est nommé au grade d'assistant au même établissement à partir du 1er janvier 2000 pour le reste de la durée de son mandat.

Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique Par arrêté royal du 25 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999024012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. Neefs, Eduard J., premier assistant à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er août 1999.

Observatoire royal de Belgique Par arrêté royal du 25 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999024012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. Warnant, René J.Gh.R., premier assistant à l'Observatoire royal de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er octobre 1999.

Par arrêté royal du 25 octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 09/02/2000 numac 1999000792 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 7 mai 1999 désignant une catégorie de personnes dans le cadre de mesures particulières de protection temporaire de personnes conformément à l'article 54, type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 04/01/2000 numac 1999024035 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal pris en exécution de l'article 2, § 2bis, de l'arrêté royal du 22 février 1998 instaurant une déclaration immédiate de l'emploi, en application de l'article 38 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité s type arrêté royal prom. 25/10/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999024012 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. Van Hoolst, Tim M.K., premier assistant à l'Observatoire royal de Belgique, est promu au rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique et nommé au grade de chef de travaux au même établissement à partir du 1er août 1999.

Musées royaux d'Art et d'Histoire Par arrêté royal du 4 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 06/04/2000 numac 2000022155 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 mai 1982 réglementant la mise sur le marché de substances pouvant être dangereuses pour l'homme ou son environnement type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 17/02/2000 numac 2000012075 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire pour les métaux précieux type arrêté royal prom. 04/02/2000 pub. 11/03/2000 numac 2000022165 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer, M. Gubel, Eric J.K., chef de section aux Musées royaux d'Art et d'Histoire, est assimilé à partir du 1er novembre 1999, pour sa carrière ultérieure, à des agents classés dans le rang B de la carrière scientifique du personnel scientifique.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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