Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 19 mai 2000
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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui produit ses effets le 1 er février 2000, Mme A. (...)

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services du premier ministre
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2000021200
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19/05/2000
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 18/04/2000 numac 2000003178 source ministere des finances Arrêté royal modifiant l'article 3 des arrêtés royaux du 27 avril 1993, de l'arrêté royal du 12 août 1994, de l'arrêté royal du 25 février 1996, des arrêtés royaux du 20 décembre 1996, de l'arrêté royal du 10 février 1998 et de l'arrêté type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 23/03/2000 numac 2000012156 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1° de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 06/05/2000 numac 2000016099 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal concernant la protection des animaux dans les élevages fermer, qui produit ses effets le 1er février 2000, Mme A. Delhaye, épouse Cahen, chef de département, et Mme P. Vandervellen, attaché, sont conjointement nommées en qualité d'ordonnateur du Service de l'Etat à gestion séparée « Musées royaux d'Art et d'Histoire », en remplacement de M. F. Van Noten, chef d'établissement.

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