Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui produit ses effets le 1 er février 2000, Mme A. (...)

source: services du premier ministre

numac: 2000021200

pub.: 19/05/2000

prom.: --


moniteur: https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)

SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 1er mars 2000, qui produit ses effets le 1er février 2000, Mme A. Delhaye, épouse Cahen, chef de département, et Mme P. Vandervellen, attaché, sont conjointement nommées en qualité d'ordonnateur du Service de l'Etat à gestion séparée « Musées royaux d'Art et d'Histoire », en remplacement de M. F. Van Noten, chef d'établissement.

Titre du document concerné:	Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui produit ses effets le 1 er février 2000, Mme A. (...)
Url de la page concernée:	https://etaamb.openjustice.be/fr/arrete-royal_n2000021200.html
Termes à retirer:
Votre adresse e-mail:*
Commentaires:*
* Champs optionnels

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Musées royaux d'Art et d'Histoire Personnel. - Désignation Par arrêté royal du 1 er mars 2000, qui produit ses effets le 1 er février 2000, Mme A. (...)

Vos données apparaissent sur cette page?