Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 05 mai 2000
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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination Par arrêté royal d(...) Observatoire royal de Belgique. - Nominations (Recrutement à la suite de la publication de l(...)

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Bibliothèque royale de Belgique. - Nomination (Recrutement à la suite de la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge du 10 juillet 1999) Par arrêté royal du 8 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000021097 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer, M. Tourneux, André A.H.Gh., docteur en sciences théologiques et religieuses, porteur du diplôme de licencié en sciences théologiques et religieuses, est nommé au grade d'assistant à la Bibliothèque royale de Belgique pour un mandat de 2 ans.

Observatoire royal de Belgique. - Nominations (Recrutement à la suite de la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge du 1er juillet 1999) Par arrêté royal du 1er mars 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 07/03/2000 numac 2000021120 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1999 portant nomination du Commissaire du Gouvernement chargé de la problématique de la dioxine et de la coordination en ce qui concerne l'application des directives européennes, et déterminant s type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 29/04/2000 numac 2000014103 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal portant approbation de la convention instaurant un plan d'entreprise de redistribution du travail à LA POSTE type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011130 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution du titre et de l'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique à des membres de comités nationaux ou techniques type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011122 source ministere de l'emploi et du travail et ministere des affaires economiques Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - production de fibres-ciment type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011127 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - horticulture type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 27/06/2000 numac 2000011126 source ministere de l'emploi et du travail, ministere des affaires economiques et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal portant attribution de la dignité de Doyen d'honneur du Travail - horticulture type arrêté royal prom. 01/03/2000 pub. 03/08/2000 numac 2000002301 source ministere de l'interieur Arrêté royal autorisant l'accès de l'A.S.B.L. Ligue Braille au Registre national des personnes physiques fermer, M. Van der Linden, Ronald, docteur en sciences, porteur du diplôme de licencié en sciences, groupe mathématiques, est nommé au grade d'assistant à l'Observatoire royal de Belgique pour un mandat de 2 ans.

(Recrutement à la suite de la publication de la vacance d'emploi au Moniteur belge du 31 octobre 1998) Par arrêté royal du 8 février 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 08/02/2000 pub. 10/03/2000 numac 2000021097 source services du premier ministre Arrêté royal portant fixation des cadres linguistiques des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles fermer, Mme Van de Steene, Griet, porteur du diplôme de licencié en sciences, groupe mathématiques, porteur du diplôme de "Doctor mathematicae et disciplinarum naturalium" délivré le 27 janvier 1995 par l'Université de l'Etat de Groningen et reconnu comme équivalent au grade académique flamand de docteur en sciences, est nommée au grade d'assistant à l'Observatoire royal de Belgique pour un mandat de deux ans.

L' arrêté royal du 30 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 11/06/1999 numac 1999002062 source ministere de la fonction publique Arrêté royal fixant le statut du personnel adjoint à la recherche et du personnel de gestion des établissements scientifiques de l'Etat type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 19/06/1999 numac 1999012469 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal portant exécution des articles 110 et 111 de la loi du 26 mars 1999 relative au Plan d'Action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses type arrêté royal prom. 30/04/1999 pub. 06/08/1999 numac 1999011192 source ministere des affaires economiques Arrêté royal réglementant le statut et le contrôle des sociétés de cautionnement mutuel fermer par lequel Mme Van de Steene, Griet, licenciée en sciences, groupe mathématiques, est nommée au grade d'attaché à l'Observatoire royal de Belgique pour un mandat de 2 ans, est rapporté.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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