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Arrêté Royal
publié le 12 juillet 2000

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 mai 2000, qui produit des effets le 1 er mai 2000, Mme Lievens, Godelieve, secrétaire de direction principale, Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'a(...)

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services du premier ministre
numac
2000021291
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12/07/2000
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 22 mai 2000, qui produit des effets le 1er mai 2000, Mme Lievens, Godelieve, secrétaire de direction principale, née le 7 janvier 1953, est promue au niveau supérieur au grade de conseiller-adjoint dans le cadre néerlandais des Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication.

La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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