Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 17 novembre 2000
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 mai 2000, M. Charles Koman, président d'honneur du Fonds national juif de Belgique, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne. Il prend rang dans l'Ordre à la date du 29 février 2000. Par le mê (...

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2000021436
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17/11/2000
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 26 mai 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/09/2000 numac 2000012421 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, remplaçant la convention collective de travail du 29 mai 1998 rela type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 26/08/2000 numac 2000012433 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 1999, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés du commerce de détail alimentaire, relative à la cotisation au Fonds social du commerce de détail e type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 06/07/2000 numac 2000012420 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de la construction, les conditions dans lesquelles le manque de travail résultant de causes économiques permet la suspension totale de l'exécution du contrat de travai type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 10/06/2000 numac 2000003348 source ministere des finances Arrêté royal relatif à l'émission d'une nouvelle pièce de monnaie de 50 francs à l'occasion du Championnat d'Europe des Nations de football type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 13/09/2000 numac 2000012431 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 4 mai 1999, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie des tabacs, modifiant la convention collective de travail du 13 décembre 1973 concernant l'intervention des em type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 19/08/2000 numac 2000012435 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de grès et de quartzite de tout le territoire du Royaume, à l'exception des carrières de type arrêté royal prom. 26/05/2000 pub. 24/02/2001 numac 2000012422 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1997, conclue au sein de la Commission paritaire pour les ateliers protégés, relative aux salaires dans les ateliers protégés wallons et germanophones fermer, M. Charles Koman, président d'honneur du Fonds national juif de Belgique, est nommé Commandeur de l'Ordre de la Couronne.

Il prend rang dans l'Ordre à la date du 29 février 2000.

Par le même arrêté royal est abrogé l' arrêté royal du 24 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/11/1998 pub. 08/09/1999 numac 1999022157 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal déterminant la quote-part de la Belgique pour 1998 au « Fonds d'affectation spéciale pour la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchêts dangereux et de leur élimination » type arrêté royal prom. 24/11/1998 pub. 12/12/1998 numac 1998003629 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 8bis du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, relatif à l'octroi d'une dispense de la formalité de l'enregistrement pour certaines catégories d'actes fermer, par lequel l'intéressé est nommé Commandeur de l'Ordre de Léopold II.

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