SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Institut royal du Patrimoine artistique. - Démission honorable Par arrêté royal du 22 septembre 2000, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Dupas, Michel, né le 27 juin 1938, ingénieur industriel à l'Institut royal du Patrimoine artistique, à partir du 1er juillet 2001.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.