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Arrêté Ministériel
publié le 21 novembre 2000

Commission départementale des stages. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 octobre 2000, qui produit ses effets le 1 er octobre 2000, les membres de la Commission départementale des stages des administrations placées sous l'autor Ledit arrêté abroge l'arrêté ministériel du 10 septembre 1992 portant même objet.

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services du premier ministre
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2000021514
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21/11/2000
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Commission départementale des stages. - Désignation Par arrêté ministériel du 23 octobre 2000, qui produit ses effets le 1er octobre 2000, les membres de la Commission départementale des stages des administrations placées sous l'autorité du Premier Ministre, sont désignés.

Ledit arrêté abroge l'arrêté ministériel du 10 septembre 1992 portant même objet.

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