publié le 23 décembre 2000
Cour d'arbitrage. - Présentation d'une liste double de candidats par le Sénat En sa séance du 7 décembre 2000, le Sénat a présenté la liste double suivante de candidats à la pla(...)
- source
- services du premier ministre
- numac
- 2000021615
- pub.
- 23/12/2000
- prom.
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Cour d'arbitrage. - Présentation d'une liste double de candidats par le Sénat En sa séance du 7 décembre 2000, le Sénat a présenté la liste double suivante de candidats à la place vacante de juge d'expression néerlandaise de la Cour d'arbitrage, sur base de l'article 34, § 1er, 1°, de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour d'arbitrage : Premier candidat : M. Luc Lavrysen, conseiller d'Etat.
Second candidat : M. André Alen, professeur ordinaire à la « Katholieke Universiteit Leuven ».