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Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 19 janvier 2001

Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 janvier 2001, à 14 h 30 m en la salle de réunion des Services du Premier M Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationa(...)

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19/01/2001
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Commission nationale permanente du Pacte culturel Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 janvier 2001, à 14 h 30 m en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 23 octobre 2000.2. Traitement des dossiers. Plainte 940 : Communauté flamande : « Vrijzinnige Koepel » (Superstructure laïque) contre le « V.C.V.O. » (« Vlaamse Centrum voor Volksontwikkeling » - Centre flamand d'éducation populaire);

Plainte 948 : Province d'Anvers : M. P. Van der Sande contre le Gouvernement provincial (utilisation du théâtre Arenberg, infrastructure provinciale). 3. Suivi d'un dossier. Plainte 943 : Denderleuw : Club de basket féminin, a.s.b.l. DBC Osiris, contre l'administration communale. 4. Activités prévues. Création d'un site web.

Expédition des brochures. 5. Calendrier des réunions. Bureau : 26 février 2001.

Assemblée plénière : 2 avril 2001.

Bureau : 21 mai 2001.

Assemblée plénière : 25 juin 2001. 6. Divers.

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