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Arrêté Royal
publié le 30 mars 2001

Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2001, qui entre en vigueur le 18 avril 2001, M. E. Cerexhe, juge de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite. Il a droit à l'éméritat. L'intéressé est admis à faire val (...)

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30/03/2001
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Cour d'arbitrage. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 21 mars 2001, qui entre en vigueur le 18 avril 2001, M. E. Cerexhe, juge de la Cour d'arbitrage, est admis à la retraite.

Il a droit à l'éméritat.

L'intéressé est admis à faire valoir ses droits à la pension. Il est autorisé à porter le titre honorifique de ses fonctions.

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