Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 10 mai 2001 qui produit ses effets le 16 mars 2001, M. André Alen, Juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec la fonction de professeur extraordinaire en droi (...)

source: services du premier ministre

numac: 2001021277

pub.: 01/06/2001

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 10 mai 2001 qui produit ses effets le 16 mars 2001, M. André Alen, Juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec la fonction de professeur extraordinaire en droit public à la « Katholieke Universiteit Leuven ».

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Cour d'arbitrage. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 10 mai 2001 qui produit ses effets le 16 mars 2001, M. André Alen, Juge de la Cour d'arbitrage, est autorisé à cumuler ses fonctions avec la fonction de professeur extraordinaire en droi (...)

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