Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 07 septembre 2001
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Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 10 août 2001, M. Luay Sulaiman Schamoon, de nationalité irakienne, est autorisé(...)

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services du premier ministre
numac
2001021430
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07/09/2001
prom.
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des affaires scientifiques, techniques et culturelles Exercice de la profession d'architecte. - Autorisation Par arrêté royal du 10 août 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 10/10/2001 numac 2001011384 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif à la sécurité des pseudo-jouets type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 18/09/2001 numac 2001022593 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal fixant le cadre organique de la Banque-carrefour de la sécurité sociale type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 07/09/2001 numac 2001009723 source ministere de la justice Arrêté royal autorisant l'accès de la Sûreté de l'Etat au registre national des personnes physiques type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022671 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 44.620,83 EUR à « Inter-Environnement Wallonie asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 28/11/2001 numac 2001012732 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail des 22 juin 1999 et 30 novembre 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les chaussures orthopédiques, relative aux conditions de travail des ouvriers et ouvrières type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022674 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Inter-Environnement Bruxelles asbl » type arrêté royal prom. 10/08/2001 pub. 21/11/2001 numac 2001022673 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 4.957,87 EUR à « Brusselse Raad voor het Leefmilieu asbl » fermer, M. Luay Sulaiman Schamoon, de nationalité irakienne, est autorisé à agir en Belgique en qualité d'architecte, à partir du 1er août 2001.

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