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Arrêté Royal
publié le 28 septembre 2001

Cours d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 septembre 2001, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Alex Arts, président de la Cour d'arbritage. Il prend rang dans l'Ordre le 5 septembre 2001.

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services du premier ministre
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2001021467
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28/09/2001
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Cours d'arbitrage. - Ordres nationaux Par arrêté royal du 6 septembre 2001, la Grand-Croix de l'Ordre de la Couronne est décernée à M. Alex Arts, président de la Cour d'arbritage.

Il prend rang dans l'Ordre le 5 septembre 2001.

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