Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 15 mai 2001
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Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 mars 2001 est promu à : L'Ordre de Leopold Officier M. Vandekerckhove Paul, A., S., J., président de la s.c. « Eigen Heerd ». Il portera la décoration civile. Il prendra rang dans l'Ordre à (...)

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15/05/2001
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Ordres nationaux Par arrêté royal du 22 mars 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 03/04/2001 numac 2001021144 source services du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 7 octobre 1996 créant un collège des chefs des établissements scientifiques fédéraux soumis à l'autorité du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 12/04/2001 numac 2001000277 source ministere de l'interieur Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 5 février 2001 relatif à l'intervention dans le traitement des membres de la police communale qui prennent part à des formations professionnelles lé type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 28/04/2001 numac 2001011151 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 22/03/2001 pub. 31/03/2001 numac 2001022229 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant le pourcentage visé à l'article 35bis de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 fermer est promu à : L'Ordre de Leopold Officier M. Vandekerckhove Paul, A., S., J., président de la s.c. « Eigen Heerd ».

Il portera la décoration civile.

Il prendra rang dans l'Ordre à partir du 15 novembre 1999 comme titulaire de cette nouvelle distinction.

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