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Document Des Services Du Premier Ministre
publié le 19 avril 2002

Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 avril 2002, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxel Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation(...)

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19/04/2002
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Ordre du jour de l'assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel qui se tiendra le lundi 22 avril 2002, à 14 h 30 m, en la salle de réunion des Services du Premier Ministre, entrée par la rue de la Loi 16, à 1000 Bruxelles Selon les nouvelles directives de sécurité, nous vous demandons de ne pas oublier votre convocation afin que l'huissier vous permette d'accéder aux locaux.

Ordre du jour : 1. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 21 janvier 2002.2. Approbation du procès-verbal de l'Assemblée plénière de la Commission nationale permanente du Pacte culturel du 22 octobre 2001.3. Rapport annuel 2001.4. Retraits de plaintes : Plainte n° 908 : Héron : Cercle culturel et sportif contre l'administration communale. Plainte n° 972 : Mons : M. Jean-Pierre Viseur, au nom du groupe Ecolo, contre l'administration communale (composition du Conseil d'administration de la maison des ateliers).

Plainte n° 973 : Mons : M. Jean-Pierre Viseur, au nom du groupe Ecolo, contre l'administration communale (répartition politique des membres du Conseil d'administration du Mundaneum).

Plainte n° 987 : Liège : M. Alain Smeets, conseiller provincial et chef de groupe Ecolo contre la députation permanente de la province de Liège concernant la composition du conseil d'administration de l'a.s.b.l.. Maison des sports.

Plainte n° 994 : Rebecq : Groupe Ecolo contre l'administration communale (composition des organes de gestion de l'association Point de rencontre).

Plainte n° 995 : Rebecq : Groupe Ecolo contre l'administration communale (composition des organes de gestion de l'a.s.b.l. Hall Omnisports). 5. Conciliations : Plainte n° 946A : Pittem : M.Stefaan Lampaert (Jeunes VLD) contre l'administration communale (Conseil de la jeunesse).

Plainte n° 946B : Pittem : M. Stefaan Lampaert (Jeunes VLD) contre l'administration communale (utilisation de l'infrastructure). 6. Traitement des dossiers : Plainte n° 951 : Grâce-Hollogne : Mme Evelyne Philippini et Gabrielle Becker, conseillères communales Ecolo contre le fonctionnement de la Commission culturel communale. Plainte n° 952 : Peer : a.s.b.l. Isis contre l'administration communale.

Plainte n° 967 : Ans : Mme Pawlak, M. Talha et M. Lahaye, conseillers communaux Ecolo contre la répartition politique des membres composant le conseil d'administration du Centre culturel.

Plainte n° 970 : Eghezée : Ecolo contre l'administration communale.

Plainte n° 971 : Eghezée : I.C. contre l'administration communale.

Plainte n° 975 : Hechtel-Eksel : M.P. Vranken, au nom du groupe HE contre l'administration communale (« v.z.w. Sport ») Plainte n° 976 : Hechtel-Eksel : M.P. Vranken, au nom du groupe HE contre l'administration communale (« v.z.w. Kultuur »).

Plainte n° 977 : Hechtel-Eksel : M.P. Vranken, au nom du groupe HE contre l'assemblée générale et le conseil d'administration de la « v.z.w. Sport ».

Plainte n° 988 : Liège : M. Alain Smeets, conseiller provincial et chef de groupe Ecolo contre la députation permanente de la province de Liège concernant la composition du conseil d'administration de l'a.s.b.l. Francorchamps-Environnement.

Plainte n° 997 : Dilbeek : groupe Volks contre l'administration communale.

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