SERVICES DU PREMIER MINISTRE

Participation au deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II) I. Introduction du PADD II Le 12 mai 2000, le Conseil des Ministres a approuvé la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable (PADD II) qui fait l'objet d'un accord de coopération entre l'Etat fédéral et les entités fédérées.

Le PADD II forme un tout. Il regroupe dont l'ensemble a pour objectif de promouvoir le développement durable (D.D.) en mettant l'accent sur des domaines importants qui le conditionne, à savoir : - des actions de recherche réparties en trois volets : Volet I : Modes de production et de consommation durables Ce volet est centré sur l'analyse de la problématique de D.D. et plus particulièrement l'analyse des modes de production et de consommation, sur l'évaluation et le développement d'instruments et d'indicateurs ainsi que sur l'étude des thèmes « énergie », « transport » et « agro-alimentaire ».

Volet II : Global Change, écosystèmes et biodiversité Ce volet permet des recherches relatives au climat et à l'atmosphère, aux écosystèmes terrestres et eaux douces, ainsi qu'aux écosystèmes marins. Il couvre des recherches en biodiversité liée à l'étude des écosystèmes précités ainsi qu'aux problématiques liées à la Convention biodiversité des Nations Unies. Les recherches relatives à l'Antarctique s'effectueront dans le cadre des thématiques énoncées ci-dessus. Toutefois, il sera assuré par les SSTC une cohérence autour de la problématique spécifique Antarctique en réponse aux besoins du Traité.

Volet III : Actions de support Ce volet vise à favoriser l'intégration des données scientifiques, leur gestion appropriée et la promotion active de la communication et des échanges d'informations vers l'ensemble des milieux concernés.

La direction opérationnelle et la gestion sont confiées aux SSTC. Ceux-ci seront assistés par des comités d'accompagnement spécifiques à chacune des actions du PADD II. Ces comités sont composés de représentants des administrations fédérales, régionales et communautaires concernées.

II. Mise en oeuvre du PADD II A. A qui sont ouverts les appels ? L'ensemble du PADD II est ouvert aux institutions universitaires, aux établissements scientifiques publics et aux centres de recherche sans but lucratif.

Certaines actions sont toutefois également ouvertes à d'autres types de répondants (bureaux d'étude spécialisés, services d'étude d'administrations et d'organismes publics,...). Ceux-ci doivent s'en référer à la description de chacun des appels.

Les répondants ont la possibilité de déposer des propositions s'inscrivant dans le cadre d'un ou plusieurs de ces appels, pour autant qu'ils se conforment au contenu et aux critères propres à chacun d'eux.

B. Types de recherche 1. La recherche stratégique Ce type de recherche envisage de : Contribuer, au sens large, à l'augmentation de connaissances dans le domaine de recherche concerné.L'appui à la décision se déroule de manière indirecte : par l'élargissement de la connaissance, par de nouvelles données, de nouveaux angles d'approche ou de nouveaux concepts, par le développement de modèles,... Il vise à anticiper les besoins, notamment politiques, par un rôle prospectif et d'alarme et à lever un certain nombre d'incertitudes de manière à apporter un appui plus pertinent à la gestion et à la décision. 2. La recherche ciblée La recherche ciblée répond directement à une question actuelle de politiques à mener, à un besoin actuel en matière d'appui scientifique dans la préparation d'une politique autour d'une thématique délimitée.3. Les actions mixtes Les « Actions mixtes« sont destinées à favoriser l'intégration des dimensions sociales, économiques et environnementales en associant les différentes composantes du volet I et du volet II. Ces « Actions mixtes » sont des projets de recherches interdisciplinaires rassemblant de manière équilibrée les sciences exactes et humaines, pour apporter un réel appui à l'intégration du processus de décision nécessaire à une politique de développement durable et pour établir un meilleur dialogue entre sciences et sociétés.

Les proposants sont tenus de s'en référer à la description de chacun des appels.

C. Evaluation Les propositions soumises dans le cadre de l'appel feront l'objet d'une évaluation externe par des experts scientifiques étrangers qualifiés dans le domaine de recherche concerné.

III. Présent appel à propositions : Global change, Ecosystèmes et Biodiversité Dans le cadre de la mise en oeuvre du deuxième Plan d'appui scientifique à une politique de développement durable, plusieurs appels à propositions sont prévus. Ceux-ci traiteront de diverses thématiques.

Le calendrier indicatif des différents appels, dont le présent appel, est joint en annexe.

Le présent appel ne concerne que les thématiques suivantes : * La conservation in situ de la biodiversité du milieu marin, (Mer du Nord), d'eaux douces et terrestre (des régions tempérées) ainsi que de l'Antarctique. * La gestion durable des écosystèmes d'eaux douces des régions tempérées.

Le budget disponible pour cet appel est de 6,65 MEUR. La durée des projets ne dépassera pas trois ans.

Les projets sont établis en réseaux composés de 2 à 5 équipes scientifiques, appartenant à au moins deux institutions scientifiques distinctes et effectuant des travaux complémentaires autour d'une problématique commune ou sur l'intégration de problématiques.

IV. Modalités de réponse au présent appel à propositions Ceux qui sont intéressés à répondre à cet appel peuvent obtenir l'information nécessaire : - soit par Internet : une copie électronique du dossier est disponible à l'adresse : http://www.belspo.be - soit en s'adressant aux : PADD II - Volet II « Global change, Ecosystemes et Biodiversité » Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles Rue de la Science, 8 B-1000 Bruxelles Tél. : 02-238 36 13 Fax : 02/230 59 12 L'information utile aux proposants est contenue dans : - Document A : Dossier d'informations générales; - Document B : Dossier d'information et de soumission à l'usage des répondants.

Le Document B est spécifique à chaque appel.

Les proposants sont tenus de se conformer aux directives du Document B. V. Date de clôture Les propositions doivent parvenir aux SSTC au plus tard le 2 septembre 2002, à 17 heures.

Il appartient aux proposants de veiller à ce que leurs propositions parviennent dans les délais.

Passé la date de clôture, les SSTC ne pourront plus prendre en compte les réponses à l'appel à propositions.

VI. Descriptif des actions faisant l'objet de cet appel A. Conservation in situ de la biodiversité, de la théorie à la pratique * Impact des pressions majeures sur la biodiversité (altération et fragmentation de l'habitat, espèces envahissantes et changements climatiques) : de l'étude des processus au développement d'outils d'aide à la gestion. * Efficacité des instruments, politiques et stratégies de conservation de la biodiversité.

B. Les écosystèmes d'eaux douces - vers une gestion durable de l'eau * Impact des pressions climatiques et anthropiques sur le cycle et la qualité de l'eau : étude des processus, de fonctionnement et de dynamique. * Outils d'aide à la gestion intégrée et durable des écosystèmes aquatiques.

Annexe Calendrier indicatif des futurs appels Compte tenu de la répartition des moyens d'engagement sur la période 2000-2003 il sera procédé à différents appels à propositions relatifs aux différents volets du PADD II conformément au calendrier indicatif suivant : Pour la consultation du tableau, voir image Remarques : 1. La répartition budgétaire entre les différents thèmes du présent appel est à titre indicatif.2. Durée maximale des différents types de recherche : Recherche stratégique : durée max.3 ans.

Recherche ciblée : durée max. 2 ans.

Actions mixtes : durée max. 2 ans. 3. Des soumissionnaires ont la possibilité de prévoir une coopération avec une université ou une institution de recherche européenne. 4. Chaque appel prévoit la possibilité d'introduire une proposition de recherche complémentaire dans le cadre des activités du service de Coordination internationale.