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Arrêté Royal
publié le 18 juillet 2002

Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 mai 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Schadeck, S(...)

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SERVICES DU PREMIER MINISTRE


Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique. - Démission honorable Par arrêté royal du 26 mai 2002, démission honorable de ses fonctions est accordée à M. Schadeck, Serge, né le 26 décembre 1937, ingénieur industriel à l'Institut d'Aéronomie spatiale de Belgique, à partir du 1er janvier 2003.

L'intéressé est autorisé à faire valoir ses droits à la pension de retraite et à porter le titre honorifique de ses fonctions.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section d'administration du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.

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