publié le 18 juillet 2002
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à Par arrêté ministériel du 5 juillet 2002, l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nominatio(...)
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- services du premier ministre
- numac
- 2002021282
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- 18/07/2002
- prom.
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SERVICES DU PREMIER MINISTRE
Services fédéraux des Affaires scientifiques, techniques et culturelles. - Commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée. - Nomination Par arrêté ministériel du 5 juillet 2002, l'arrêté ministériel du 16 février 2000 portant nomination des membres de commissions de gestion des établissements scientifiques de l'Etat relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, érigés en services de l'Etat à gestion séparée, est modifié comme suit : - dans les commissions de gestion des services de l'Etat à gestion séparée composant le pôle « Art », M. F. Van Rie, démissionnaire, est remplacé par M. R. De Potter.