publié le 05 juillet 2018
Mesures prises par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle
- source
- agence federale pour la securite de la chaine alimentaire
- numac
- 2018031397
- pub.
- 05/07/2018
- prom.
- 02/07/2018
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
2 JUILLET 2018. - Mesures prises par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire relatif à la lutte contre la maladie de Newcastle
L'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, Vu la loi du 24 mars 1987 relative à la santé des animaux, l'article 6, paragraphe 2;
Vu le danger imminent de contamination par la maladie de Newcastle en raison de la propagation rapide et inattendue de cette maladie chez les oiseaux captifs de détenteurs amateurs, Décide :
Article 1er.Le rassemblement et l'exposition de poules, dindes, pintades, canards, oies, cailles, pigeons à l'exception des pigeons de course, faisans, perdrix et oiseaux coureurs (Ratites) ainsi que les mouvements (ventes, dons,...) des espèces susmentionnées vers les- ou entre détenteurs amateurs, y compris via les marchés, sont interdits sur l'ensemble du territoire.
Art. 2.Cette décision entre en vigueur le 2 juillet 2018 et produit ses effets pendant trente jours.
Bruxelles, le 2 juillet 2018.
L'Administrateur délégué, H. DIRICKS