MINISTERE DES COMMUNICATIONS ET DE L'INFRASTRUCTURE

4 SEPTEMBRE 2000. - Modification des normes et prescriptions concernant la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et à son utilisation

Un arrêté ministériel du 4 septembre 2000 modifie : - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement Général de l'Exploitation (RGE) - Livre 120 : Organisation générale des gares - Fascicule RGE 120.4 Participation au service du mouvement - 8e supplément, remplaçant dans la version du règlement précité approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 : - le tableau des suppléments en vigueur et le sommaire; - les pages 13 à 22; - l'annexe II; - le Règlement du Gestionnaire de l'Infrastructure ferroviaire - Règlement Général de l'Exploitation (RGE) : Fascicule 123.24 - Exploitation de la Jonction Nord-Midi, remplaçant la version approuvée par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999 du règlement précité.

Ces règlements font parties des normes et prescriptions relatives à la sécurité de l'infrastructure ferroviaire et de son utilisation, approuvées par l'arrêté ministériel du 26 mars 1999.

Ces modifications peuvent être consultées à l'Administration du Transport terrestre du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, Cantersteen 12, 1000 Bruxelles.