publié le 16 juin 2015
Collège des médecins pour le médicament orphelin - Naglazyme, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2015022225
- pub.
- 16/06/2015
- prom.
- 05/06/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité
5 JUIN 2015. - Collège des médecins pour le médicament orphelin - Naglazyme, institué auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 5 juin 2015, Mme Corinne De Laet remplace M. Baudouin Francois, en tant que membre au sein du Collèges des médecins pour le médicament orphelin - Naglazyme institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE BLOCK