Document du 06 février 2019
publié le 08 juillet 2019

Décision 84 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité pour l'année 2019

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019030623
pub.
08/07/2019
prom.
06/02/2019
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Numac : 2019030623

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


6 FEVRIER 2019. - Décision 84 relative au plan de personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2019


Vu l' ordonnance du 19 juillet 2001Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 19/07/2001 pub. 17/11/2001 numac 2001031386 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale et portant création de Bruxelles Gaz Electricité, en abrégé "BRUGEL", et plus particulièrement l'article 30bis ;

Vu l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 mai 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 23/05/2014 pub. 06/11/2014 numac 2014031892 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité fermer fixant le statut des agents OIP bruxellois et abrogeant administratif et pécuniaire des agents de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL), et plus particulièrement les articles 6 et 42 ;

Vu l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011466 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale et abrogeant l'arrêté de 2014 et plus particulièrement l'article 491 ;

Vu l' Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011465 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 21/03/2018 pub. 30/03/2018 numac 2018011466 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale fermer relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant en son article 39 l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant réglementation de la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu la circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer, parue le 16 janvier 2015 au Moniteur Belge concernant l'élaboration et le suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Considérant que le projet de plan de personnel 2019 a été soumis à la concertation syndicale dans le cadre du comité de concertation de base de BRUGEL et que les syndicats ont donné un avis favorable en séance du 6 décembre 2018 ;

Vu l'avis favorable de la Ministre chargée de l'Energie et de l'Eau, le 1er février 2019 sur le projet de plan conditionné par : « l'adaptation au cadre du poste de Directeur Adjoint dans les nouveaux statuts administratif et pécuniaire des agents BRUGEL qui seront validés par le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et à la clarification dans l'ordonnance du type de service choisi en matière de règlement des conflits quant aux deux postes pour le service Médiation eau » ;

Sur proposition du Coordinateur, Après délibération,

Article 1er.Le plan du personnel de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) pour l'année 2019, est adopté comme suit :

Pour la consultation du tableau, voir image ETP : Equivalent temps-plein BET : Contractuel relevant de Besoins Exceptionnels et Temporaires TAS : Contractuel assumant Tâches Auxiliaires et Spécifiques PE : Contractuel dans le cadre d'un Premier Emploi

Art. 2.Cette décision entre en vigueur le jour de son approbation.

Art. 3.La présente décision est approuvée par le Conseil d'Administration de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) Bruxelles, le 6 février 2019.

Pour le Conseil d'administration de Bruxelles Gaz Electricité (BRUGEL) : Président ff., J. WILLEMS Administrateur, G. LEPERE


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Publié le : 2019-07-

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