Document du 07 juin 2004
publié le 23 juin 2004
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Accords de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010

source
ministere de la region wallonne
numac
2004201953
pub.
23/06/2004
prom.
07/06/2004
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MINISTERE DE LA REGION WALLONNE


7 JUIN 2004. - Accords de branche entre le Gouvernement wallon et l'industrie relatifs à l'amélioration de l'efficience énergétique et à la réduction des émissions spécifiques de gaz à effet de serre à l'horizon 2010


Avis Conformément au décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 06/02/2002 numac 2002027121 source ministere de la region wallonne Décret relatif aux conventions environnementales type décret prom. 20/12/2001 pub. 23/04/2002 numac 2002027225 source ministere de la region wallonne Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2002 fermer relatif aux conventions environnementales, le Gouvernement wallon informe qu'il a adopté en sa séance du 27 mai 2004 les conventions avec les secteurs suivants : - AGORIA - fonderies (12 entreprises) : amélioration de 8.7 % de l'efficience énergétique (8.3 % en gaz à effet de serre) entre 1999 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012 seront estimés en janvier 2006 et précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - AGORIA - non-ferreux (8 entreprises) : amélioration de 11 % de l'efficience énergétique (11 % en gaz à effet de serre) entre 2002 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012 seront estimés en janvier 2006 et précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - AGORIA - fabrications métalliques et électriques (10 entreprises) : amélioration de 13.5 % de l'efficience énergétique (12.8 % en gaz à effet de serre) entre 1999 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012 seront estimés en janvier 2006, et précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - CARMEUSE (1 entreprise) : amélioration de 1.1 % de l'efficience énergétique (0.2 % en gaz à effet de serre) entre 2000 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012 seront estimés en janvier 2006 et précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - CBL - laiteries (4 entreprises) : amélioration de 5.6 % de l'efficience énergétique (5.3 % en gaz à effet de serre) entre 2001 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012, actuellement déjà estimés dans l'accord, seront précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - FEBELCEM - cimenteries (3 entreprises) : amélioration de 8.3 % de l'efficience énergétique (9.5 % en gaz à effet de serre) entre 1999 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012 seront estimés en janvier 2006 et précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - FEVIA - industrie alimentaire (37 entreprises) : amélioration de 7.6 % de l'efficience énergétique (10.9 % en gaz à effet de serre) entre 2001 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012, déjà estimés dans l'accord, seront précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - Groupe Lhoist (1 entreprise) : amélioration de 2.8 % de l'efficience énergétique (11 % en gaz à effet de serre) entre 2000 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012 seront estimés en janvier 2006 et précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008. - Fédération de l'Industrie du Verre (7 entreprises) : amélioration de 11.4 % de l'efficience énergétique (11.0 % en gaz à effet de serre) entre 1999 et le 31 décembre 2010. L'accord expirant le 31 décembre 2012, ses objectifs à l'horizon 2012, actuellement déjà estimés dans l'accord, seront précisés ou revus au plus tard le 1er juillet 2009 sur base d'une évaluation approfondie effectuée en 2008.

Chacune de ces conventions a été signée par les représentants des parties signataires en date du 7 juin 2004.

Une copie complète des accords conclus et de leurs annexes peut être obtenue par simple demande auprès de la Division de l'Energie de la Direction générale des Technologies, de la Recherche et de l'Energie, M. Claude Rappe, fax : 081-30 66 00, e-mail : c.rappe@mrw.wallonie.be, avenue Prince de Liège 7, à 5100 Jambes. La demande doit mentionner les secteurs pour lesquels copie est souhaitée.

Namur, le 7 juin 2004.

Pour la Région wallonne : Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie, J. DARAS Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement, M. FORET

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