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Document du 09 avril 1999
publié le 13 avril 1999

Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté

source
ministere de l'interieur
numac
1999000304
pub.
13/04/1999
prom.
09/04/1999
moniteur
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


9 AVRIL 1999. - Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté


Tableau des sigles protégés et de leur numéro d'ordre En exécution de l'article 20 de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, modifiée par la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté, le Ministre de l'Intérieur a arrêté le tableau suivant des sigles protégés ainsi que des numéros d'ordre tels qu'ils ont été attribués par tirage au sort aux différentes formations politiques représentées dans l'une ou l'autre Chambre : Pour la consultation du tableau, voir image Le Ministre de l'Intérieur, L. VAN DEN BOSSCHE

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