MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DU COMMERCE EXTERIEUR ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

11 MARS 1997. - Traités et Accords bilatéraux, conclus entre la République socialiste fédérative de Yougoslavie et le Royaume de Belgique. - Echange de notes entre la République de Croatie et le Royaume de Belgique

Le Royaume de Belgique et la République de Croatie ont déclaré par échange de notes datées respectivement des 7 et 11 mars 1997, que les Accords et Conventions conclus entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie figurant dans l'Annexe I, l'Accord Benelux figurant dans l'Annexe II et les Accords conclus entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République socialiste fédérative de Yougoslavie figurant dans l'Annexe III, restent en vigueur, en ce qui concerne les Accords figurant dans les Annexes I et II, entre le Royaume de Belgique et la République de Croatie et, en ce qui concerne les Accords figurant dans l'Annexe III, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Croatie.

Annexe 1 1. Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale, signée à Belgrade le 1er novembre 1954. Entrée en vigueur : 1er octobre 1956.

Moniteur belge : 1er septembre 1956 et 24 mai 1958. 2. Accord culturel entre le Royaume de Belgique et la République Populaire Fédérative de Yougoslavie, signé à Bruxelles le 5 février 1957. Entrée en vigueur : 3 août 1957.

Moniteur belge : 16-17 novembre 1957. 3. Convention vétérinaire entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République populaire fédérative de Yougoslavie, signée à Bruxelles le 31 octobre 1961. Entrée en vigueur : 6 mars 1962.

Moniteur belge : 29 mars 1962. 4. Accord le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur le transport de voyageurs et de marchandises par route effectué au moyen de véhicules commerciaux, et annexe, signés à Bruxelles le 1er juillet 1963. Entrée en vigueur : 20 décembre 1963.

Moniteur belge : 21 janvier 1964. 5. Convention, signée à Bruxelles le 11 mars 1968, portant révision de la Convention entre la Belgique et la Yougoslavie sur la sécurité sociale du 1er novembre 1954. Entrée en vigueur : 1er juin 1970.

Moniteur belge : 20 mai 1970. 6. Convention consulaire entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, et lettres annexes, signées à Belgrade le 30 décembre 1969. Entrée en vigueur : 5 janvier 1974.

Moniteur belge : 20 décembre 1973. 7. Accord entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relatif à l'emploi et au séjour en Belgique des travailleurs yougoslaves, et annexes, signés à Belgrade le 23 juillet 1970. Entrée en vigueur : 19 janvier 1971.

Moniteur belge : 17 juin 1977. 8. Convention relative à l'extradition et à l'entraide judiciaire en matière pénale entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, et annexe, signées à Belgrade le 4 juin 1971. Entrée en vigueur : 1er novembre 1972.

Moniteur belge : 22 mars 1973. 9. Accord entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie relative à l'entraide judiciare en matière civile et commerciale, signé à Belgrade le 24 septembre 1971. Entrée en vigueur : 1er juin 1972.

Moniteur belge : 18 mai 1973. 10. Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste de Yougoslavie relative à la délivrance des actes de l'état civil et à la dispense de la légalisation, signée à Belgrade le 24 septembre 1971. Entrée en vigueur : 1er décembre 1972.

Moniteur belge : 23 novembre 1972. 11. Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie sur la reconnaissance et l'exécution des décisions judiciaires en matière d'obligation alimentaire, signée à Belgrade le 12 décembre 1973. Entrée en vigueur : 8 mars 1976.

Moniteur belge : 16 juillet 1976. 12. Convention entre le Royaume de Belgique et la République socialiste fédérative de Yougoslavie pour éviter la double imposition sur le revenu et le capital, et Protocole signés à Belgrade le 21 novembre 1980. Entrée en vigueur : 26 mai 1983.

Moniteur belge : 20 mai 1983.

Annexe 2 1. Accord entre les pays du Benelux et la Yougoslavie relatif à la suppression du visa, signé à Belgrade le 17 juin 1969. Entrée en vigueur : 3 juillet 1969.

Moniteur belge : 29 juillet 1969 et 13 juin 1970 (prorogation de l'Accord).

Annexe 3 1. UEBL-Yougoslavie, commerce, 1er avril 1958 accord complementaire relatif à la discrimination en matière de transport maritime, conclu par échange de notes datées à Belgrade le 30 janvier 1960. Entrée en vigueur : 30 janvier 1960, avec effet rétroactif au 1er juillet 1959.

Moniteur belge : pas publié. 2. Accord sur la coopération économique, industrielle et technique entre l'UEBL et la République socialiste fédérative de Yougoslavie, signée à Bruxelles le 17 mai 1967. Entrée en vigueur : 20 juillet 1967.

Moniteur belge : pas publié.