publié le 07 août 2017
Collège des médecins pour le médicament orphelin Xyrem. - Remplacement de membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017040480
- pub.
- 07/08/2017
- prom.
- 13/07/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
13 JUILLET 2017. - Collège des médecins pour le médicament orphelin Xyrem. - Remplacement de membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 13 juillet 2017, Monsieur Julien Fanielle remplace Monsieur Pierre Maquet, en tant que membre au sein du Collège des médecins pour le médicament orphelin - Xyrem institué auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales M. DE BLOCK