publié le 01 mars 2017
Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2017010914
- pub.
- 01/03/2017
- prom.
- 14/02/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Institut national d'assurance maladie-invalidité
14 FEVRIER 2017. - Collèges des médecins pour les médicaments orphelins, utilisés dans le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire et institués auprès du Service des soins de santé. - Remplacement de membres
Article 1er.Par décision ministérielle du 14 février 2017, Mme Anne-Catherine Pouleur remplace M. Thierry Sluysmans, en tant que médecin expert, au sein de tous les Collèges des médecins pour des médicaments orphelins utilisés dans le traitement de l'hypertension artérielle pulmonaire et institués auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité.
Art. 2.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre des Affaires sociales, M. DE BLOCK