publié le 22 janvier 2016
Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2016 du Port de Bruxelles
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2016031008
- pub.
- 22/01/2016
- prom.
- 18/12/2015
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
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- Conseil d'État (chrono)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
18 DECEMBRE 2015. - Décision d'approbation du Conseil d'Administration portant fixation du plan de personnel 2016 du Port de Bruxelles
Le Conseil d'Administration, Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 mars 2014 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel;
Vu le plan de personnel 2016 établi par le Conseil de direction en date du 25 novembre 2015;
Vu l'avis favorable du Comité de gestion du Port de Bruxelles, donné le 9 décembre 2015;
Vu l'avis favorable des Commissaires du gouvernement donné le 9 décembre 2015;
Vu l'avis favorable du Comité de Concertation de Base du Port de Bruxelles, donné le 14 décembre 2015;
Délibérant en sa séance du 18 décembre 2015, Décide d'approuver :
Article 1er.Le plan de personnel du Port de Bruxelles est déterminé comme suit : Plan de personnel (ETP) 2016
Total ETP
Statutaire
CTAS
CBET
CPE-YG
A5
1,0
1,0
A4+
1,0
1,0
A4
2,0
2,0
A3
2,0
2,0
A3i
1,0
1,0
A2EHN
1,0
1,0
A2
9,0
9,0
A2i
0,0
Cap
1,0
1,0
A1
19,3
11,3
8,0
A1i
6,0
3,0
1,0
2,0
B2
8,0
7,0
1,0
B1
18,8
13,8
5,0
C2
10,0
9,0
1,0
C1
22,0
6,0
10,0
6,0
D2
14,0
14,0
D1
50,1
31,1
12,0
7,0
E2
4,0
4,0
E1
4,5
1,0
0,5
3,0
TOTAL
174,7
117,2
2,0
39,5
16,0
* CTAS Contractuel Taches Auxiliaires Spécifiques * CPE/YG Contrat Premier Emploi / Youth Guarantee * CBET Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires * ETP Equivalent Temps Plein Projection en pourcentage de l'objectif en ETP statutaires
ETP Statutaire
%
A5
1,0
100%
A4+
1,0
100%
A4
2,0
100%
A3
2,0
100%
A3i
1,0
100%
A2EHN
1,0
100%
A2
9,0
100%
A2i
0,0
Cap
0,0
A1
11,3
59%
A1i
3,0
50%
B2
7,0
88%
B1
13,8
73%
C2
9,0
90%
C1
6,0
27%
D2
14,0
100%
D1
31,1
62%
E2
4,0
100%
E1
1,0
22%
Total
117,2
67%
Art. 2.La mise en oeuvre du plan de personnel du Port de Bruxelles sera réalisée dans le respect du budget 2016 voté par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale.
Art. 3.La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 18 décembre 2015.
Le président, M. JABOUR Le vice-président, O. AUVRAY