Document du 18 mars 2016
publié le 24 mars 2016
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique. - Agrément

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie et service public federal securite sociale
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2016011119
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24/03/2016
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18/03/2016
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Numac : 2016011119

SERVICE PUBLIC FEDERAL ECONOMIE, P.M.E., CLASSES MOYENNES ET ENERGIE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


18 MARS 2016. - Agrément en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique. - Agrément


Par arrêté ministériel du 18 mars 2016, pris en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 12 octobre 2010 fixant les conditions d'agrément et la procédure d'agrément pour les éditeurs des titres-repas sous forme électronique, exécutant les articles 183 à 185 de la loi du 30 décembre 2009 portant des dispositions diverses, la personne nommément désignée ci-après est agréée, avec effet au 12 mars 2016, en qualité d'éditeur d'éco-chèques sous forme électronique : SODEXO PAS BELGIUM sa Boulevard de la Plaine 15 1050 Bruxelles Numéro d'entreprise : 0403.167.335


debut


Publié le : 2016-03-

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