19 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Nominations

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 96 et 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. R. DEMOTTE, ancien membre de la Chambre des représentants, ancien Ministre, est nommé Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Art. 2.M. H. JAMAR, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Modernisation des Finances et à la lutte contre la fraude fiscale, adjoint au Ministre des Finances.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 4.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT