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Document du 21 janvier 2010
publié le 09 mars 2010

Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat

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ministere de la region de bruxelles-capitale
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21/01/2010
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MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 JANVIER 2010. - Désignation des représentants du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale au sein de la Commission nationale Climat


Conformément à l'article 4 de l'accord de coopération entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'établissement, l'exécution et le suivi d'un plan national climat, ainsi que l'établissement de rapports dans le cadre de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et du Protocole de Kyoto, dont l'ordonnance portant assentiment a été promulguée le 22 mai 2003, le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : mandate les personnes suivantes pour le représenter au sein de la Commission Nationale Climat : -pour le Ministre-Président : ? Isabelle FONTAINE (membre effectif). ? Adrien ARNAUD (membre suppléant). - pour le Ministre de l'Economie : ? Caroline VINCKENBOSCH (membre effectif); ? Thierry VAN DOREN (membre suppléant). - pour la Ministre de l'Environnement et de l'Energie : ? M. Mikaël ANGE (membre effectif); ? M. Grégoire CLERFAYT (membre suppléant); - pour la Ministre des Transports et de la Mobilité : ? Arnaud VERSTRAETEN (membre effectif); ? Christelle STRAETEMANS (membre suppléant).

Bruxelles, le 21 janvier 2010.

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