MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

21 SEPTEMBRE 2009. - Décision de l'Institut bruxellois pour l'Environnement fixant une méthode de calcul alternative suite à une demande d'équivalence pour un produit de construction dans le cadre de la réglementation de la prestation énergétique

L'Institut bruxellois pour l'Environnement, Vu l'Ordonnance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments, l'article 5, § 2, dernièrement modifié par l' ordonnance du 14 mai 2009Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/05/2009 pub. 27/05/2009 numac 2009031273 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance modifiant l'ordonannce du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments fermer;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 5 mars 2009 déterminant la procédure pour une méthode de calcul alternative pour les bâtiments neufs;

Tenant compte de la demande de NV RENSON VENTILATION SA du 16 juillet 2009 pour l'évaluation du système de ventilation à la demande « RENSON SYSTEEM C+ R »;

Tenant compte de l'obtention de l'équivalence dans une autre région et du fait que la méthode de calcul réglementaire en vigueur dans cette autre région est identique à la méthode de calcul en vigueur dans la région de Bruxelles-Capitale;

Tenant compte de l'avis ATG-E et de la copie de l'équivalence délivrée fournie en annexe à la demande;

Tenant compte de l'accusé de réception du dossier déclaré complet de l'Institut bruxellois pour l'Environnement, envoyé le 7 août 2009;

Tenant compte de la notification de la décision de l'Institut bruxellois pour l'Environnement concernant l'accord sur la demande d'équivalence, envoyée le 9 septembre 2009;

S'appuyant sur la description des caractéristiques techniques du produit de construction et de l'avis ATG-E qui ont été fournis lors de la demande, il ressort que les niveaux de prestation énergétique du système du point de vue de la qualité de l'air sont conformes aux exigences décrites dans la NBN D50-001 et entrainent une perte de chaleur plus faible que les systèmes classiques, Arrête :

Article 1er.La caractérisation énergétique du produit de construction « RENSON SYSTEEM C+ R » de la NV RENSON VENTILATION SA peut être valorisée dans le logiciel EPB-Software Bruxelles par un facteur équivalent moyen m : mc+ : 1,08 pour un système comprenant des grilles de type P3 mc+ : 1,03 pour un système comprenant des grilles de type P4

Art. 2.La période de validité de l'accord sur la demande d'équivalence est la même que celle de l'avis ATG-E. Bruxelles, le 21 septembre 2009.

E. SCHAMP Directeur général adjoint J.-P. HANNEQUART Directeur général