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Document du 22 juillet 2004
publié le 22 juillet 2004

Gouvernement. - Nomination

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service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2004021104
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22/07/2004
prom.
22/07/2004
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22 JUILLET 2004. - Gouvernement. - Nomination


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 104 de la Constitution;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. V. VAN QUICKENBORNE, ancien sénateur, ancien Secrétaire d'Etat, est nommé Secrétaire d'Etat à la Simplification administrative, adjoint au Premier Ministre.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Notre Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 juillet 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT

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