Document du 23 avril 1999
publié le 24 avril 1999
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Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux princ

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ministere de l'interieur
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1999000334
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24/04/1999
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23/04/1999
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MINISTERE DE L'INTERIEUR


23 AVRIL 1999. - Elections simultanées du 13 juin 1999 pour le Parlement européen, les Chambres législatives fédérales et les Conseils de Région et de Communauté. - Tableau des numéros d'ordre résultant du tirage au sort complémentaire fait par les bureaux principaux de collège pour l'élection du Parlement européen


En exécution de l'article 24, §2, 2° de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen, modifiée par la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les Chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les Conseils de Région et de Communauté, les présidents des bureaux principaux de collège ont communiqué les résultats suivants du tirage au sort complémentaire du 22 avril 1999 en vue d'attribuer les numéros d'ordre aux listes pour les élections européennes : Pour la consultation du tableau, voir image

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