Document du 24 mars 2014
publié le 27 mars 2014

Formules pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014

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service public federal interieur
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24 MARS 2014. - Formules pour les élections du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté du 25 mai 2014


A Mesdames et Messieurs les Présidents des bureaux électoraux;

Pour information à : Mesdames et Messieurs les Gouverneurs de province, Mesdames et Messieurs les Bourgmestres et Echevins, Mesdames, Messieurs, A l'occasion des élections simultanées du Parlement européen, de la Chambre des représentants et des Parlements de Région et de Communauté, je vous recommande d'utiliser les formules en annexe.

Les formules spécifiques à l'élection pour l'élection de la Chambre des représentants commencent par la lettre A, celles pour le Parlement européen par la lettre C, celles pour le Parlement wallon par la lettre E, celles pour le Parlement flamand par la lettre D, celles pour le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et les membres bruxellois du Parlement flamand par la lettre F et celles pour le Parlement de la Communauté germanophone par la lettre G. Les formules valables pour différentes élections présentent des lettres composées (par exemple ACE/1).

Chaque série de formules est précédée par un tableau récapitulatif qui indique les numéros et les titres des formules.

Le premier groupe de formules et de tableaux récapitulatifs est destiné aux élections traditionnelles tandis que le deuxième groupe de formules et de tableaux récapitulatifs est destiné aux élections qui se tiennent de manière automatisée/électronique.

Dans ce dernier cas, il est précisé quelles formules sont adaptées au vote automatisé (formules avec le suffixe "bis") et quelles formules ne sont pas d'application pour le vote automatisé (formules précédées par une astérisque et placées entre parenthèses).

Il peut être observé, qu'outre un certain nombre de cantons électoraux avec vote automatisé/électronique dans la Région wallonne et dans la Région flamande, tous les cantons électoraux de la Région de Bruxelles-Capitale et de la circonscription germanophone sont automatisés (formules Fbis, ACFbis, Gbis et ACEGbis).

Il faut enfin remarquer que huit cantons en Région flamande (Alost, Bruges, Courtrai, Hal, Meise, Ostende, Rhode-Saint-Genèse et Roulers) sont dorénavant composés à la fois de communes votant de manière traditionnelle et à la fois de communes votant au moyen de systèmes électroniques. Certaines formules y sont adaptées (formules avec le suffixe « -Mx »).

Bruxelles, le 24 mars 2014.

La Ministre de l'Intérieur, Mme J. MILQUET

Pour la consultation du tableau, voir image

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