publié le 05 décembre 2012
Commune de Schaerbeek Règlements communaux d'urbanisme. - Approbation
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2012031802
- pub.
- 05/12/2012
- prom.
- 25/10/2012
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
25 OCTOBRE 2012. - Commune de Schaerbeek Règlements communaux d'urbanisme. - Approbation
Règlements communaux d'urbanisme. - Approbation Un arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 octobre 2012 approuve l'abrogation du Règlement différentiel sur les Bâtisses de la commune de Schaerbeek du 29 décembre 1920, l'adoption du Règlement communal d'Urbanisme Zoné « Quartier des Fleurs » et l'adoption du Règlement communal d'Urbanisme Zoné « Quartier Terdelt-Chomé » adoptés définitivement par le conseil communal de la commune de Schaerbeek en séance du 27 juin 2012.