Document du 28 juin 2013
publié le 03 décembre 2013
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Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013

source
autorite flamande
numac
2013036035
pub.
03/12/2013
prom.
28/06/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

28 JUIN 2013. - Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013


Le PARLEMENT FLAMAND a adopté et Nous, GOUVERNEMENT, sanctionnons ce qui suit : Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 CREDITS ANNEE EN COURS

Article 1er.Pour l'année budgétaire 2013, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

248.286

-

Réductions

-

78.635


Art. 2.Pour l'année budgétaire 2013, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

130.321

122.090

Réductions

-

-


Art. 3.Pour l'année budgétaire 2013, les crédits inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, sont ajustés à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits d'engagement

Crédits de liquidation

Augmentations

-

-

Réductions

188.377

204.986


Art. 4.Pour l'année budgétaire 2013, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux frais de fonctionnement des organes et des services de la Communauté flamande, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

-

Réductions

353


Art. 5.Pour l'année budgétaire 2013, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu des articles 127 à 129 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

3.860

Réductions

-


Art. 6.Pour l'année budgétaire 2013, l'estimation des crédits variables inscrits à la division 1re pour les dépenses relatives aux compétences accordées en vertu de l'article 39 de la Constitution, est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Crédits variables

Augmentations

-

Réductions

14.337


Art. 7.En exécution de l'article 10, § 1er, 2°, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, l'estimation des dépenses de caisse est ajustée à concurrence de : (en milliers d'euros)

Dépenses de caisse

Augmentations

-

Réductions

34.982


TRANSFERTS DE CREDITS

Art. 8.Le tableau de l'article 11 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

DEPENSES RELATIVES AUX ELECTIONS DE CONSEILS MUNICIPAUX ET PROVINCIAUX (POUR MEMOIRE)

BD0/1BH-C-2-C/WT

CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ART 62 BIS DE LA LOI SPECIALE DE FINANCEMENT DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA LOI SPECIALE DU 13.07.2001)

CB0/1CB-G-2-Z/PR

CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES

CB0/1CB-G-2-Z/PR

CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A L'INTRODUCTION DU PEAGE EN FLANDRE

CB0/1CB-X-2-Z/PR

PROVISION POUR LA CONSTITUTION D'UNE RESERVE CONJONCTURELLE

CB0/1CB-G-2-Z/PR

EN VUE DU FINANCEMENT DE LA REDUCTION FORFAITAIRE DE L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (POUR MEMOIRE)

CB0/1CC-G-2-D/WT

APPORT EN CAPITAL A LA SA « OE-INVEST »

CB0/1CC-C-2-Z/PA

POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (ENTRE AUTRES FONDS DE CAPITAL D'AMORCAGE « VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM ») (POUR MEMOIRE)

CB0/1CC-G-2-Z/PA

OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS

CB0/1CD-X-2-Z/PA

AU FONDS FLAMAND D'AVENIR (ART 95, DECRET DU 22.12.2006) (POUR MEMOIRE)

CB0/1CE-G-2-Z/IS

AU FONDS DE FINANCEMENT POUR LE DESENDETTEMENT ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES (POUR MEMOIRE)

CB0/1CE-G-2-Z/IS

RELATIVES A LA DIMINUTION DES REVENUS FISCAUX POUR L'AUTORITE FEDERALE PAR SUITE DE L'EMISSION D'ACTIONS PAR LA SA FONDS ARKIMEDES

EC0/1EC-A-2-Z/WT

POUR L'AMENAGEMENT DE TERRAINS D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE)

EC0/1ED-A-2-Z/WT

CREDIT PROVISIONNEL EN EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (LE CREDIT PEUT ETRE REPARTI ENTRE LES DIVERS DOMAINES POLITIQUES)

GB0/1GB-D-2-Z/PR

CREDIT PROVISIONNEL PROJETS

GB0/1GB-D-2-Z/PR

CERTAINES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA)

GE0/1GD-D-2-F/WT (200.000 EUROS AU MAXIMUM)

APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK

HB0/1HC-H-2-E/WT

COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE

HB0/1HC-H-2-E/WT

EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL (POUR MEMOIRE)

HB0/1HC-H-2-F/WT

INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE

HB0/1HF-G-2-E/WT

INFRASTRUCTURE SPORTIVE DES AUTORITES LOCALES (POUR MEMOIRE)

HB0/1HF-G-2-E/WT

ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND ( DECRET DU 7 MAI 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036199 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036336 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004035939 source ministere de la communaute flamande Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036102 source ministere de la communaute flamande Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande fermer RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL)

HC0/1HD-H-2-I/WT

ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND ( DECRET DU 7 MAI 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036199 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036336 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004035939 source ministere de la communaute flamande Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036102 source ministere de la communaute flamande Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande fermer RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL)

HC0/1HG-I-2-G/WT

OEUVRES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE (POUR MEMOIRE)

HD0/1HE-H-2-A/WT

EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL (DECRET RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL)

HD0/1HE-H-2-D/WT

PROVISIONS EMPLOI

JB0/1JB-G-2-Z/PR

APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE

LB0/1 LC-H-2-E/WT

PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION

LE0/1 LE-F-2-B/WT

CHALEUR VERTE

LE0/1 LE-F-2-A/WT

LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE)

LEO/1 LE-F-2-B/WT

SCANS ENERGETIQUES

LE0/1 LE-F-2-B/WT

CAPITAL DES SOCIETES D'AEROPORT (POUR MEMOIRE)

MB0/1 MD-E-2-Z/PA

A L'AAE « VVM DE LIJN » DANS LE CADRE DU PROJET BRABO 2

MB0/1 ME-E-5-Y/IS

REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL GAND-TERNEUZEN, ENGAGEES PAR CET ETAT

MB0/1 MG-E-2-D/WT

TRAVAUX ROUTIERS CONSTRUCTION D'UN TUNNEL R11

MDU/3MH-E-2-F/WT

RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE (POUR MEMOIRE)

NF0/1NF-C-2-C/WT


Art. 9.Le tableau de l'article 12, § 1er, du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES A FINANCER PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (ART. 62 BIS DE LA LOI SPECIALE DE FINANCEMENT DU 16.01.1989, TEL QU'INSERE PAR LA LOI SPECIALE DU 13.07.2001)

CB0/1CB-G-2-Z/PR

CREDIT PROVISIONNEL POUR L'INDEXATION DES TRAITEMENTS ET DES SUBVENTIONS-TRAITEMENTS, POUR LES PRIMES SCOLAIRES ET POUR L'APPLICATION DES PROGRAMMATIONS SOCIALES

CB0/1CB-G-2-Z/PR

PROVISION POUR L'EXECUTION DU PLAN D'ACTION STRATEGIQUE LE LIMBOURG AU CARRE (SALK)

CB0/1CB-X-2-A/PR

CREDIT PROVISIONNEL POUR DES DEPENSES DIVERSES RELATIVES AU SOUTIEN A L'INTRODUCTION DU PEAGE EN FLANDRE

CB0/1CB-X-2-Z/PR

PROVISION POUR LA CONSTITUTION D'UNE RESERVE CONJONCTURELLE

CB0/1CB-G-2-Z/PR

EN VUE DU FINANCEMENT DE LA REDUCTION FORFAITAIRE DE L'IMPOT DES PERSONNES PHYSIQUES (POUR MEMOIRE)

CB0/1CC-G-2-D/WT

POUR LA PRISE DE PARTICIPATIONS DANS LA PMV (ENTRE AUTRES FONDS DE CAPITAL D'AMORCAGE « VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM ») (POUR MEMOIRE)

CB0/1CC-G-2-Z/PA

APPORT EN CAPITAL A LA SA « OE-INVEST »

CB0/1CC-C-2-Z/PA

OCTROIS DE CREDITS A ET PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT ET AUTRES PRODUITS FINANCIERS - NON REPARTIS

CB0/1CD-X-2-Z/PA

AU FONDS FLAMAND D'AVENIR (ART 95, DECRET DU 22.12.2006) (POUR MEMOIRE)

CB0/1CE-G-2-X/IS

AU FONDS DE FINANCEMENT POUR LE DESENDETTEMENT ET LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT UNIQUES (POUR MEMOIRE)

CB0/1CE-G-2-Y/IS

RELATIVES A LA DIMINUTION DES REVENUS FISCAUX POUR L'AUTORITE FEDERALE PAR SUITE DE L'EMISSION D'ACTIONS PAR LA SA FONDS ARKIMEDES

EC0/1EC-A-2-A/WT

POUR L'AMENAGEMENT DE TERRAINS D'ACTIVITE ECONOMIQUE ET POUR LA REOCCUPATION DE SITES INDUSTRIELS (POUR MEMOIRE)

EC0/1ED-A-2-Z/WT

APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK

HB0/1HC-H-2-E/WT

EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL

HB0/1HC-H-2-F/WT

INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE

HB0/1HF-G-2-E/WT

ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND ( DECRET DU 7 MAI 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036199 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036336 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004035939 source ministere de la communaute flamande Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036102 source ministere de la communaute flamande Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande fermer RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL)

HC0/1HD-H-2-I/WT

ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND ( DECRET DU 7 MAI 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 07/05/2004 pub. 05/08/2004 numac 2004036199 source ministere de la communaute flamande Décret relatif à l'application des accords intersectoriels pour les organisations relevant du comité paritaire pour le secteur socioculturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 25/08/2004 numac 2004036336 source ministere de la communaute flamande Décret relatif aux subventions additionnelles à l'emploi dans le secteur culturel type décret prom. 07/05/2004 pub. 30/06/2004 numac 2004035939 source ministere de la communaute flamande Décret réglant les budgets, la comptabilité, le contrôle des subventions, et le contrôle par la Cour des Comptes type décret prom. 07/05/2004 pub. 16/07/2004 numac 2004036102 source ministere de la communaute flamande Décret contenant des dispositions relatives à la gestion de la trésorerie, de la dette et de la garantie de la Communauté flamande et de la Région flamande fermer RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL)

HC0/1HG-I-2-G/WT

OEUVRES D'ART ET BIENS CULTURELS POUR LA COLLECTION DE LA FLANDRE (POUR MEMOIRE)

HD0/1HE-H-2-A/WT

EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL (DECRET RELATIF AUX SUBVENTIONS ADDITIONNELLES A L'EMPLOI DANS LE SECTEUR CULTUREL)

HD0/1HE-H-2-D/WT

PROVISIONS EMPLOI

JB0/1JB-G-2-Z/PR

APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE

LB0/1LC-H-2-E/WT

PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION

LE0/1LE-F-2-B/WT

CHALEUR VERTE

LE0/1 LE-F-2-A/WT

BANKING DE CERTIFICATS D'ELECTRICITE VERTE ET DE COGENERATION

LE0/1 LE-F-2-A/WT

LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE)

LE0/1 LE-F-2-B/WT

SCANS ENERGETIQUES

LE0/1 LE-F-2-B/WT

REMBOURSEMENT AUX PAYS-BAS DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT RELATIVES A L'ESCAUT OCCIDENTAL ET AU CANAL GAND-TERNEUZEN, ENGAGEES PAR CET ETAT (POUR MEMOIRE)

MB0/1 MG-E-2-D/WT


SUBVENTIONS

Art. 10.L'article 14 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 14.Dans les limites de l'article budgétaire en question, les subventions suivantes peuvent être accordées :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

CED (ARTICLE BUDGETAIRE)

DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE FLAMANDE DE DEVELOPPEMENT DURABLE

AB0/1AD-A-2-A/WT


SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DURABLES EN FLANDRE

AB0/1AD-A-2-A/WT


POUR LE SUPPORT AU SOUTIEN STRUCTUREL DE LA CONSTRUCTION ET DU LOGEMENT DURABLES EN FLANDRE

AB0/1AD-A-2-A/WT


POUR LE SUPPORT AU DEVELOPPEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE DONNEES GEOGRAPHIQUES

AB0/1AF-A-2-A/WT


A DES INITIATIVES DANS LE CADRE DU RENFORCEMENT DE L'APPORT FLAMAND A BRUXELLES ET DU RENFORCEMENT DU LIEN ENTRE BRUXELLES ET LE RESTE DE LA FLANDRE

AB0/1AG-I-2-A/WT


POUR L'ORGANISATION DE LA FETE DU 11 JUILLET (POUR MEMOIRE)

AB0/1AG-I-2-A/WT


POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES (POUR MEMOIRE)

AB0/1AG-I-2-A/WT


A L'A.S.B.L. « KENNISCENTRUM WOONZORG BRUSSEL »

AB0/1AG-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « STUDIO GLOBO »

AB0/1AG-I-2-B/WT


A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE POUR DES INFRASTRUCTURES DE TYPE COMMUNAUTAIRE

AB0/1AG-I-2-B/WT


A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE A BRUXELLES POUR LE SOUTIEN DE L'ECOLE ELARGIE A BRUXELLES

AB0/1AG-I-2-B/WT


A BRIO

AB0/1AG-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « HUIS VOOR GEZONDHEID »

AB0/1AG-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « BRUKSELBINNENSTEBUITEN »

AB0/1AG-I-2-B/WT


A LA PLATEFORME DE CONCERTATION FLAMANDE POUR L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR A BRUXELLES (POUR MEMOIRE)

AB0/1AG-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « FM BRUSSEL »

AB0/1AG-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « BRUSSEL DEZE WEEK »

AB0/1AG-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « MUNTPUNT »

AB0/1AG-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « HUIS VAN HET NEDERLANDS BRUSSEL »

AB0/1AG-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « ONTHAAL EN PROMOTIE BRUSSEL » (POUR MEMOIRE)

AB0/1AG-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « TV-BRUSSEL »

AB0/1AG-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « BR(IK - ALLES VOOR STADSSTUDENTEN »

AB0/1AG-I-2-B/WT


A BRIO

AB0/1AH-C-2-A/WT


POUR DES INITIATIVES DIVERSES VISANT A PROMOUVOIR LE CARACTERE FLAMAND ET/OU L'INTEGRATION D'ALLOPHONES

AB0/1AH-C-2-A/WT


A L'A.S.B.L. « RTVB »

AB0/1AH-C-2-C/WT


A L'A.S.B.L. « MUSEUM FELIX DE BOECK »

AB0/1AH-C-2-D/WT


RELATIVES A LA POLITIQUE DE L'EMANCIPATION ET DE L'EGALITE DES CHANCES

AB0/1AI-I-2-A/WT


EN CE QUI CONCERNE L'EXECUTION DU PLAN/DECRET EN MATIERE D'EGALITE DES CHANCES ET D'EGALITE DE TRAITEMENT

AB0/1AI-I-2-A/WT


POUR L'ACCESSIBILITE

AB0/1AI-I-2-A/WT


A L'A.S.B.L. « CAVARIA »

AB0/1AI-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « ROSA »

AB0/1AI-I-2-B/WT


POUR LES ACTIVITES PROVINCIALES DANS LE DOMAINE DE L'EGALITE DES CHANCES GENRE/HOLEBI

AB0/1AI-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « THE BELGIAN PRIDE »

AB0/1AI-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « STEUNPUNT ALLOCHTONE MEISJES EN VROUWEN » OU A SON AYANT CAUSE

AB0/1AI-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « GYNAIKA » (POUR MEMOIRE)

AB0/1AI-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « NEDERLANDSTALIGE VROUWENRAAD »

AB0/1AI-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « VROUWEN OVERLEG KOMITEE » (VOK)

AB0/1AI-I-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « ENTER »

AB0/1AI-I-2-C/WT


AUX BUREAUX-CONSEIL PROVINCIAUX POUR L'ACCESSIBILITE

AB0/1AI-I-2-C/WT


A L'A.S.B.L. « INTRO »

AB0/1AI-I-2-C/WT


POUR LES POINTS D'APPUI PROVINCIAUX POUR L'ACCESSIBILITE

AB0/1AI-I-2-C/WT


A L'A.S.B.L. « GELIJKE RECHTEN VOOR IEDERE PERSOON MET EEN HANDICAP »

AB0/1AI-I-2-D/WT


A DES PROJETS DEPASSANT LES DOMAINES POLITIQUES ET A DES EVENEMENTS VISANT A PROMOUVOIR LE RAYONNEMENT DE LA FLANDRE

AB0/1AL-A-2-B/WT


A L'A.S.B.L. « VLAANDEREN - EUROPA »

AB0/1AL-A-2-C/WT


A L'APPUI DU DEVELOPPEMENT SOCIETAL, CULTUREL ET SOCIAL DE LA REGION DES FOURONS

AB0/1AL-A-2-C/WT


A L'A.S.B.L. « KAMELEGO »

AB0/1AL-A-2-C/WT


A L'A.S.B.L. « KAZERNE DOSSIN » MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME

AB0/1AL-A-2-D/WT


AU POINT D'APPUI DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN FLANDRE

BC0/1BA-X-2-Z/WT


A « JOBPUNT VLAANDEREN »

BC0/1BK-C-2-B/WT


A DES PARTICIPATIONS DANS DES PROJETS ET A L'APPUI D'INITIATIVES VISANT A AMELIORER L'ADMINISTRATION INTERIEURE

BD0/1BH-C-2-B/WT


SUBVENTION D'INVESTISSEMENT POUR L'ACHAT DE MACHINES A VOTER (POUR MEMOIRE)

BD0/1BH-C-2-C/WT


A LA VILLE DE POPERINGE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX A L'EGLISE NOTRE-DAME D'ABELE-BOESCHEPE (FRANCE)

BD0/1BH-C-2-G/WT


AU POINT D'APPUI DE L'ORGANISATION ADMINISTRATIVE EN FLANDRE

BD0/1BH-X-2-H/WT


FONCTIONNEMENT DE STEWARDS URBAINS

BD0/1BI-F-2-B/WT


POUR LE PRIX « THUIS IN DE STAD »

BD0/1BI-F-2-B/WT


APPUI D'INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DES VILLES

BD0/1BI-F-2-B/WT


POUR DES PROJETS ORIGINAUX ET INNOVATEURS DANS LES VILLES

BD0/1BI-F-2-B/WT


AU CENTRE DE CONNAISSANCE DES VILLES FLAMANDES

BD0/1BI-F-2-B/WT


INITIATIVES VISANT A RENFORCER LA POLITIQUE D'INTEGRATION CIVIQUE

BD0/1BJ-C-2-A/WT


POUR L'ENCOURAGEMENT, L'ORGANISATION ET LE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES POUR L'INTEGRATION DE MINORITES ETHNOCULTURELLES

BD0/1BJ-C-2-A/WT


A DES AUTORITES SUBORDONNEES POUR L'ACQUISITION ET L'AMENAGEMENT DE TERRAINS DESTINES AUX NOMADES

BD0/1BJ-C-2-A/WT


AU POINT D'APPUI - THEME INTEGRATION CIVIQUE ET INTEGRATION

BD0/1BJ-C-2-A/WT


AU POINT D'APPUI DE LA POLITIQUE D'EGALITE DES CHANCES (POUR MEMOIRE)

BD0/1BJ-C-2-A/WT


A L'A.S.B.L. « SOCIALE DIENST VOOR HET VLAAMS OVERHEIDSPERSONEEL » (POUR MEMOIRE)

BE0/1BA-C-2-Z/IS


A L'A.S.B.L. « SOCIALE DIENST VOOR HET VLAAMS OVERHEIDSPERSONEEL »

BE0/1BK-C-2-C/WT


AU POINT D'APPUI DE LA FISCALITE ET DU BUDGET

CB0/1CC-G-2-C/WT


COFINANCEMENT DE PROJETS POLYVALENTS

CB0/1CC-G-2-C/WT


A LA « ANTWERP MANAGEMENT SCHOOL »

CB0/1CC-G-2-C/WT


VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10)

CB0/1CG-G-2-A/WT


FONCTIONNEMENT ET ALLOCATIONS - GESTION ACTIVE DE DETTES ET GESTION DES RISQUES

CB0/1CG-G-2-A/WT


VISANT A COUVRIR LA QUOTE-PART DANS LES CHARGES D'INTERET DES EMPRUNTS CONTRACTES AUPRES DE LA BANQUE FORTIS RESULTANT DE LA GARANTIE RELATIVE A LA CREANCE VISEE A L'ARTICLE 6BIS DE LA LOI DU 23.12.1963 SUR LES HOPITAUX (SECTEUR 58.10) PM

CB0/1CG-G-2-Z/IS


COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI DE LA POLITIQUE EXTERIEURE, DE L'ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL ET DE LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DB0/1DC-A-2-B/WT


LA MAISON FLAMANDE A NEW YORK

DB0/1DD-A-2-C/WT


L'IUP « VLAMINGEN IN DE WERELD »

DB0/1DD-A-2-C/WT


LE « FLANDERS CENTER » (OSAKA JAPON)

DB0/1DD-A-2-C/WT


SUBVENTIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES ET A DES PROMOTEURS INTERIEURS EN EXECUTION DE LA POLITIQUE MULTILATERALE

DB0/1DD-A-2-D/WT


SUBVENTIONS A DES PERSONNES DANS LE CADRE DE STAGES AUPRES D'ORGANISATIONS INTERNATIONALES

DB0/1DD-A-2-D/WT


PROJETS ET ACTIVITES DANS DES PAYS ET DES REGIONS AVEC LESQUELS AUCUN ACCORD NI TRAITE INTERNATIONAL N'A ETE CONCLU PAR LA FLANDRE

DB0/1DD-A-2-E/WT


LA PROVINCE DE LA FLANDRE-OCCIDENTALE CONCERNANT LA DESIGNATION D'UN COORDINATEUR DE LA COOPERATION TRANSFRONTALIERE ET INTERREGIONALE ENTRE LA FLANDRE ET LE NORD DE LA FRANCE

DB0/1DD-A-2-E/WT


LA COMMISSION MIXTE FLANDRE - PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/01/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE

DB0/1DD-A-2-E/WT


DES INITIATIVES VISANT A PROMOUVOIR LA PAIX

DB0/1DD-A-2-E/WT


L'EXECUTION DES TRAITES ET ACCORDS INTERNATIONAUX CONCLUS PAR LA FLANDRE

DB0/1DD-A-2-E/WT


PERSONNES, ASSOCIATIONS ET INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET NATIONALES (EVENTUELLEMENT EN COLLABORATION AVEC D'AUTRES DOMAINES POLITIQUES)

DB0/1DD-A-2-E/WT


PROJETS ET ACTIVITES DANS LE CADRE DE LA COOPERATION AVEC DES PARTENAIRES A L'ETRANGER (UE + NON UE)

DB0/1DD-A-2-E/WT


SUBVENTIONS AU « FWO-VLAANDEREN » DANS LE CADRE DE LA DIPLOMATIE ACADEMIQUE (POUR MEMOIRE)

DB0/1DD-A-2-Z/IS


LA « VLAAMS - EUROPEES VERBINDINGSAGENTSCHAP » (A.S.B.L.)

DB0/1DD-A-2-Z/IS


LA COMMISSION MIXTE FLANDRE - PAYS-BAS EN VUE DE L'EXECUTION DU TRAITE DU 17/01/95 RELATIF A LA COOPERATION DANS LE DOMAINE DE LA CULTURE, DE L'ENSEIGNEMENT, DES SCIENCES ET DU BIEN-ETRE

DB0/1DD-A-2-Z/IS


L'AGENCE FLAMANDE POUR L'ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL DANS LE CADRE DE L'OCTROI D'AIDES A DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER DE L'ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL (POUR MEMOIRE)

DB0/1DF-A-2-Y/IS


AGENCE FLAMANDE POUR L'ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL OCTROI D'AIDES AUX PME POUR DES SERVICES PROMOUVANT L'ENTREPRENEURIAT, PILIER DE L'ENTREPRENEURIAT INTERNATIONAL

DB0/1DF-A-5-Y/IS


SUBVENTIONS LIEES A DES PROJETS DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

DB0/1DG-C-2-E/WT

178

DANS LE CADRE DE LA COMMEMORATION DE LA PREMIERE GUERRE MONDIALE

DB0/1DG-C-2-E/WT


APPUI DE PROJETS VISANT A PROMOUVOIR LE TOURISME DANS LE SUD

DB0/1DG-C-2-F/WT

112

PROGRAMME VISANT A PROMOUVOIR L'EMPLOI DANS LE SECTEUR TOURISTIQUE

DB0/1DG-C-2-Y/IS

34.467

SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX REALISATIONS DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION FLAMANDE AVEC DES REGIONS ET DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT

DC0/1DE-A-2-A/WT


SUBVENTIONS EN VUE DE LA PARTICIPATION RELATIVE A L'AIDE HUMANITAIRE

DC0/1DE-A-2-A/WT


SUBVENTIONS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DC0/1DE-A-2-B/WT


SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS ET A DES ETABLISSEMENTS POUR LA REALISATION DE PROJETS, DE PROGRAMMES ET D'INVESTISSEMENTS DANS LE CADRE DE LA SENSIBILISATION ET DE L'EDUCATION EN MATIERE DE COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DC0/1DE-A-2-B/WT


SUBVENTIONS AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES EN MATIERE DE POLITIQUE DE SENSIBILISATION POUR LA COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

DC0/1DE-A-2-B/WT


SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

DC0/1DE-A-2-C/WT


SUBVENTION A L'A.S.B.L. « WOB »

DC0/1DE-A-2-D/WT


LA CONCEPTION, PREPARATION ET EXECUTION D'ACTIONS RELATIVES AUX SCIENCES ET A L'INNOVATION

EB0/1EC-B-2-A/WT


PROMOTION DE LA SOCIETE FLAMANDE D'INFORMATION DANS LE CADRE DE LA STRATEGIE DE LISBONNE

EB0/1EC-B-2-A/WT


COOPERATION SCIENTIFIQUE ET INNOVATRICE INTERNATIONALE

EB0/1EC-B-2-B/WT


UNION DE LA LANGUE NEERLANDAISE POUR LE FINANCEMENT D'INITIATIVES FLAMANDES/NEERLANDAISES DANS LE DOMAINE DE LA TECHNOLOGIE DE LA LANGUE ET DU LANGAGE (POUR MEMOIRE)

EB0/1EC-B-2-B/WT


INVESTISSEMENTS DIVERS JARDIN BOTANIQUE NATIONAL DE MEISE (POUR MEMOIRE)

EB0/1EE-B-2-A/WT


A.S.B.L. « VLAAMS INSTITUUT VOOR DE ZEE » POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

EB0/1EE-B-2-A/WT


SOCIETE ROYALE ZOOLOGIQUE D'ANVERS (KMDA)

EB0/1EE-B-2-A/WT


UNESCO A L'APPUI DU « VLAAMS UNESCOTRUSTFONDS WETENSCHAPPEN »

EB0/1EE-B-2-A/WT


AU COLLEGE D'EUROPE POUR LA « UNITED NATIONS UNIVERSITY » (UNU) DANS LE CADRE DU PROGRAMME D'ETUDES D'INTEGRATION REGIONALES

EB0/1EE-B-2-A/WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - ITG

EB0/1EE-B-2-B/WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS

EB0/1EE-B-2-B/WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - AMS

EB0/1EE-B-2-B/WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - VLERICK LEUVEN GENT MANAGEMENT SCHOOL

EB0/1EE-B-2-B/WT


LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE PAR LES ETABLISSEMENTS POUR L'ENSEIGNEMENT POSTINITIAL ET LES INSTITUTS SUPERIEURS DES BEAUX-ARTS - A.S.B.L. « ORPHEUS INSTITUUT »

EB0/1EE-B-2-B/WT


FONDS SPECIAUX DE RECHERCHE POUR LA DESIGNATION DE MANDATS SUPPLEMENTAIRES FIGURANT AU CADRE DU PERSONNEL ACADEMIQUE AUTONOME

EB0/1EE-B-2-C/WT


PLAN D'ACTION « CAPITAL HUMAIN POUR LES SCIENCES, LA TECHNOLOGIE ET L'INNOVATION »

EB0/1EE-B-2-C/WT


SERVICES D'INTERFACE UNIVERSITAIRES

EB0/1EE-B-2-E/WT


AAE FONDATION HERCULE EN TANT QU'INDEMNITE DE GESTION

EB0/1EE-B-2-W/IS


A.S.B.L. « IMEC » ET VIB DANS LE CADRE D'ACTIVITES NERF

EB0/1EF-B-2-B/WT


« SOCIETY ROGER VAN OVERSTRAETEN »

EB0/1EG-B-2-A/WT


CELLULES D'EXPERTISE POUR LA POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES AU SEIN DES ASSOCIATIONS

EB0/1EG-B-2-A/WT


OBSERVATOIRES POPULAIRES FLAMANDS (POUR MEMOIRE)

EB0/1EG-B-2-A/WT


PUBLICATION DE LA POLITIQUE SCIENTIFIQUE ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

EB0/1EG-B-2-A/WT


POPULARISATION DES SCIENCES, DES TECHNIQUES ET DES INNOVATIONS TECHNOLOGIQUES

EB0/1EG-B-2-A/WT


L'EXECUTION DE PROJETS DE L'UE ET DE MISSIONS SPECIALES DE L'AAI AGENCE DE L'ENTREPRENEURIAT (FONDS)

EC0/1EA-A-4-Z/WT


A.S.B.L. « VLAAMSE JONGE ONDERNEMINGEN »

EC0/1EC-A-2-A/WT


PARTENARIATS REGIONAUX AGREES

EC0/1EC-A-2-A/WT


SUBVENTION AUX A.S.B.L. « ZENITOR » ET « EFREM »

EC0/1EC-A-2-A/WT


A.S.B.L. « VLAAMS CENTRUM VOOR KWALITEITSZORG »

EC0/1EC-A-2-A/WT


« STICHTING ONDERWIJS EN ONDERNEMEN »

EC0/1EC-A-2-A/WT


SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE « DESIGN VLAANDEREN »

EC0/1EC-A-2-A/WT


INDEMNITE DE GESTION SA « WAARBORGBEHEER »

EC0/1EC-A-2-X/IS


POINT D'APPUI D'APPRENTISSAGE ET DE TRAVAIL AVEC DES LIMITATIONS FONCTIONNELLES DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

FB0/1FO-I-2-F/WT


APPUI DE LA PREPARATION DE BOURSES DE DOCTORAT DANS LES ARTS (POUR MEMOIRE)

FB0/1FO-I-2-F/WT


A L'APPUI DE DIVERS PROJETS DE COOPERATION DANS L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR

FB0/1FO-I-2-F/WT


FINANCEMENT DE RESEAUX D'EXPERTISE ET DE PLATEFORMES REGIONALES DANS LE CADRE DU DECRET RELATIF AUX FORMATIONS DES ENSEIGNANTS EN FLANDRE

FB0/1FO-I-2-F/WT


ORGANISATION D'ACCREDITATION NEERLANDAISE-FLAMANDE (NVAO)

FB0/1FO-I-2-F/WT


PROJETS SPECIFIQUES DANS LE CADRE DE LA FORMATION DES ENSEIGNANTS

FB0/1FO-I-2-F/WT


VISANT A PROMOUVOIR LE POUVOIR GESTIONNEL

FB0/1FO-I-2-I/WT


FORMATION CONTINUE RELATIVE AUX PROJETS INTERNATIONAUX

FB0/1FO-I-2-I/WT


PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES

FB0/1FO-I-2-L/WT


SUBVENTIONS DIVERSES NOUVEAUX MEDIAS DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0/1FO-I-2-L/WT


A L'A.S.B.L. « DIESLEKTIKUS » POUR LE FONCTIONNEMENT DE « ADIBIB VLAANDEREN »

FB0/1FO-I-2-L/WT


MAITRISE DES COUTS ENSEIGNEMENT SECONDAIRE

FB0/1FO-I-2-L/WT


A.S.B.L. « CAVARIA » - IMPULSIONS POUR UNE POLITIQUE HOLEBI DANS L'ENSEIGNEMENT

FB0/1FO-I-2-L/WT


SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « BEDNET »

FB0/1FO-I-2-L/WT


RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE RELATIVE A BRUXELLES

FB0/1FO-I-2-L/WT


FONDATION ROI BAUDOUIN POUR LA FORMATION DE CITOYENNETE

FB0/1FO-I-2-L/WT


SUBVENTIONS EN MATIERE D'ENSEIGNEMENT ET DE FORMATION

FB0/1FO-I-2-L/WT


SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EGALITE DES CHANCES

FB0/1FO-I-2-L/WT


SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « SNPB »

FB0/1FO-I-2-L/WT


PROJETS FINANCES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE

FB0/1FO-I-2-L/WT


COFINANCEMENT DU POINT D'APPUI CARRIERES D'ETUDES ET CARRIERES SCOLAIRES

FB0/1FO-I-2-M/WT


RECHERCHE SCIENTIFIQUE APPLIQUEE A LA GESTION ET A LA PRATIQUE DE L'ENSEIGNEMENT (OBPWO)

FB0/1FO-I-2-M/WT


POINT D'APPUI UNIVERSITAIRE ELABORATION DE TESTS ET RECHERCHES

FB0/1FO-I-2-M/WT


RENFORCEMENT DE L'INTERNATIONALISATION DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR FLAMAND

FB0/1FO-I-2-N/WT


A.S.B.L. « EPOS » - COOPERATION ENTRE LES 3 COMMUNAUTES

FB0/1FO-I-2-N/WT


COOPERATION AVEC DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT ET DES PAYS EN TRANSITION

FB0/1FO-I-2-N/WT


COOPERATION EUROPEENNE ET INTERNATIONALE

FB0/1FO-I-2-N/WT


A.S.B.L. « EPOS »

FB0/1FO-I-2-N/WT


SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « HET BEROEPENHUIS »

FB0/1FO-I-2-O/WT


SUBVENTIONS A L'A.S.B.L. « RTC-NETWERK » - PLAN D'ACTION ANNUEL DE NETWERK

FB0/1FO-I-2-O/WT


PREPARATION D'UNE POLITIQUE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA FORMATION INTEGREE

FB0/1FO-I-2-O/WT


ENSEIGNEMENT - EMPLOI

FB0/1FO-I-2-O/WT


A.S.B.L. « VLAAMS SECRETARIAAT VAN HET KATHOLIEK ONDERWIJS » POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DU PERSONNEL DE MAITRISE, DES GENS DE METIER ET DE SERVICE ET DU PERSONNEL D'ENTRETIEN

FB0/1FO-I-2-Z/WT


INTERVENTION DANS LES FRAIS SALARIAUX POUR LES PREGARDIENNATS NEERLANDOPHONES, LES CRECHES ET LA SURVEILLANCE AVANT ET APRES LES HEURES DE CLASSE DANS LES ECOLES COMMUNAUTAIRES DE BRUXELLES-CAPITALE

FC0/1FM-I-2-Z/WT


A.S.B.L. « SOCIALE DIENST GEMEENSCHAPSONDERWIJS »

FC0/1FO-I-2-Z/WT


SUBVENTIONS RELATIVES AU CONTROLE FINANCIER DE L'ENSEIGNEMENT SUBVENTIONNE

FC0/1FO-I-2-Z/WT


FORMATION DE PERSONNES AYANT UN PREMIER EMPLOI EN MATIERE DE COMPORTEMENT ANTISOCIAL ET DE SECURITE ROUTIERE

FC0/1FO-I-2-Z/WT


A.S.B.L. « HUIZEN VAN HET NEDERLANDS »

FD0/1FC-C-2-G/WT


A.S.B.L. « DE LINK »

FD0/1FO-I-2-G/WT


CENTRES DE LANGUES UNIVERSITAIRES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE FLAMANDE D'INTEGRATION CIVIQUE

FD0/1FO-I-2-G/WT


A.S.B.L. « CONSORTIA VOOR VOLWASSENENONDERWIJS »

FD0/1FO-I-2-G/WT


SUBVENTIONS A DES TIERS AFIN DE RENDRE POSSIBLE DES PROJETS CULTURELS DANS L'ENSEIGNEMENT

FE0/1FO-I-2-K/WT


DYNAMO 3

FE0/1FO-I-2-K/WT


EXECUTION DE L'ACCORD DE COOPERATION « CONTINUITE DE LA POLITIQUE EN MATIERE DE PAUVRETE ET POINT D'APPUI DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE »

GB0/1GC-B-2-H/WT


SUBVENTIONS EXPERIMENTALES ET PAR PROJET DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0/1GC-B-2-H/WT


RECHERCHE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0/1GC-B-2-H/WT


SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT STRUCTURELLES DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

GB0/1GC-B-2-H/WT


CONTRIBUTIONS A UN FONDS DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE INFANTILE

GB0/1GC-B-2-H/WT


A.S.B.L. « KENNISCENTRUM SOCIAAL EUROPA » APPUYANT UNE ACTION DE STIMULATION ET DE SENSIBILISATION CONFORME A LA REALITE EUROPEENNE

GB0/1GC-D-2-A/WT


CONTRIBUTIONS ET COTISATIONS A DES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

GB0/1GC-D-2-A/WT


SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE « FLANDERS' CARE »

GB0/1GC-D-2-A/WT


« KAREL DE GROTE HOGESCHOOL » POUR L'INITIATIVE « BIND-KRACHT »

GB0/1GC-D-2-B/WT


LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ANIMATION SOCIALE

GB0/1GC-D-2-B/WT


CENTRE D'EDUCATION RELATIONNELLE ET DE PROBLEMES DE GROSSESSE (CRZ) (POUR MEMOIRE)

GB0/1GC-D-2-B/WT


A.S.B.L. « CARITAS CATHOLICA VLAANDEREN »

GB0/1GC-D-2-B/WT


A.S.B.L. « VLAAMS STEUNPUNT VRIJWILLIGERSWERK »

GB0/1GC-D-2-C/WT


PROVINCES ET A.S.B.L. « HET PUNT » POUR LEURS POINTS D'APPUI BENEVOLAT

GB0/1GC-D-2-C/WT


PROJETS LOGEMENT - BIEN-ETRE

GB0/1GC-D-2-D/WT


ASSOCIATION DES VILLES ET COMMUNES FLAMANDES POUR LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE

GB0/1GC-D-2-D/WT


CONCERTATION ET COOPERATION REGIONALES DANS LE SECTEUR DU BIEN-ETRE ET PLANIFICATION ET APPUI SOCIAUX DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SOCIALE LOCALE

GB0/1GC-D-2-D/WT


SUBVENTION A L'A.S.B.L. « KONINGIN FABIOLA HOME »

GB0/1GC-D-2-D/WT


« RONDPUNT »

GB0/1GC-D-2-D/WT


POLITIQUE GENERALE EN MATIERE D'AIDE SOCIALE FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE

GB0/1GC-D-2-D/WT


POLITIQUE D'AIDE SOCIALE

GB0/1GC-D-2-D/WT


CONCERTATION PLURALISTE AIDE SOCIALE

GB0/1GC-D-2-D/WT


« TREFPUNT ZELFHULP »

GB0/1GC-D-2-D/WT


PROJETS POUR L'ACCUEIL ET L'ACCOMPAGNEMENT DE VICTIMES D'ACCIDENTS DE LA ROUTE

GB0/1GC-D-2-D/WT


AIDE INTEGRALE AUX FAMILLES

GB0/1GC-D-2-D/WT


AIDE SOCIALE GENERALE ET LEGALE

GB0/1GC-D-2-D/WT


ASSOCIATION DES ETABLISSEMENTS D'AIDE SOCIALE

GB0/1GC-D-2-D/WT


A.S.B.L. « FARA »

GB0/1GC-D-2-D/WT


A.S.B.L. « SUGGNOME »

GB0/1GC-D-2-D/WT


A.S.B.L. « DE RODE ANTRACIET »

GB0/1GC-D-2-D/WT


FONDS DE SECURITE D'EXISTENCE DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0/1GC-D-2-E/WT


ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND (POUR MEMOIRE)

GB0/1GC-D-2-E/WT


DEUXIEME PILIER DE PENSION DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

GB0/1GC-D-2-E/WT


PROJETS LOGEMENT - BIEN-ETRE (POUR MEMOIRE)

GB0/1GC-D-2-F/PR


AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRETS DU 7 MAI 2004)

GB0/1GC-D-2-F/PR


AIDE INTEGRALE A LA JEUNESSE (DECRETS DU 7 MAI 2004)

GB0/1GC-D-2-F/WT


PRIX ACADEMIQUES DE L'ACADEMIE ROYALE DE MEDECINE

GE0/1GD-D-2-A/WT


PROJETS DE DEMONSTRATION « VLAANDEREN MEDISCH CENTRUM » (POUR MEMOIRE)

GE0/1GD-D-2-A/WT


LA POLITIQUE EN MATIERE DE SOINS ET DE SANTE, FINANCEE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE

GE0/1GD-D-2-A/WT


STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL

GE0/1GD-D-2-A/WT


ETUDES EPIDEMIOLOGIQUES ET COLLECTE D'INDICATEURS

GE0/1GD-D-2-A/WT


DOTATION A L'INSTITUT SCIENTIFIQUE DE LA SANTE PUBLIQUE - LOUIS PASTEUR

GE0/1GD-D-2-A/WT


CHARGES DU PASSE DANS LE CADRE DU FONDS SPECIAL D'ASSISTANCE

GE0/1GD-D-2-A/WT


SUBVENTIONS RELATIVES A LA POLITIQUE DE LA SANTE (POUR MEMOIRE)

GE0/1GD-D-2-A/WT


SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT POUR DES STRUCTURES POUR PERSONNES AGEES FINANCEES PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)

GE0/1GD-D-2-A/WT


SOINS DE SANTE PRIMAIRES

GE0/1GD-D-2-B/WT


AUTRES INITIATIVES DANS LE SECTEUR DES SOINS RESIDENTIELS ET SPECIALISES

GE0/1GD-D-2-C/WT


CENTRES AGREES DE GENETIQUE HUMAINE

GE0/1GD-D-2-C/WT


STRUCTURES DANS LE SECTEUR DE LA SANTE EN EXECUTION DE L'ACCORD SOCIAL

GE0/1GD-D-2-C/WT


SOIN DE SANTE MENTALE DANS LE CADRE DU DECRET DU 18 MAI 1999Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999035821 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1999 type décret prom. 18/05/1999 pub. 27/01/2000 numac 1999036142 source ministere de la communaute flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'exercice budgétaire 1999 type décret prom. 18/05/1999 pub. 30/09/1999 numac 1999035822 source ministere de la communaute flamande Décret contenant le règlement définitif du budget de la Communauté flamande et des organismes d'intérêt public pour l'année budgétaire 1997 type décret prom. 18/05/1999 pub. 08/06/1999 numac 1999035652 source ministere de la communaute flamande Décret portant organisation de l'aménagement du territoire fermer

GE0/1GD-D-2-C/WT


PREVENTION DE MALADIES - MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS

GE0/1GD-D-2-E/WT


POLITIQUE DE SANTE PREVENTIVE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

GE0/1GD-D-2-E/WT


LE COMITE CONSULTATIF DE BIOETHIQUE

GE0/1GD-D-2-E/WT


DOTATION DANS LE CADRE D'ACCORDS DE COOPERATION AU SUJET DE LA PREVENTION DE L'ABUS DE DROGUES

GE0/1GD-D-2-E/WT


SUBVENTIONS RELATIVES AUX MALADIES INFECTIEUSES ET VACCINATIONS

GE0/1GD-D-2-E/WT


CERTAINES STRUCTURES ET ASSOCIATIONS DE SERVICES DE SOINS ET DE LOGEMENT AGREEES ET SUBVENTIONNEES (Y COMPRIS LES FRAIS D'ENTRETIEN VESTA)

GE0/1GD-D-2-F/WT


VOLET SOINS AUX PERSONNES AGEES DU PLAN POUR LE LIMBOURG (POUR MEMOIRE)

GE0/1GD-D-2-F/WT


CENTRES DE SOINS DE JOUR, CENTRES DE COURT SEJOUR ET PROJETS Y AFFERENTS

GE0/1GD-D-2-F/WT


APPUI DE PROJETS DANS LE SECTEUR DES SOINS AUX PERSONNES AGEES (POUR MEMOIRE)

GE0/1GD-D-2-F/WT


INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PUBLIQUES/SICAF

GE0/1GD-D-2-H/WT


ACTIVITES D'ANIMATION DANS LES MAISONS DE REPOS AGREEES SUITE A LA REGULARISATION DES STATUTS TCT

GE0/1GD-D-2-H/WT


RESEAUX POUR LES SOINS AUX PERSONNES DEMENTES ET A LEUR ENTOURAGE

GE0/1GD-D-2-H/WT


INTERVENTION DANS L'INDEMNITE DE SUPERFICIE FINALE LORS D'UN CONTRAT DE LEASING IMMOBILIER DE RESIDENCES-SERVICES PRIVEES/SICAF

GE0/1GD-D-2-H/WT


L'ORGANISME PUBLIC FLAMAND « VLAAMSE INSTELLING VOOR TECHNOLOGISCH ONDERZOEK »

GE0/1GD-D-2-X/IS


AAI « VLAAMSE MILIEUMAATSCHAPPIJ »

GE0/1GD-D-2-X/IS


PARTICIPATION A EURIMAGES

HB0/1HC-H-2-A/WT

15.786

A.S.B.L. « VAF » POUR LA MISSION DE LA MEDIA DESK

HB0/1HC-H-2-A/WT


PARTICIPATION A L'OBSERVATOIRE AUDIOVISUEL EUROPEEN

HB0/1HC-H-2-A/WT


A.S.B.L. « FILMMAGIE »

HB0/1HC-H-2-A/WT


LANCEMENT DU PROJET « WAALSE KROOK »

HB0/1HC-H-2-C/WT

153

CENTRE D'EXPERTISE POUR LES CULTURES ISLAMIQUES EN FLANDRE

HB0/1HC-H-2-D/WT

932

MAISON DES CULTURES MAROCO-FLAMANDE

HB0/1HC-H-2-D/WT


EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE GENERALE EN MATIERE DE CULTURE

HB0/1HC-H-2-D/WT


« VLAAMSE VRIJETIJDSPAS »

HB0/1HC-H-2-D/WT


FONDATION « DE BRAKKE GROND » POUR LE PETIT ENTRETIEN

HB0/1HC-H-2-E/WT

3.341

APPUI INTERNATIONAL POP ET ROCK

HB0/1HC-H-2-E/WT


COOPERATION CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE - A.S.B.L. « TAPIS PLEIN »

HB0/1HC-H-2-E/WT


« VLAAMS NEDERLANDS HUIS »

HB0/1HC-H-2-E/WT


COOPERATION AVEC LA COMMUNAUTE FRANCAISE

HB0/1HC-H-2-E/WT


FONDATION « DE BRAKKE GROND »

HB0/1HC-H-2-E/WT


EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL

HB0/1HC-H-2-F/WT

0

MESURES DANS LE CADRE DE L'EMPLOI POUR LE SECTEUR SOCIOCULTUREL EN EXECUTION DE L'ACCORD VIA (POUR MEMOIRE)

HB0/1HC-H-2-F/WT


NOUVELLE CONSTRUCTION (PHASE 4.2) DU CENTRE ARTISTIQUE INTERNATIONAL « DE SINGEL » - ANVERS

HB0/1HC-H-2-G/WT

0

VILLE D'ANVERS OU AU MAITRE D'OUVRAGE DELEGUE DU « MUSEUM AAN DE STROOM » (MAS) ANVERS

HB0/1HC-H-2-G/WT


RENOVATION DE L'ANCIEN BATIMENT DE LA POSTE A OSTENDE EN MAISON CULTURELLE

HB0/1HC-H-2-G/WT


OCTROI DE PRIX DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

HB0/1HC-H-2-H/WT

670

POINT D'APPUI DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE DE LA CULTURE

HB0/1HC-H-2-H/WT


RESEAU DE TRANSITION CULTURE

HB0/1HC-H-2-H/WT


FONDS POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE EN VUE DE L'EXECUTION DE LA MESURE SUR LE PLAN DE L'AUGMENTATION DE LA PRIME DE FIN D'ANNEE DANS LE CADRE DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS

HB0/1HC-X-2-F/WT

23.072

FONDS POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE EN VUE DE L'EXECUTION DE LA MESURE SUR LE PLAN DE LA QUALITE DANS LE CADRE DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (POUR MEMOIRE)

HB0/1HC-X-2-F/WT


FONDS POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE EN VUE DE L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS POUR LES TRAVAILLEURS ACS ET MARIBEL SOCIAL

HB0/1HC-X-2-F/WT


EXECUTION DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND VIA4 - ARTS (PC304)

HB0/1HC-X-2-F/WT


INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AU SPORT DE HAUT NIVEAU

HB0/1HF-G-2-A/WT

4.673

ORGANISATION DE « FLANDERS CLASSICS »

HB0/1HF-G-2-A/WT


PRATIQUE DU SPORT DANS LE RESPECT DE LA SANTE ET DE L'ETHIQUE

HB0/1HF-G-2-B/WT

1.758

MESURES SOCIALES POUR L'ACCESSIBILITE DU SPORT

HB0/1HF-G-2-C/WT

4.700

INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX SPORTS ET AUX MANIFESTATIONS SPORTIVES

HB0/1HF-G-2-C/WT


PROJETS SOCIAUX ET EXPERIMENTAUX ET INITIATIVES EXCEPTIONNELLES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE SPORTIVE

HB0/1HF-G-2-C/WT


AU BENEFICE DE LA CAMPAGNE « VENTOURIST-VENTOUSIAST »

HB0/1HF-G-2-C/WT


« BELGIAN HOMELESS CUP »

HB0/1HF-G-2-C/WT


POUR DES CONTRATS D'EMPLOI ACS (POUR MEMOIRE)

HB0/1HF-G-2-D/WT

4.643

MOYENS DE FONCTIONNEMENT POUR LE POINT D'APPUI DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE DES SPORTS

HB0/1HF-G-2-D/WT


PROJETS SPORTIFS INTERNATIONAUX

HB0/1HF-G-2-D/WT


POUR DES EMPLOIS COMPLEMENTAIRES DANS LE SECTEUR DES SPORTS

HB0/1HF-G-2-D/WT


COMME AIDE AUX MESURES D'ENCADREMENT DANS LE CADRE DU FINANCEMENT DES STADES DE FOOTBALL

HB0/1HF-G-2-E/WT

10.143

INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE

HB0/1HF-G-2-E/WT


INFRASTRUCTURE SPORTIVE DU SECTEUR PRIVE

HB0/1HF-G-2-E/WT


INFRASTRUCTURE SPORTIVE D'AUTORITES LOCALES

HB0/1HF-G-2-E/WT


A.S.B.L. « BRAXGHATTAINVEST » POUR UN TERRAIN DE HOCKEY SUR GAZON A BOOM

HB0/1HF-G-2-E/WT


A.S.B.L. « TERLAEMEN » POUR UNE COLLINE DE DEPART BMX (CHAMPIONNAT D'EUROPE A ZOLDER)

HB0/1HF-G-2-E/WT


A.S.B.L. « VLAAMSE LIGA PAARDENSPORT » POUR UN PARCOURS DE CONCOURS COMPLET D'EQUITATION A WAREGEM

HB0/1HF-G-2-E/WT


« KATHOLIEKE UNIVERSITEIT LEUVEN » POUR LA RENOVATION DE LA PLATEFORME D'ATHLETISME « DE NAYER » A LOUVAIN

HB0/1HF-G-2-E/WT


A.S.B.L. « VAL » POUR LA TOITURE DE LA PISTE D'ATHLETISME A HEUSDEN-ZOLDER

HB0/1HF-G-2-E/WT


A.S.B.L. « VLAAMSE TENNISVERENIGING » POUR UN HALL DE TENNIS A WILRIJK

HB0/1HF-G-2-E/WT


REGIE COMMUNALE AUTONOME DE PUURS POUR « KLIMAX »

HB0/1HF-G-2-E/WT


A.S.B.L. « VLAAMSE JUDOFEDERATIE » POUR UNE SALLE DE MUSCULATION POUR LE SPORT DE HAUT NIVEAU A WILRIJK

HB0/1HF-G-2-E/WT


CREDITS D'INVESTISSEMENT INFRASTRUCTURE SPORTIVE A PETITE ECHELLE

HB0/1HF-G-5-Y/IS

7.156

POINT D'APPUI RECHERCHE AXEE SUR LA POLITIQUE

HB0/1HH-B-2-A/WT

576

PLATEFORME DE RECHERCHE INTERUNIVERSITAIRE JOURNAL TELEVISE (POUR MEMOIRE)

HB0/1HH-B-2-A/WT


SUBVENTIONS A DES PROJETS RELATIFS A L'USAGE RAISONNE DES MEDIAS

HB0/1HH-B-2-B/WT

2.150

SUBVENTION A LA PRESSE FLAMANDE POUR LE PROJET DE PROMOTION DE LA LECTURE « KRANTEN IN DE KLAS » (KIK)

HB0/1HH-B-2-B/WT


SUBVENTIONS DIVERSES DANS LE CADRE DU COFINANCEMENT MEDIAS

HB0/1HH-B-2-C/WT

1.807

SUBVENTIONS VISANT A SOUTENIR DES INITIATIVES DIVERSES RELATIVES AUX MEDIAS EN BELGIQUE

HB0/1HH-B-2-C/WT


SUBVENTIONS A L'APPUI D'INITIATIVES INNOVATRICES RELATIVES AUX MEDIAS

HB0/1HH-B-2-D/WT

604

DANS LE CADRE DU FONDS DES MEDIAS

HB0/1HH-B-2-E/WT

4.004

A.S.B.L. « JOURNALISMFUND.EU »

HB0/1HH-B-2-F/WT

1.553

PROJETS QUI CONTRIBUENT A LA SAUVEGARDE, A LA PROMOTION ET AU SOUTIEN D'UN SECTEUR FLAMAND DES MEDIAS MULTIFORME ET DIVERSIFIE

HB0/1HH-B-2-F/WT


ASSOCIATION FLAMANDE DES JOURNALISTES PROFESSIONNELS

HB0/1HH-B-2-F/WT


APPUI D'INITIATIVES DE TELEVISION REGIONALE

HB0/1HH-B-2-G/WT

2.076

FONDATION « HET BESTE VAN VLAANDEREN EN NEDERLAND »

HB0/1HH-B-2-H/WT

1.773

RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE

HB0/1HI-H-2-L/WT

254

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA PROMOTION DE LA QUALITE AU SEIN DES ARTS AMATEURS (POUR MEMOIRE)

HC0/1HD-H-2-B/WT

7.934

MAISON FLAMANDE DES ARTS AMATEURS

HC0/1HD-H-2-B/WT


EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR L'ANIMATION SOCIOCULTURELLE (POUR MEMOIRE)

HC0/1HD-H-2-C/WT

50.502

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LA POLITIQUE DE PARTICIPATION

HC0/1HD-H-2-E/WT

7.396

PARTICIPATION ELEVEE AU MARCHE DE L'EMPLOI PAR DES GROUPES-CIBLES SPECIAUX

HC0/1HD-H-2-H/WT

102.787

FESTIVAL EUROPEEN DE MUSIQUE POUR LA JEUNESSE A NEERPELT

HC0/1HG-I-2-B/WT

817

COOPERATION INTERNATIONALE EN MATIERE DE JEUNESSE AFRIQUE DU SUD

HC0/1HG-I-2-B/WT


RESEAUX D'EXPERTISE EDUCATION CULTURELLE

HC0/1HG-I-2-B/WT


POINT D'APPUI DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE JEUNESSE

HC0/1HG-I-2-B/WT


ORCHESTRE EUROPEEN DE LA JEUNESSE

HC0/1HG-I-2-B/WT


COOPERATION INTERCOMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE JEUNESSE

HC0/1HG-I-2-B/WT


SUBVENTION DE L'A.S.B.L. « PLATFORM ALLOCHTONE JEUGDWERKINGEN »

HC0/1HG-I-2-B/WT


MESURE DE TRANSITION PROJETS D'ORIENTATION DE GROUPES A POTENTIEL A L'ANIMATION DES JEUNES

HC0/1HG-I-2-B/WT


A.S.B.L. « DE RAND » POUR LE FONCTIONNEMENT DU MUSEE « FELIX DE BOECK »

HD0/1HE-H-2-A/WT

1.352

EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LE PATRIMOINE

HD0/1HE-H-2-B/WT

1.077

A.S.B.L. « STUDIECENTRUM VOOR VLAAMSE MUZIEK »

HD0/1HE-H-2-C/WT

28.938

ORGANISATION DU JOUR DU PATRIMOINE

HD0/1HE-H-2-C/WT


« KAZERNE DOSSIN » - MEMORIAL, MUSEE ET CENTRE DE DOCUMENTATION SUR L'HOLOCAUSTE ET LES DROITS DE L'HOMME

HD0/1HE-H-2-C/WT


EMPLOI COMPLEMENTAIRE DANS LE SECTEUR CULTUREL ET SOCIOCULTUREL

HD0/1HE-H-2-D/WT

5.405

SUBVENTIONS POUR LA POLITIQUE INTERNATIONALE RELATIVE AUX ARTS

HD0/1HE-H-2-E/WT

391

CENTRE DE LA BANDE DESSINEE FLAMANDE

HD0/1HE-H-2-F/WT

7.210

LE GUICHET DES ARTS

HD0/1HE-H-2-F/WT


HONORAIRES DES ARTISTES

HD0/1HE-H-2-F/WT


REGIME DE PENSION DE RETRAITE COMPLEMENTAIRE DES ARTISTES

HD0/1HE-H-2-F/WT


CENTRE DE POESIE

HD0/1HE-H-2-F/WT


A.S.B.L. « CENTRUM VOOR DE BIBLIOGRAFIE VAN DE NEERLANDISTIEK »

HD0/1HE-H-2-F/WT


A.S.B.L. « STICHTING ONS ERFDEEL »

HD0/1HE-H-2-F/WT


FONDATION « LEZEN VLAANDEREN »

HD0/1HE-H-2-F/WT


TRANSFERTS A L'A.S.B.L. « CONCERTGEBOUW BRUGGE »

HD0/1HE-H-2-F/WT


DIVERSES SCENES BRUXELLOISES

HD0/1HE-H-2-F/WT


A.S.B.L. « THEATER STAP »

HD0/1HE-H-2-F/WT


AMELIORATION DES CONDITIONS DE TRAVAIL DES ARTISTES-EMPLOYES

HD0/1HE-H-2-F/WT


DISSEMINATION D'OEUVRES D'ART

HD0/1HE-H-2-F/WT


EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT POUR LES ARTS

HD0/1HE-H-2-G/WT

9.700

CONTRIBUTION A L'UNION DE LA LANGUE NEERLANDAISE

HD0/1HE-H-2-H/WT

1.727

« MUHKA » FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT

HD0/1HE-H-2-T/IS

4.726

« VLAAMSE OPERA » PARTIELLEMENT FINANCE EN EXECUTION DE L'ARTICLE 62BIS DE LA LOI DE FINANCEMENT

HD0/1HE-H-2-W/IS

17.132

RENFORCEMENT DE LA POLITIQUE CULTURELLE INTERNATIONALE ET INTERREGIONALE

HD0/1HI-H-2-L/WT

1.893

DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

JB0/1JD-G-2-A/WT


COOPERATION INTERNATIONALE AU DEVELOPPEMENT

JB0/1JD-G-2-A/WT


EXECUTION DES CONVENTIONS SECTORIELLES DANS LE CADRE DE L'ACCORD FLAMAND SUR L'EMPLOI

JB0/1JD-G-2-B/WT


POUR L'ENCOURAGEMENT DE L'APPRENTISSAGE TOUT AU LONG DE LA VIE

JB0/1JD-G-2-C/WT


POUR LA PROMOTION DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE

JB0/1JD-G-2-C/WT


POUR LES PARTENARIATS REGIONAUX AGREES EN VUE DE LA COORDINATION DE LA POLITIQUE SOCIOECONOMIQUE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL ET DU FINANCEMENT DES DEVELOPPEURS DU PROJET DE LA PARTICIPATION PROPORTIONNELLE AU MARCHE DE L'EMPLOI ET DE LA DIVERSITE (EAD)

JB0/1JD-G-2-C/WT


PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN »

JB0/1JD-G-5-F/WT


DANS LE CADRE DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE (POUR MEMOIRE)

JB0/1JD-G-5-F/WT


INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE L'EMPLOI

JC0/1JD-G-2-A/WT


FORMATION INTELLECTUELLE, MORALE ET SOCIALE ET PROMOTION SOCIALE POUR TRAVAILLEURS

JC0/1JD-G-2-C/WT


AUTRES ALLOCATIONS SOCIALES, PROMOTION SOCIALE POUR JEUNES INDEPENDANTS ET AIDES

JC0/1JD-G-2-C/WT


CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. JC0/1JD-G-2-D/WT


CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES AUTORITES FLAMANDES

JC0/1JD-G-2-D/WT


MESURES FLAMANDES D'EXPERIENCE PROFESSIONNELLE PARTIELLEMENT COFINANCEES PAR L'UNION EUROPEENNE (FSE)

JC0/1JD-G-2-D/WT


TROISIEME CIRCUIT DE TRAVAIL

JC0/1JD-G-2-D/WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LE CREDIT-SOINS, CREDIT DE FORMATION ET CREDIT-CARRIERE ET AIDE AUX TRAVAILLEURS D'ENTREPRISES EN DIFFICULTES

JC0/1JD-G-2-E/WT


ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PUBLIC

JC0/1JD-G-2-E/WT


ENCOURAGEMENT DE LA REDISTRIBUTION DU TRAVAIL ET DE LA DIMINUTION DU TEMPS DE TRAVAIL DANS LE SECTEUR PRIVE

JC0/1JD-G-2-E/WT


DEPENSES DANS LE CADRE DE L'ACCORD INTERSECTORIEL FLAMAND (VIA) POUR LES EMPLOIS D'ATTERRISSAGE

JC0/1JD-G-2-G/WT


CONTRACTUELS SUBVENTIONNES EMPLOYES AUPRES DES AUTORITES FLAMANDES

JC0/1JD-G-2-Z/IS


MESURES D'INSERTION ET D'AIDE ECONOMIE SOCIALE ET ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE

JC0/1JE-F-2-A/WT


ATELIERS PROTEGES

JC0/1JE-F-2-A/WT


CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES ET SOCIAUX

JC0/1JE-F-2-A/WT


MOYENS DE LA LOTERIE NATIONALE POUR DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CONSTRUCTION ET EQUIPEMENT D'ATELIERS PROTEGES

JC0/1JE-F-2-A/WT


ATELIERS SOCIAUX Y COMPRIS LES CREDITS AFFECTES A L'EXECUTION DES ACCORDS INTERSECTORIELS FLAMANDS (VIA) POUR LE SECTEUR NON MARCHAND

JC0/1JE-F-2-A/WT


ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE AUPRES D'A.S.B.L. JC0/1JE-F-2-B/WT


ECONOMIE DE SERVICES LOCAUX DANS LE CADRE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE AUPRES D'AUTORITES LOCALES

JC0/1JE-F-2-B/WT


INNOVATION D'ENTREPRISE, DE PRODUIT ET DE PROCESSUS POUR L'ECONOMIE SOCIALE

JC0/1JE-F-2-C/WT


POUR LE PAIEMENT DU COFINANCEMENT FLAMAND DANS LE CADRE DE L'OBJECTIF 2 DU PROGRAMME 2007-2013 DU FSE, A OCTROYER VIA L'A.S.B.L. « ESF AGENTSCHAP VLAANDEREN » (POUR MEMOIRE)

JC0/1JE-F-2-C/WT


MESURES D'AIDE A DES A.S.B.L. POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE

JC0/1JE-F-2-C/WT


MESURES D'AIDE A DES ADMINISTRATIONS LOCALES POUR L'ENTREPRENEURIAT DANS LE DOMAINE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'ENTREPRENEURIAT SOCIALEMENT RESPONSABLE

JC0/1JE-F-2-C/WT


ASSISTANCE PAR LE TRAVAIL

JC0/1JE-F-2-D/WT


INITIATIVES ECONOMIE SOCIALE (FONDS)

JC0/1JE-F-4-C/WT


ORGANISATIONS INTERNATIONALES

KB0/1KD-A-2-A/WT


POLITIQUE AGRICOLE ET HORTICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE), Y COMPRIS POUR LE COFINANCEMENT DE PROJETS DE L'IWT LIES A L'AGRICULTURE

KB0/1KD-A-2-C/WT


METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0/1KD-A-2-C/WT


« VLAAMS INFOCENTRUM LAND- EN TUINBOUW » (VILT)

KB0/1KD-A-2-C/WT


EDUCATION AGRICOLE

KB0/1KD-A-2-C/WT


A.S.B.L. « BOEREN OP EEN KRUISPUNT »

KB0/1KD-A-2-C/WT


AAE « VLAAMS PROMOTIECENTRUM VOOR AGRO- EN VISSERIJMARKETING » (VLAM)

KB0/1KD-A-2-C/WT


PECHE EN MER

KB0/1KD-A-2-C/WT


ASSOCIATIONS D'ELEVAGE DANS LES SECTEURS D'ELEVAGE DU GROS BETAILS, DES PORCS, DES CHEVAUX ET DES ANES, DES PETITS RUMINANTS, DE LA VOLAILLE ET DES LAPINS, DIVERSITE GENETIQUE, A LA « VLAAMSE CONFEDERATIE VAN HET PAARD » ET AU « VLAAMS FOKKERIJCENTRUM »

KB0/1KD-A-2-C/WT


CENTRES DE PRATIQUE D'HORTICULTURE ET D'AGRICULTURE, A DES CHAMBRES D'AGRICULTURE, COMICES AGRICOLES, ASSOCIATIONS HORTICOLES, SERVCES D'AVERTISSEMENT ET SUBVENTIONS DANS L'INTERET DE L'AGRICULTURE ET DE L'HORTICULTURE

KB0/1KD-A-2-C/WT


STIMULATION DE L'AGRICULTURE BIOLOGIQUE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0/1KD-A-2-C/WT


ACTIVITES DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0/1KD-A-2-C/WT


FERMES DE SOINS ET MESURES DANS LE CADRE DU DOCUMENT DE PROGRAMMATION POUR LE DEVELOPPEMENT RURAL (PDPO) (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE)

KB0/1KD-A-2-C/WT


A.S.B.L. « BIOFORUM VLAANDEREN »

KB0/1KD-A-2-C/WT


PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO POUR L'ENTRETIEN ET LES TRAVAUX AUX BIENS IMMOBILIERS

KB0/1KD-A-2-Y/IS


POLITIQUE DE FORMATION AGRICOLE (EN PARTIE COFINANCEMENT DE L'UE) (FONDS)

KB0/1KD-A-4-C/WT


ACTIONS DU FONDS POUR L'AGRICULTURE ET LA PECHE, ENTRE AUTRES INTERVENTION AU PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO EN APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET DU 29 JUIN 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/06/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007036524 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 fermer CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS)

KB0/1KD-A-4-D/WT


ACTIONS DU FONDS POUR L'AGRICULTURE ET LA PECHE, ENTRE AUTRES INTERVENTION AU PROPRE PATRIMOINE DE L'ILVO EN APPLICATION DE L'ART. 35 DU DECRET DU 29 JUIN 2007Documents pertinents retrouvés type décret prom. 29/06/2007 pub. 14/09/2007 numac 2007036524 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007 fermer CONTENANT DIVERSES MESURES D'ACCOMPAGNEMENT DE L'AJUSTEMENT DU BUDGET 2007 (FONDS) (PM)

KB0/1KD-A-4-Z/PR


SERVICES DE REMPLACEMENT A L'EXPLOITATION

KC0/1KE-A-2-B/WT


REGLEMENT EUROPEEN RELATIF AUX FRUITS DISTRIBUES A L'ECOLE (COFINANCEMENT DE L'UE)

KC0/1KE-A-2-B/WT


APPLICATION DE METHODES DE PRODUCTION AGRICOLE RESPECTUEUSES DE L'ENVIRONNEMENT, ACCOMPAGNEMENT D'EXPLOITATIONS (COFINANCEMENT DE L'UE)

KC0/1KE-A-2-B/WT


SYSTEMES DE CONSEIL D'ENTREPRISE POUR DES AGRICULTEURS ET DES HORTICULTEURS (COFINANCEMENT DE L'UE)

KC0/1KE-A-2-B/WT


OCTROI DU PRIX ANNUEL « RUDI VERHEYEN » POUR UN MERITE SPECIAL AU SUJET DE LA DES SCIENCES EXACTES ET/OU HUMAINES DANS LA POLITIQUE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE

LB0/1LC-H-2-A/WT


TRAITES MULTILATERAUX CONTRIBUTIONS FLAMANDES DIRECTEMENT AU SECRETARIAT DU TRAITE

LB0/1LC-H-2-B/WT


ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE ET DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE CADRE DE LA REGULARISATION DES STATUTS TCT ET DE L'EXECUTION DE L'ACCORD INTERPROFESSIONNEL FLAMAND 2006-2010

LB0/1LC-H-2-C/WT


AUX PROVINCES ET A LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE FLAMANDE EN MATIERE DE TRAITEMENTS ET D'ALLOCATIONS DES ACCOMPAGNATEURS PROVINCIAUX CONCERNANT LE PROJET « PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT A L'ECOLE »

LB0/1LC-H-2-C/WT


A.S.B.L. « MILIEUBOOT »

LB0/1LC-H-2-C/WT


POLDERS ET WATERINGUES POUR L'AMELIORATION DE COURS D'EAU NON NAVIGABLES ET DU REGIME DES EAUX SUBVENTIONS A DES POLDERS ET WATERINGUES POUR L'ACQUISITION DE ET DES TRAVAUX D'INFRASTRUCTURE A DES BATIMENTS ADMINISTRATIFS (POUR MEMOIRE)

LB0/1LC-H-2-D/WT


A LA SOCIETE FLAMANDE DE DISTRIBUTION D'EAU (VMW) POUR DES MESURES DE SOUTIEN A L'EMPLOI (ENTRE AUTRES PREMIERS EMPLOIS, PRIME D'INTEGRATION) ET AUTRES DISTRIBUTIONS DE LA PROVISION

LB0/1LC-H-2-D/WT


APPLICATION D'INSTRUMENTS DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE ET EXECUTION DE MESURES DE LUTTE CONTRE L'EROSION A PETITE ECHELLE

LB0/1LC-H-2-E/WT


INITIATIVES QUI SOUTIENNENT LA POLITIQUE RELATIVE A LA PROTECTION DE LA TERRE ET DU SOL, AU SOUS-SOL ET AUX RESSOURCES NATURELLES (DEPENSES DANS LE CADRE DE « INTERREG »)

LB0/1LC-H-2-E/WT


POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE (POUR MEMOIRE)

LB0/1LC-H-2-G/WT


POINT D'APPUI ENVIRONNEMENT ET SANTE

LB0/1LC-H-2-G/WT


ACQUISITION D'APPAREILS POUR LE MESURAGE DE LA POLLUTION SONORE

LB0/1LC-H-2-G/WT


CONTRIBUTION FLAMANDE EN EXECUTION DU TRAITE « IRENA »

LB0/1LE-F-2-A/WT


RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'ACQUISITION ET LA GESTION/L'AMENAGEMENT DE ZONES NATURELLES

LD0/1LD-H-2-F/WT


PROPRIETAIRES PRIVES DE FORETS POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER (ART. 13, 85 ET 87 DU DECRET FORESTIER DU 13 JUIN 1990)

LD0/1LD-H-2-F/WT


AUTORITES SUBORDONNEES ET ASSOCIATIONS D'INTERET PUBLIC POUR DES TRAVAUX DANS LES BOIS ET DOMAINES VERTS ET AUTRES INITIATIVES EN EXECUTION DU DECRET FORESTIER, INITIATIVES DANS LE CADRE DE LA GESTION HARMONIQUE DES PARCS ET DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX DE CONSERVATION DE PARCS AYANT UN INTERET CULTUREL ET HISTORIQUE

LD0/1LD-H-2-F/WT


SOCIETES ET ASSOCIATIONS FAVORISANT LA SYLVICULTURE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA CHASSE, LA PECHE ET L'ELEVAGE DE PINSONS; « PLATFORM NATUURGEBRUIK & NATUURRECREATIE IN BUITENGEBIED » ETC

LD0/1LD-H-2-F/WT


RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR L'APPUI DE GROUPES FORESTIERS ET DE PROJETS D'UNITES DE GESTION ET DE LA PROMOTION DE L'ELEVAGE DE PINSONS

LD0/1LD-H-2-F/WT


RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE POUR LE BIEN-ETRE DE LA FAUNE

LD0/1LD-H-2-F/WT


TERRAINS DESTINES AU BOISEMENT, DONT LES MOYENS FINANCIERS PROVIENNENT DU PAIEMENT D'UNE COTISATION DE CONSERVATION DES BOIS COMME MESURE DE COMPENSATION, PAR LE DEMANDEUR D'UNE AUTORISATION URBANISTIQUE DE DEBOISEMENT OU D'UN PERMIS DE LOTIR (FONDS)

LD0/1LD-H-4-F/WT


CHALEUR VERTE

LE0/1LE-F-2-A/WT


A.S.B.L. « COGEN VLAANDEREN » A L'APPUI DE L'UNITE DE COGENERATION

LE0/1LE-F-2-A/WT


A.S.B.L. « ODE VLAANDEREN » A L'APPUI DE SOURCES D'ENERGIE DURABLES

LE0/1LE-F-2-A/WT


INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

LE0/1LE-F-2-A/WT


BANKING DE CERTIFICATS D'ELECTRICITE VERTE ET DE COGENERATION

LE0/1LE-F-2-A/WT


PRIMES EN VUE DE L'AMELIORATION DES PERFORMANCES ENERGETIQUES D'UNE HABITATION

LE0/1LE-F-2-B/WT


PROJETS DE DEMONSTRATION EN MATIERE D'UTILISATION RATIONNELLE DE L'ENERGIE, DEVELOPPEMENT DE NOUVEAUX MATERIAUX, PROCEDES OU PRODUIT, Y COMPRIS LEUR COMMERCIALISATION (ART. 6 ET 7 AR 10.02.1983)

LE0/1LE-F-2-B/WT


INITIATIVES SOUTENANT LA POLITIQUE ENERGETIQUE INTERNATIONALE, FEDERALE ET REGIONALE (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE)

LE0/1LE-F-2-B/WT


LUTTE CONTRE L'INDIGENCE D'ENERGIE (Y COMPRIS L'EXECUTION DE PROJETS SOCIAUX D'ISOLATION DE TOITURE)

LE0/1LE-F-2-B/WT


SCANS ENERGETIQUES

LE0/1LE-F-2-B/WT


FONDS DE L'ENERGIE (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS)

LE0/1LE-F-4-C/WT


FONDS DE L'ENERGIE (DECRET 08.05.2009) (Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE) (FONDS) (POUR MEMOIRE)

LE0/1LE-F-4-Z/PR


COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

MB0/1MC-E-2-Z/WT


REGIE PORTUAIRE COMMUNALE D'ANVERS : SUBVENTION DANS LE CADRE DE L'ACQUISITION DE L'ECLUSE « VAN CAUWELAERT » (POUR MEMOIRE)

MB0/1MC-E-2-Z/WT


L'EXPLOITATION DE L'AEROPORT DE COURTRAI-WEVELGEM

MB0/1MD-E-2-B/WT


INVESTISSEMENTS A L'AEROPORT DE COURTRAI (POUR MEMOIRE)

MB0/1MD-E-2-B/WT


POUR DES ABRIS PROPRE PROJET

MB0/1ME-E-2-Z/WT


A LA SA « BAM » POUR LE PROJET VIADUC « HARDENVOORT » ET ENTREPRISE DU PONT « NOORDERLAAN » AGF 15/07/05

MB0/1ME-E-2-Z/WT


POUR DES ABRIS PROPRE PROJET (POUR MEMOIRE)

MB0/1ME-E-5-Z/WT


A.S.B.L. « KOMIMO » POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS ET D'INITIATIVES GENERALES VISANT A FAVORISER LES MOYENS DE TRANSPORT ALTERNATIFS (POUR MEMOIRE)

MB0/1MF-E-2-A/WT


DANS LE CADRE DE LA MOBILITE DES PERSONNES HANDICAPEES EN FLANDRE

MB0/1 MF-E-2-A/WT


LA CONVENTION DE MOBILITE

MB0/1MF-E-2-A/WT


LA FONDATION FLAMANDE POUR LA TECHNIQUE DE LA CIRCULATION

MB0/1MF-E-2-B/WT


DANS LE CADRE DU PLAN DE SECURITE ROUTIERE OU EN FONCTION DE LA MOBILITE DURABLE

MB0/1MF-E-2-B/WT


L'A.S.B.L. « MAX MOBIEL »

MB0/1MF-E-2-C/WT


APPUI DE PROJETS DE COCYCLISME

MB0/1MF-E-2-C/WT


A.S.B.L. « CENTRUM VOOR POSITIEVE AANWENDING/TAXISTOP »

MB0/1MF-E-2-C/WT


LE « HAVENBUS » SOCIETE DE DEVELOPPEMENT PROVINCIAL FLANDRE-OCCIDENTALE

MB0/1MF-E-2-C/WT


L'A.S.B.L. « PROMOTIE BINNENVAART VLAANDEREN »

MB0/1MG-E-2-J/WT


INSTITUTIONS, ORGANISATIONS ET ASSOCIATIONS ACTIVES EN MATIERE DE PORTS ET DE LOGISTIQUE

MB0/1MG-E-2-J/WT


DEPENSES AU BENEFICE DE L'ACCORD DE COOPERATION FONDS DE DEMOLITION

MB0/1MG-E-2-J/WT


POINT D'APPUI ESPACE

NC0/1ND-G-2-A/WT


A L'ORGANISATION DE COOPERATION DELTA RHIN-ESCAUT

NC0/1ND-G-2-A/WT


POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX AINSI QUE LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

NC0/1ND-G-2-A/WT


A DES ORGANISATIONS QUI CONTRIBUENT A L'EFFET PROLONGE DES OPTIONS DE LA POLITIQUE D'AMENAGEMENT

NC0/1ND-G-2-B/WT


A L'ASSOCIATION FLAMANDE POUR L'ESPACE ET LE PLANNING

NC0/1ND-G-2-B/WT


PROJETS PILOTES DANS LE CADRE DE LA REFORME INTERNE DE L'ETAT ET RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL

NC0/1ND-G-2-C/WT


SUBVENTION DE PROJETS DANS LE CADRE DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE ET RENFORCEMENT DU MAINTIEN LOCAL

NC0/1ND-G-2-C/WT


SUBVENTIONS DE PROJETS PILOTES DANS DES COMMUNES EMANCIPEES RELEVANT UNE POLITIQUE SPATIALE LOCALE STRATEGIQUE ET ENERGIQUE ET RELEVANT LE POUVOIR ADMINISTRATIF LOCAL

NC0/1ND-G-2-C/WT


POUR DES PROJETS INTERREGIONAUX ET INTERNATIONAUX AINSI QUE LE COFINANCEMENT D'INITIATIVES COMMUNAUTAIRES DANS LE DOMAINE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

NC0/1ND-G-2-C/WT


POUR L'ETABLISSEMENT ET L'ACTUALISATION DE L'INVENTAIRE DES PARCELLES NON CONSTRUITES

ND0/1ND-G-2-C/WT


POUR LE LOGEMENT FINANCE PAR LES RECETTES NETTES PROVENANT DU BENEFICE DE LA LOTERIE NATIONALE (POUR MEMOIRE)

NE0/1NE-F-2-A/WT


AU POINT D'APPUI LOGEMENT

NE0/1NE-F-2-A/WT


POUR CE QUI EST DE PROJETS PILOTES D'ECONOMIE D'ENERGIE DANS LA CONSTRUCTION (POUR MEMOIRE)

NE0/1NE-F-2-B/WT


POUR DISPENSER DES COURS DE LANGUES ET POUR L'ORGANISATION D'ACTIONS SPECIFIQUES DE POLITIQUE LINGUISTIQUE DANS LE CADRE DU REGIME DE LOCATION SOCIALE

NE0/1NE-F-2-B/WT


LA CONSTRUCTION ET/OU TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, CPAS, LA SOCIETE FLAMANDE DU LOGEMENT OU SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES, A L'EXCEPTION D'ANVERS ET DE GAND (POUR MEMOIRE)

NE0/1NE-F-2-B/WT


LA CONSTRUCTION ET/OU TRANSFORMATION DE LOGEMENTS SOCIAUX PAR LES COMMUNES, CPAS, LA SOCIETE FLAMANDE DU LOGEMENT OU SA SOCIETE AGREEE DANS LE CADRE DE PROJETS DE COMBLEMENT DANS DES QUARTIERS DEFAVORISES (ART. 22, ALINEA 1ER, 4°, AGF 19.12.1996) (ANVERS GAND) (POUR MEMOIRE)

NE0/1NE-F-2-B/WT


POUR DES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE D'ENERGIE ET A LA CHALEUR VERTE (POUR MEMOIRE)

NE0/1NE-F-2-B/WT


DANS LE CADRE DE LA CORRECTION SOCIALE REGIONALE

NE0/1NE-F-2-B/WT


POUR DES FRAIS DE PERSONNEL ET DE FONCTIONNEMENT A LA STRUCTURE DE COOPERATION ET DE CONCERTATION DES SERVICES DE LOCATION

NE0/1NE-F-2-B/WT


POUR DES DEPENSES RELATIVES A L'UTILISATION RATIONNELLE D'ENERGIE (POUR MEMOIRE)

NE0/1NE-F-2-B/WT


DANS LE CADRE DE LA VIABILISATION DE TERRAINS ET L'AMENAGEMENT DE L'INFRASTRUCTURE DE CITES SOCIALES ET DE RESIDENCES-SERVICES

NE0/1NE-F-2-C/WT


CONSTRUCTION ET RENOVATION D'HABITATIONS D'ACHAT DANS LE CADRE DE PROJETS DE LOGEMENT SOCIAL (PU ARRETE DU 18/07/2008, CHAPITRE III, SECTION II, SOUS-SECTIONS IV ET VI)

NE0/1NE-F-2-G/WT


FRAIS GENERAUX DE FONCTIONNEMENT (REMBOURSES A DES SECTEURS AUTRES QUE LE SECTEUR PUBLIC) INTERVENTION DANS LA SECURISATION D'HABITATIONS AU MOYEN DE DETECTEURS DE FUMEE OPTIQUES

NE0/1NE-F-2-G/WT


SUBVENTION D'INVESTISSEMENT SUR LA BASE D'UN APPEL OUVERT AUX AUTORITES LOCALES POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS DE TRANSIT/TRANSFORMATION EN LOGEMENTS DE TRANSIT

NE0/1NE-F-2-K/WT


PROJETS EXPERIMENTAUX DANS LE CADRE D'UNE POLITIQUE LOCALE DE LOGEMENT (POUR MEMOIRE)

NE0/1NE-F-2-L/WT


DEPENSES EN EXECUTION DU FONDS DU LOGEMENTS Y COMPRIS DES PROJETS ADL, DE SUBVENTIONS CONTRIBUANT A L'AMELIORATION DU LOGEMENT SOCIAL ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE, DE MISSIONS A L'ETRANGER DU MINISTRE FLAMAND (FONDS)

NE0/1NE-F-4-A/WT


POUR L'OCTROI D'UN PRIX ANNUEL DU MONUMENT

NF0/1NF-C-2-A/WT


VILLE DE LOUVAIN POUR LA RESTAURATION ET LA GESTION PAYSAGERE DE L'ABBAYE DE PARC

NF0/1NF-C-2-C/WT


SUBVENTION DE PROJET PAYSAGE REGIONAL KEMPEN ET MAASLAND CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES HOGE KEMPEN ET DES SITES MINIERS LIMITROPHES

NF0/1NF-C-2-C/WT


SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. « KEMPENS LANDSCHAP » CONTRIBUTION TRAJET DE PREPARATION AGREMENT EN TANT QUE PATRIMOINE MONDIAL DE L'UNESCO DES COLONIES DE MENDICITE WORTEL ET MERKSPLAS

NF0/1NF-C-2-C/WT


RESTAURATION DE L'AGNEAU MYSTIQUE

NF0/1NF-C-2-C/WT


SUBVENTION DE PROJET A.S.B.L. « ERFGOEDACADEMIE »

NF0/1NF-C-2-C/WT


SUBVENTIONS DE PROJET PATRIMOINE IMMOBILIER PREMIERE GUERRE MONDIALE

NF0/1NF-C-2-D/WT


« MONUMENTENWACHT VLAANDEREN »

NF0/1NF-C-2-D/WT


AUX SERVICES ARCHEOLOGIQUES INTERCOMMUNAUX ET AUX ASSOCIATIONS PATRIMONIALES INTERCOMMUNALES DANS LE DOMAINE DE MONUMENTS ET/OU PAYSAGES

NF0/1NF-C-2-D/WT


SUBVENTION A LA NOUVELLE ASSOCIATION PATRIMONIALE

NF0/1NF-C-2-D/WT


CENTRE D'ART ET CULTURE RELIGIEUX (CRKC)

NF0/1NF-C-2-D/WT


A.S.B.L. « HET ORGEL IN VLAANDEREN »

NF0/1NF-C-2-D/WT


A L'A.S.B.L. « FORUM VOOR ERFGOEDVERENIGINGEN »

NF0/1NF-C-2-D/WT


POUR LA REGULARISATION DES ANCIENS TCT EMPLOYES AUPRES D'A.S.B.L. ET D'AUTRES ETABLISSEMENTS

NF0/1NF-C-2-D/WT


PAR SUITE DE CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES AVEC LA REGION FLAMANDE - SECTION PAYSAGES

NF0/1NF-C-2-E/WT


SUBVENTIONS DE PROJET A.S.B.L. « NATUURPUNT »

NF0/1NF-C-2-E/WT


CONVENTION PROVINCE DE LA FLANDRE-ORIENTALE CENTRE PROVINCIAL DU PATRIMOINE (PEC) A ENAME

NF0/1NF-C-2-F/WT


PROJETS PILOTES ENTRETIEN ET COORDINATION POUR DE GRANDS COMPLEXES

NF0/1NF-C-2-G/WT


AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT

Art. 11.L'article 16 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 16.L'AAE Agence de l'Information géographique de la Flandre (article budgétaire AB0/1AF-A-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 14.319.000 euros : 1° pour l'élaboration, la tenue et la valorisation du Fichier de Référence à grande échelle et de produits dérivés;2° pour le financement de ses dépenses patrimoniales.».

Art. 12.L'article 18 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 18.§ 1er. L'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie (article budgétaire EB0/1EF-B-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 256.586.000 euros : 1° pour des projets à l'initiative d'entreprises et de partenariats d'innovation dans le cadre de sa mission fixée dans le décret du 30 avril 2009Documents pertinents retrouvés type décret prom. 30/04/2009 pub. 06/07/2009 numac 2009035587 source autorite flamande Décret relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation fermer relatif à l'organisation et au financement de la politique en matière de sciences et d'innovation;2° pour des actions d'innovation technologique.L'agence est chargée de l'exécution et du traitement financier et administratif des missions; 3° pour des projets médiatiques innovateurs;4° pour des missions d'étude et d'expertise au profit du Réseau flamand de l'Innovation (VIN);5° pour l'octroi de bourses de doctorat pour la recherche stratégique de base et des mandats Baekeland. § 2. L'Agence d'Innovation par les Sciences et la Technologie (article budgétaire EB0/1EE-B-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 65.315.000 euros : 1° pour l'aide à la recherche biomédicale appliquée à finalité sociale primaire;2° pour la promotion du transfert de technologies et de la recherche par des institutions d'enseignement supérieur;3° pour la recherche stratégique de base;4° pour la recherche scientifique et technique à finalité agricole. § 3. Le Ministre compétent pour la politique scientifique et d'innovation technologique peut, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, procéder réciproquement et simultanément à des transferts entre les autorisations d'engagement accordées à l'Agence, au travers des programmes. ».

Art. 13.L'article 20 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 20.§ 1er. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0/1FK-I-5-Z/WT) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 12.166.000 euros pour des travaux d'infrastructure à petite échelle dans des bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 2. L'Enseignement communautaire (article budgétaire FC0/1FK-I-5-X/IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 40.800.000 euros pour des travaux d'infrastructure à grande échelle dans des bâtiments scolaires de l'Enseignement communautaire. § 3. Le Ministre flamand compétent pour l'Enseignement est autorisé à faire contracter des engagements à concurrence d'un montant de 30.000.000 euros (article budgétaire FB0/1FK-I-5-Z/IS) par l'Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement et l'Enseignement communautaire.

Ces moyens seront utilisés en fonction de déficits relatifs à la capacité d'infrastructure. ».

Art. 14.§ 1er. L'Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement (article budgétaire FD0/1FK-I-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 24.736.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs à des bâtiments scolaires : 1° des instituts supérieurs autonomes flamands;2° pour l'enseignement supérieur officiel subventionné;3° pour l'enseignement supérieur libre subventionné. § 2. L'Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement (article budgétaire FC0/1FK-I5-Y/IS) est également autorisée à contracter les engagements suivants à concurrence d'un montant de 197.147.000 euros pour la gestion, l'entretien et les investissements relatifs à des bâtiments scolaires : 1° pour l'enseignement officiel subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur;2° pour l'enseignement libre subventionné à l'exception de l'enseignement supérieur. § 3. Les engagements visés au § 2 précité sont repris et fixés dans un ensemble global, par tranche d'investissement libérée, compte tenu d'un pourcentage à fixer annuellement par le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget sur la proposition de l'Agence de l'Infrastructure dans l'Enseignement, qui est liquidé de manière effective selon les données statistiques en matière de soldes et d'ordonnances. Ces montants à liquider ne peuvent jamais dépasser les montants d'autorisation visés au § 2.

Art. 15.L'article 22 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 22.§ 1er. L'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (article budgétaire JB0/1JD-G-5-Y/IS) est autorisé à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 49.074.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de la prime d'emploi;2° pour les investissements (formation professionnelle). § 2. L'autorisation visée au § 1er peut être majorée de ressources supplémentaires obtenues de crédits provisionnels inscrits sous l'article budgétaire JB0/1JB-G-2-Z/PR. § 3. Par dérogation à l'article 38, § 4, du décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes, des dépenses à charge de l'autorisation d'engagement dans le cadre de la prime d'emploi (article budgétaire JB0/1JD-G-5-Y/IS) peuvent également être financées par des recouvrements de primes d'emploi. ».

Art. 16.L'article 23 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 23.§ 1er. La Société terrienne flamande (article budgétaire LB0/1LC-H-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 1.433.000 euros : 1° pour les investissements propre fonctionnement - Mestbank;2° pour les investissements propre fonctionnement. § 2. La Société terrienne flamande (article budgétaire LD0/1LD-H-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 3.582.000 euros : 1° pour les dépenses dans le cadre de l'aménagement de la nature, y compris des avances (cofinancement de l'UE);2° pour des dotations de projet aménagement de la nature. § 3. La Société terrienne flamande (article budgétaire KB0/1KD-A-5-V/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 8.010.000 euros pour les dépenses dans le cadre du fonds rural. ».

Art. 17.L'article 24 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 24.La Société des Transports flamande - De Lijn (article budgétaire MB0/1ME-E-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 160.794.000 euros : 1° pour des investissements dans les environs de gares;2° pour l'acquisition de tramways dans le cadre de la première phase du plan global;3° pour des investissements.».

Art. 18.L'article 25 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 25.La SA « Waterwegen en Zeekanaal » est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 145.941.000 euros pour des investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour des investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0/1MG-E-5-X/IS). ».

Art. 19.L'article 26 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 26.La SA « De Scheepvaart » est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 57.741.000 euros pour des investissements dans le cadre de la gestion et de l'exploitation de voies navigables et pour des investissements dans le cadre de la gestion, de l'exploitation et de la commercialisation de terrains situés le long de voies navigables (article budgétaire MB0/1MG-E-5-Y/IS). ».

Art. 20.L'article 27 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 27.§ 1er. Le Ministre compétent pour le logement est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme partiel FS3 2013 qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 188.107.000 euros (article budgétaire NE0/1NE-F-5-F/WT). § 2. Le Ministre compétent pour le logement est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre de la partie du programme 2013 Prêts sociaux spéciaux VMSW qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 157.192.000 euros (article budgétaire NE0/1NE-F-5-I/WT). § 3. Le Ministre flamand compétent pour le logement est autorisé à permettre la VMSW de contracter des engagements dans le cadre du fonds foncier roulant de la VMSW qui est financé par des subventions d'intérêt à concurrence d'un montant maximal de 15.000.000 euros (article budgétaire NE0/1NE-F-5-E/WT), majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'engagement pour l'année 2012. § 4. Le Ministre compétent pour les Finances et le Budget est également autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre compétent pour le Logement, des autorisations d'emprunt à concurrence d'un montant de 15.000.000 euros, majorées de la partie non reprise de l'autorisation d'emprunt pour l'année 2012, couvertes par la garantie de la Région flamande, à l'organisme précité pour le montant précité. ».

GARANTIE

Art. 21.L'article 31 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 31.Le Ministre compétent pour les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre compétent pour la distribution d'eau, la garantie de la Région flamande aux emprunts à émettre et aux crédits à prélever annuellement par « De Watergroep ».

Le plafond des prêts garantis ne peut pas dépasser un montant total de 15.000.000 euros en 2013. ».

Art. 22.L'article 33 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 33.Le Ministre compétent pour les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre compétent pour le logement, la garantie de la Région flamande aux prêts à contracter par l'AAE Société flamande du Logement social à concurrence des montants suivants, pour : (en euros)

1. Autorisation d'emprunt dans le secteur locatif

202.410.000,00

a. Loyer NFS1 UP 1994-2007

15.979.000,00

b. Loyer NFS2 UP 1998-2011

115.300.000,00

c. Loyer FS3UP à partir de 2012

71.131.000,00

2. Autorisation d'emprunt pour des prêts sociaux particuliers

406.210.000,00

3. Le financement bancaire de prêts conformes au marché aux sociétés de logement social

0,00

4.Le refinancement de prêts au sein du système de subvention en capital du secteur des habitations de location

8.000.000,00

Total

616.620.000,00


Art. 23.Le Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget est autorisé à accorder, sur la proposition du Ministre compétent pour l'Energie, la garantie de la Région flamande à concurrence d'un montant maximum cumulé de 170.500.000 euros au bénéfice des gestionnaires de réseau de distribution d'électricité, du gestionnaire du réseau de transport local d'électricité et du gestionnaire du réseau de transmission qui, conformément à la loi fédérale sur l'électricité, agissent également comme gestionnaire du réseau de transmission, en vue de la couverture partielle de la perte que pourraient supporter ces gestionnaires du réseau par suite d'une baisse en valeur des certificats d'électricité écologique et des certificats de cogénération en-dessous du niveau visé à l'article 6.4.14/2, § 3, alinéa premier, de l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010.

TRANSFERTS

Art. 24.Le Ministre compétent pour le Fonds flamand d'Amortissement des Charges est autorisé, moyennant l'accord du Ministre compétent pour les Finances et le Budget, à transférer intégralement ou en partie, tant le crédit d'engagement que le crédit de liquidation inscrits sous l'article budgétaire CB0/1CF-G-2-Y/IS aux crédits d'engagement et de liquidation existants appropriés ou à inscrire éventuellement du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 25.Le Gouvernement flamand est autorisé à effectuer des transferts, tant pour les crédits d'engagement que pour les crédits de liquidation, entre les articles budgétaires suivants :

FC0/1FM-I-2-A/WT

FC0/1FM-I-2-B/WT

FC0/1FM-I-2-C/WT

FC0/1FM-I-2-D/WT

FC0/1FM-I-2-E/WT

FC0/1FM-I-2-Z/LO

FC0/1FM-I-2-Z/WT

FD0/1FM-I-2-G/WT

FD0/1FN-I-2-F/WT

FD0/1FO-I-2-F/WT

FH0/1FC-I-2-Z/LO


Art. 26.L'article 51 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.

CREDITS PROVISIONNELS

Art. 27.L'article 55 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.

Art. 28.Le crédit d'engagement provisionnel inscrit sous l'article budgétaire CB0/1CB-X-2-A/PR peut être réparti par arrêté du Gouvernement flamand, selon les besoins, entre les articles budgétaires existants appropriés ou à inscrire éventuellement du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 29.Le crédit provisionnel inscrit sous l'article budgétaire DB0/1DB-C2-A/PR peut être réparti par arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, selon les besoins, entre les articles budgétaires existants appropriés ou à inscrire éventuellement du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

Art. 30.Le crédit provisionnel inscrit sous l'article budgétaire HB0/1HB-H2-A/PR peut être réparti par arrêté du Gouvernement flamand, tant en crédit d'engagement qu'en crédit de liquidation, selon les besoins, entre les articles budgétaires existants appropriés ou à inscrire éventuellement du programme HC, HD ou HE du budget général des dépenses de la Communauté flamande.

LIQUIDATEUR COURT TERME

Art. 31.Dans le tableau sous l'article 66, § 1er, point 1, du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, l'article budgétaire « BC0/1BA-X-2-Z/WT » est remplacé par l'article budgétaire « BC0/1BA-C-2-Z/WT ».

Art. 32.L'article 66, § 1er, point 3, du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est complété par les articles budgétaires suivants :

HB0/1HC-H-2-B/WT

HB0/1HC-H-2-C/WT

HB0/1HC-H-2-D/WT

LD0/1LD-H-4-F/WT


».

Art. 33.L'article 66, § 1er, point 4, du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est complété par l'article budgétaire suivant :

HB0/1HC-H-2-H/WT


».

Art. 34.L'article 66, § 1er, point 5, du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est complété par les articles budgétaires suivants :

BB0/1BA-C-2-Z/WT

BC0/1BA-C-2-Z/WT

MB0/1MG-E-2-J/WT


».

Art. 35.L'article 66, § 1er, point 6, du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : « 6. Tous les frais de fonctionnement et toutes les créances découlant de marchés publics dont le montant hors TVA à partir du 1er janvier 2013 ne dépasse pas les 8.500 euros. ».

Art. 36.Le tableau sous l'article 66, § 1er, point 9, du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit :

Article budgétaire

LB0/1LC-H-2-E/WT

LBC/3LC-H-2-C/WT

LBC/3LD-H-2-F/WT

LC0/1LD-H-2-B/WT

LDC/3LD-H-2-F/WT

MBU/3MG-E-2-L/WT

MCU/3MI-E-2-A/WT

MDU/3MH-E-2-C/WT


».

Art. 37.L'article 66, § 1er, point 10, du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : « 10. Les arrêtés portant octroi de subventions réglementées et semi-réglementées, de prix et de dons dont le montant est inférieur à 7.000 euros. ».

COFINANCEMENT

Art. 38.Dans le tableau de l'article 90 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, ce qui suit est supprimé :

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

ACQUISITION DU PATRIMOINE PAR DROIT DE PREACHAT SOUS L'AUTORITE DE L'AGENCE DE LA NATURE ET DES FORETS EN EXECUTION DU DECRET SUR LA NATURE (21 OCTOBRE 1997), Y COMPRIS LES DEPENSES COFINANCEES PAR L'UE - DESTINEES A LA VLM

LBC/3LD-H-2-Y/IS


SERVICES A GESTION SEPAREE

Art. 39.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Schoonmaak », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 11.777.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 11.777.000 euros en engagements et à 11.777.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 40.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Informatie Vlaanderen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 72.182.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 52.360.000 euros en engagements et à 72.182.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 2.000.000 euros et à 2.000.000 euros.

Le compte d'ordre BHJ 8B042000 pour le projet « Citadel on the Move » peut, en dépassant l'année, afficher un solde négatif de 300.000 euros au maximum. Le compte d'ordre est apuré par des subventions européennes pour le projet. Un montant maximal de 300.000 euros en crédit d'engagement et en crédit de liquidation de l'article budgétaire BHJ/3BGC-2-A/WT peut également être transféré au compte d'ordre BHJ 8B042000 pour des dépenses qui sont à charge des autorités flamande et qui cadrent dans le cofinancement du projet « Citadel on the Move ».

Le Ministre compétent pour la Gouvernance publique est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits du SGS « Informatie Vlaanderen », sur les articles budgétaires suivants.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

TRANSFERTS DE REVENUS, AUTRES QUE DES SUBVENTIONS D'EXPLOITATION, A DES ENTREPRISES ET DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS

BHJ/3BG-C-2-A/WT

TRANSFERTS DE REVENUS A DES AUTORITES LOCALES - NON REPARTIS

BHJ/3BG-C-2-A/WT


Dans les limites des crédits du SGS « Informatie Vlaanderen », des prix peuvent être décernés en vue de la promotion de propositions innovatrices pour l'utilisation de données ouvertes. Le montant annuel total des prix décernés doit rester limité à 10.000 euros; le montant par bénéficiaire doit rester limité à 5.000 euros. L'attribution doit être justifiée sur la base d'un rapport d'un jury qui est composé d'au moins trois experts indépendants en matière d'utilisation de données ouvertes qui n'appartiennent pas au Service à Gestion séparée « Informatie Vlaanderen ».

Art. 41.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Catering », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 10.295.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 10.295.000 euros en engagements et à 10.295.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 42.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Overheidspersoneel », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 9.275.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.553.000 euros en engagements et à 9.275.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 43.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Fonds Microfinanciering », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.312.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 2.312.000 euros en engagements et à 2.312.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 44.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Fonds Inschrijvingsgelden Centra voor Volwassenenonderwijs », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 8.667.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 5.795.000 euros en engagements et à 8.667.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 45.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « CICOV », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 622.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 577.000 euros en engagements et à 622.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 46.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Landcommanderij Alden Biesen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.535.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.301.000 euros en engagements et à 1.535.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du SGS « Landcommanderij Alden Biesen » une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités 2013.

Art. 47.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Kasteel van Gaasbeek », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.134.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 894.000 euros en engagements et à 1.134.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée « Kasteel van Gaasbeek » une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de 2013.

Art. 48.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » (KMSKA), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.787.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.399.000 euros en engagements et à 4.787.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture peut mettre à la disposition du chef d'établissement du Service à Gestion séparée « Koninklijk Museum voor Schone Kunsten Antwerpen » une avance de caisse d'au maximum 12.000 euros pour des dépenses urgentes. Le chef d'établissement est tenu de justifier l'affectation de cette avance de caisse.

Le Ministre flamand compétent pour la Culture est autorisé à accorder au SGS la permission de contracter des engagements additionnels à concurrence des recettes supplémentaires réalisées éventuellement par le SGS, découlant des activités de l'année 2013.

Art. 49.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Uitleendienst Kampeermateriaal voor de Jeugd », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 944.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 820.000 euros en engagements et à 944.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 50.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Fonds voor Preventie en Sanering inzake Leefmilieu en Natuurbehoud », en abrégé « Minafonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 573.967.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 314.223.000 euros en engagements et à 573.967.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros. § 2. Les liquidations des dépenses qui ont été fixées pendant les années budgétaires antérieures à charge des crédits d'engagement d'articles dont la numérotation a été modifiée entre-temps ou qui sont passées à d'autres articles budgétaires du « Minafonds », ou qui ont été reportées aux anciens programmes 61.10, 61.20, 61.30 ou 61.50 du budget général des dépenses de la Communauté flamande, peuvent être imputées aux articles budgétaires correspondants du budget de l'année 2013 auxquels les engagements sont censés être imputés et auxquels ils sont transférés. § 3. Le Ministre compétent pour la Ruralité est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS « Minafonds ».

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

LBC/3LC-H-2-K/WT

COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

LBC/3LC-H-2-K/WT

SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE

LBC/3LC-H-2-K/WT

SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE

LBC/3LC-H-2-K/WT

TRANSFERTS DE REVENUS AU SEIN D'UN GROUPE INSTITUTIONNEL - A DES ORGANISMES PUBLICS ADMINISTRATIFS (AOI) - AAE « VLAAMSE LANDMAATSCHAPPIJ » POUR LA RURALITE

LBC/3LC-H-2-Y/IS


§ 4. Le Ministre compétent pour l'environnement est autorisé à accorder des subventions, dans les limites des crédits, sur les articles budgétaires suivants du SGS « Minafonds ».

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

EXECUTION DU PLAN D'ORIENTATION ENVIRONNEMENTALE 1997-2002 ET DU PROGRAMME ANNUEL ENVIRONNEMENTAL 2003

LBC/3LC-H-2-A/WT

CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE

LBC/3LC-H-2-A/WT

POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

LBC/3LC-H-2-B/WT

POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

LBC/3LC-H-2-B/WT

POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

LBC/3LC-H-2-B/WT

POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT

LBC/3LC-H-2-B/WT

TRANSFERTS DE REVENUS A DES A.S.B.L. AU BENEFICE DE FAMILLES - INFORMATION, SENSIBILISATION, EDUCATION RELATIVE A LA NATURE ET A L'ENVIRONNEMENT ET INGENIERIE ECOTECHNIQUE E.A. POUR DES PROJ. DES PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS ET AU « BOND BETER LEEFMILIEU » POUR DES PROJ. AYANT TRAIT AU « MILIEUKOOPWIJZER » ET POUR DES PROJ. AYANT TRAIT A L'ELARGISSEMENT DE L'ASSISE SOCIALE AGRICULTURE ET ENVIRONNEMENT ET A L'A.S.B.L. « BRUGGEPLUS » POUR LE PROJET « KRINGLOOPEXPO »

LBC/3LC-H-2-C/WT

SUBVENTIONS DE PROJET EN MATIERE D'UNE POLITIQUE DURABLE DE L'ENVIRONNEMENT ET DE LA NATURE (FONDS DE PROJETS ENVIRONNEMENTAUX), ENTRE AUTRES POUR DES PROJETS DES PARTENAIRES SOCIAUX FLAMANDS

LBC/3LC-H-2-C/WT

CONSTRUCTION DURABLE

LBC/3LC-H-2-C/WT

CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE

LBC/3LC-H-2-C/WT

POUR L'AMENAGEMENT D'EGOUTS COMMUNAUX, LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS D'EPURATION DES EAUX D'EGOUT A PETITE ECHELLE, Y COMPRIS L'AMENAGEMENT D'INSTALLATIONS INDIVIDUELLES ET PRIVEES D'EPURATION DES EAUX

LBC/3LC-H-2-D/WT

AMENAGEMENT D'EGOUTS (AGF 01.02.2002) ET CONTRIBUTION COMPLEMENTAIRE AUX ADMINISTRATIONS COMMUNALES POUR L'AMENAGEMENT OU L'AMELIORATION D'EGOUTS (AGF 31.03.1993)

LBC/3LC-H-2-D/WT

SOCIETES DE DISTRIBUTION D'EAU ET ADMINISTRATIONS PUBLIQUES POUR LE DEVELOPPEMENT DES EAUX DE DEUXIEME CIRCUIT EN VUE DE PROTEGER LES EAUX SOUTERRAINES (POUR MEMOIRE)

LBC/3LC-H-2-D/WT

TRANSFERT DE FONDS FINANCIERS RELATIFS A L'ASSAINISSEMENT DU SOL

LBC/3LC-H-2-E/WT

ASSAINISSEMENT DU SOL EN APPLICATION DU DECRET DU 22 FEVRIER 1995 RELATIF A L'ASSAINISSEMENT DU SOL (POUR MEMOIRE)

LBC/3LC-H-2-E/WT

CENTRES DE RECUPERATION AGREES

LBC/3LC-H-2-O/WT

APPUI DE LA PREVENTION (FUTS DE COMPOSTAGE, STANDS D'INFORMATION, LIEUX DE DEMONSTRATION MAITRES-COMPOSTEURS,...) ET COLLECTE SELECTIVE

LBC/3LC-H-2-O/WT

APPUI DE LA PREVENTION, COLLECTE SELECTIVE (PARCS A CONTENEURS, CONTENEURS, SYSTEMES DIFTAR,...) ET LA CONSTRUCTION D'INSTALLATIONS (COMPOSTAGE DE DECHETS VERTS ET BIODEGRADABLES, LE TRI DE DECHETS ENCOMBRANTS) (DECR. 02.07.1981 RELATIF A LA PREVENTION ET A LA GESTION DES DECHETS)

LBC/3LC-H-2-O/WT

DANS LE CADRE DES MESURES D'ENCADREMENT « MAP » A DES CENTRES DE PRATIQUE, GROUPEMENTS D'EAU ET AUTRES FACTEURS

LBC/3LC-H-2-J/WT

COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

LBC/3LC-H-2-K/WT

SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE

LBC/3LC-H-2-K/WT

COFINANCEMENT REGION FLAMANDE POUR DES PROJETS RURAUX ET DES GROUPES LEADER PAR SUITE DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE

LBC/3LC-H-2-K/WT

SUBVENTIONS DE PROJET DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE RURALE INTEGREE POUR LA FLANDRE

LBC/3LC-H-2-K/WT

INDEMNITES (Y COMPRIS DES CONVENTIONS DE GESTION) PAR SUITE DE RENFORCEMENTS DES NORMES REGIONALES EN EXECUTION DU DECRET SUR LES ENGRAIS DU 23 JANVIER 1991 ET DU PROGRAMME DE DEVELOPPEMENT RURAL POUR LA FLANDRE, PARTIELLEMENT COFINANCE

LBC/3LC-H-2-L/WT

PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DIESEL

LBC/3LC-H-2-M/WT

PRIMES POUR L'ACHAT ET L'INSTALLATION D'EQUIPEMENTS DE REDUCTION D'EMISSIONS DANS LES VEHICULES A MOTEUR DIESEL

LBC/3LC-H-2-M/WT

CONVENTION AVEC « UMICORE » (DOTATION D'INVESTISSEMENT FONDS DE PROTECTION DU SOL) ET SUBVENTIONS « UNEP »

LBC/3LC-H-2-V/IS

ACTEURS DIVERS POUR LA GESTION DE LA NATURE, DES FORETS ET DES ESPACES VERTS PAR LE BIAIS D'EMPLOIS VERTS, DURABLES ACCESSIBLES AUX GROUPES A POTENTIEL

LBC/3LD-H-2-F/WT

AMELIORATION ET CONSERVATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES ( DECRET DU 21 OCTOBRE 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036441 source ministere de la communaute flamande Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)

LBC/3LD-H-2-F/WT

FONDS FLAMAND DES FORETS TROPICALES

LBC/3LD-H-2-F/WT

GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX ET A DES UNITES DE GESTION DU GIBIER

LBC/3LD-H-2-F/WT

A.S.B.L. « FAIR TIMBER » ET A.S.B.L. « PEFC BELGI" » POUR AIDER LES AUTORITES LOCALES DANS LE DOMAINE DE BOIS PROVENANT DE FORETS EXPLOITEES DURABLEMENT DANS LE CADRE DE L'ACCORD DE COOPERATION (2008-2013)

LBC/3LD-H-2-F/WT

VILLE VERTE : APPUI DE PROJETS D'EXEMPLE DE PERSONNES PRIVEES ET D'ASSOCIATIONS EN VUE DU VERDOIEMENT DE LA VILLE

LBC/3LD-H-2-F/WT

A.S.B.L. « NATUURVERENIGING DEN BUNT » POUR L'ORGANISATION DE CLASSES VERTES DANS LA MAISON DES BOIS A RAVELS

LBC/3LD-H-2-F/WT

POLITIQUE SUPRANATIONALE ET INTERNATIONALE RELATIVE A LA NATURE ET AUX FORETS

LBC/3LD-H-2-F/WT

ASSOCIATIONS DE DEFENSE DE LA NATURE POUR L'ACQUISITION DE ZONES NATURELLES

LBC/3LD-H-2-F/WT

AMELIORATION DE LA QUALITE DE LA NATURE DANS LES ESPACES LIBRES ( DECRET DU 21 OCTOBRE 1997Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/10/1997 pub. 10/01/1998 numac 1997036441 source ministere de la communaute flamande Décret concernant la conservation de la nature et le milieu naturel fermer CONCERNANT LA CONSERVATION DE LA NATURE ET LE MILIEU NATUREL)

LBC/3LD-H-2-F/WT

GESTION FORESTIERE, L'AMENAGEMENT D'ESPACES VERTS, LA PECHE, LA CHASSE ET LA PROTECTION DES OISEAUX (E.A. SUBVENTIONS POUR LE BOISEMENT DE TERRES AGRICOLES)

LBC/3LD-H-2-F/WT


§ 5. Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé à octroyer, dans le cadre du projet intersyndical visant à renforcer les activités environnementales des syndicats, i.c. ACV, ABVV et ACLVB, une subvention commune d'au maximum 170.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC/3LC-H-2-C/WT. Dans ce même cadre, le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est également autorisé à octroyer aux organisations patronales, e.a. VOKA, NEOS et UNIZO, une subvention commune d'au maximum 80.000 euros à charge de l'article budgétaire LBC/3LC-H-2-C/WT. § 6. En outre, il est octroyé à l'a.s.b.l. « Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen » une subvention d'au maximum 32.000 euros pour le projet « Milieukoopwijzer ». § 7. Il est octroyé une subvention à concurrence d'un montant de 143.000 euros à l'organisation flamande des architectes pour le projet « consultant construction respectueuse de l'eau ». § 8. Après avis de l'Inspection des Finances, le Ministre compétent pour l'Environnement est autorisé à effectuer, lors du paiement de subventions, des décomptes de recouvrements de subventions payées antérieurement pour d'autres engagements non effectués ou effectués partiellement dans l'article budgétaire ci-dessous.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

CONVENTIONS ENVIRONNEMENTALES ET ACCORDS DE COOPERATION AVEC LA REGION FLAMANDE

LBC/3LC-H-2-C/WT


§ 9. Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget du « Minafonds », au Réseau de Transition « Plan C » à concurrence d'un montant maximal de 150.000 euros pour le projet « gestion durable des matériaux ». La subvention sera imputée à l'article budgétaire LBC/3LC-H-2-O/WT.

Art. 51.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Vlaams Infrastructuurfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 959.258.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 639.087.000 euros en engagements et à 959.258.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 52.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Loodswezen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 105.564.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 105.465.000 euros en engagements et à 105.564.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 53.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Vloot », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 126.727.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 74.766.000 euros en engagements et à 126.727.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 54.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Luchthaven Antwerpen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 14.568.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 8.319.000 euros en engagements et à 14.568.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros. § 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 8.319.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes visées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 55.§ 1er. Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Luchthaven Oostende », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 34.688.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 13.196.000 euros en engagements et à 34.688.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros. § 2. Le SGS est autorisé à engager un montant de 13.196.000 euros à charge de son budget, dans la mesure où les recettes visées au § 1er sont effectivement réalisées.

Art. 56.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Grondfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 19.303.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 6.143.000 euros en engagements et à 19.303.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 57.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Herstelfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 21.577.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 3.284.000 euros en engagements et à 21.577.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 58.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Fonds voor de financiering van het urgentieplan voor de sociale huisvesting », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 33.565.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 33.238.000 euros en engagements et à 33.565.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 59.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.949.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 660.000 euros en engagements et à 2.949.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 60.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Digitale Drukkerij », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.520.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 1.520.000 euros en engagements et à 1.520.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 61.Le budget pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Interne Audit van de Vlaamse Administratie » (IAVA), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 596.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 500.000 euros en engagements et à 596.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 62.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Fonds ter Bestrijding van de Uithuiszettingen », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.174.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 700.000 euros en engagements et à 4.174.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 63.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Service à Gestion séparée « Veiling Emissierechten », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 36.416.000 euros pour les recettes.

Le budget s'élève, pour les dépenses, à 36.416.000 euros en engagements et à 36.416.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

PERSONNES MORALES FLAMANDES

Art. 64.Le budget ajusté pour l'année 2013 du « Vlaams Brusselfonds », joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 7.159.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 4.679.000 euros en engagements et à 7.159.000 euros en liquidations.

Le « Vlaams Brusselfonds » (article budgétaire AB0/1AG-I-5-X/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 4.552.000 euros.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 65.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds flamand d'Amortissement des Charges, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 198.979.000 euros pour les recettes et à 198.979.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 66.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds de Financement pour le Désendettement et les Dépenses d'investissement uniques, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 534.803.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 368.001.000 euros en engagements et à 534.803.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 67.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds flamand d'Avenir, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 22.924.000 euros pour les recettes et à 22.924.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 68.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Tourisme Belgique - Flandre & Bruxelles, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 111.477.000 euros pour les recettes et à 111.477.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Tourisme Belgique - Flandre & Bruxelles (article budgétaire DB0/1DG-C-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 21.197.000 dans le cadre : 1° de l'octroi de subvention nominatives;2° du financement de l'AAI Tourisme Belgique - Flandre & Bruxelles par les recettes nettes provenant du bénéfice de la Loterie nationale;3° de l'octroi de subvention réglementées à des tiers;4° du financement de propres investissements.

Art. 69.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 201.396.000 euros pour les recettes et à 201.396.000 euros pour les dépenses.

Le fonds (article budgétaire EC0/1ED-A-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 202.473.000 euros.

Le Ministre compétent pour l'Economie est également autorisé à engager des dépenses inférieures ou égales à 500.000 euros, qui s'inscrivent dans la politique sociale, économique et régionale du Gouvernement flamand.

Le Ministre flamand compétent pour l'Economie est également autorisé à utiliser à concurrence d'un montant maximal de 3 millions d'euros, les crédits engagés pendant les années budgétaires antérieures à l'article 85.01 (numéro d'engagement 40004028) du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique dans le cadre de la Banque de talents, pour l'octroi d'aide à des entreprises petites et moyennes pour des services promouvant l'entrepreneuriat. Le solde de l'engagement peut être utilisé pour le Prêt gagnant-gagnant.

Le Gouvernement flamand est autorisé à reporter un montant maximal de 57.907.200 euros, engagé pendant l'année budgétaire 2011 (numéros d'engagement 00.033.285 et 00.033286) et imputé à l'article 5112.5117 du budget du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique et à le réaffecter au budget du Fonds pour la Politique d'Encadrement économique pour l'année budgétaire 2013.

Art. 70.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 254.744.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 206.603.000 euros en engagements et à 254.744.000 euros en liquidations.

Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables (article budgétaire GB0/1GC-D-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 9.648.000 euros pour l'acquisition, la construction, la transformation et l'équipement d'institutions éligibles à cet effet.

Le solde non affecté au 31 décembre 2012 de l'autorisation d'engagement relevant de l'article budgétaire GB0/1GC-D-5-Z/IS, à concurrence d'un montant de 26.000.000 euros, est reporté à l'année budgétaire 2013.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 25 000 euros et à 25 000 euros.

Le Fonds flamand de l'Infrastructure affectée aux Matières personnalisables est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant total garanti de 35.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements conformément à l' arrêté du Gouvernement flamand du 9 février 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/02/2007 pub. 10/04/2007 numac 2007035515 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant la garantie d'investissement pour les maisons de repos, octroyée par le « Vlaams Infrastructuurfonds voor Persoonsgebonden Aangelegenheden » , et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er s fermer réglant la garantie d'investissement pour les centres de services de soins et de logement.

Art. 71.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Fonds d'aide sociale aux jeunes, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 373.825.000 euros pour les recettes et pour les dépenses à 361.472.000 euros en engagements et à 373.825.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Fonds d'aide sociale aux jeunes (article budgétaire GB0/1GE-D-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 7.333.000 euros pour des dépenses en matière d'investissements, de travaux d'entretien et d'équipement des institutions communautaires.

Le comptable de l'institution communautaire « De Zande », de l'institution communautaire « De Kempen », du centre fermé « De Grubbe » et du centre fédéral de détention Tongeren sont obligés de verser régulièrement l'encaisse inutilisée pour les dépenses escomptées au compte financier du Fonds d'aide sociale aux jeunes. L'encaisse du comptable ne peut en aucun cas dépasser le montant de 3.500 euros.

Le Fonds d'aide sociale aux jeunes est autorisé à verser une indemnité compensatoire, en remplacement d'une partie du montant des allocations familiales, à un compte d'épargne ouvert au nom des mineurs placés en familles d'accueil.

Art. 72.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Enfance et Famille, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 714.110.000 euros pour les recettes et à 714.110.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 73.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Agence flamande pour les Personnes handicapées, joint au présent arrêté, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.483.296.000 euros pour les recettes et à 1.483.296.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 74.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Fonds flamand d'assurance soins, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 346.391.000 euros pour les recettes et à 346.391.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 75.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Agence pour la Promotion de l'Education physique, des Sports ou de la Vie en plein air, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 135.976.000 euros pour les recettes et à 135.976.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

L'Agence pour la Promotion de l'Education physique, des Sports ou de la Vie en plein air (article budgétaire HB0/1HF-G-5-Y/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant maximum de 8.295.000 euros : 1° pour des propres investissements;2° pour des investissements dans des infrastructures sportives à petite échelle.

Art. 76.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds de l'Infrastructure culturelle (FoCI), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 27.006.000 euros pour les recettes et à 27.006.000 euros pour les dépenses.

Le fonds est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 13.109.000 euros (article budgétaire HB0/1HC-H-5-Y/IS).

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 77.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds des pièces maîtresses, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 680.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 673.000 euros en engagements et à 680.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Fonds des pièces maîtresses (article budgétaire HD0/1HE-H-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 561.000 euros. Le 31 décembre 2013, le solde créditeur libre de l'autorisation d'engagement (article budgétaire HD0/1HE-H-5-Y/IS) est reporté à l'année budgétaire 2014 et ajouté aux crédits correspondants pour l'année budgétaire 2014.

Art. 78.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds flamand d'investissement agricole, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 78.355.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 69.366.000 euros en engagements et à 78.355.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Fonds flamand d'investissement agricole (article budgétaire KC0/1KE-A-5-X/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 69.366.000 euros.

Le Fonds flamand d'investissement agricole est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 40.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements dans les secteurs de l'agriculture et de l'horticulture.

Le Ministre flamand compétent pour l'agriculture est autorisé à accorder une remise de dette dans le dossier d'office nommé ci-après relatif à des garanties payées : - nom du dossier : VLIF-dossier 5-95-3272/6 : WECKHUYSEN-DE VOEGT Josephus à 2840 RUMST; - montant : 18.592,01 euros.

Art. 79.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'Instrument de financement pour le secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 2.948.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 3.081.000 euros en engagements et à 2.948.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

L'Instrument de financement pour le secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture (article budgétaire KB0/1KD-A-5-X/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant de 3.081.000 euros.

L'Instrument de financement pour le secteur flamand de la pêche et de l'aquaculture est autorisé à accorder sa garantie, pour un montant global garanti de 10.000.000 euros, à des emprunts destinés à des investissements dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture.

Art. 80.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Société flamande des Déchets pour la Région flamande (OVAM), joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 89.581.000 euros pour les recettes et pour les dépenses à 91.699.000 euros en engagements et à 89.581.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

La Société flamande des Déchets pour la Région flamande (article budgétaire LB0/1LC-H-5-V/IS) est autorisée à engager à charge de son budget un montant de 233.000 euros pour l'acquisition d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel.

Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, au point d'appui pour une gestion durable des matériaux à concurrence d'un montant maximal de 192.000 euros.

Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, au Réseau de Transition « Plan C » à concurrence d'un montant maximal de 150.000 euros pour le projet « gestion durable des matériaux ».

Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, à l'Assemblée des Nations Unies pour l'environnement du Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE) à concurrence d'un montant maximal de 80.000 euros qui est destiné à la cotisation internationale.

Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé à octroyer une subvention, à charge du budget d'OVAM, à l'a.s.b.l. « Vlaco » à concurrence d'un montant maximal de 575.000 euros comme contribution aux frais de fonctionnement.

Le Ministre flamand compétent pour l'environnement est autorisé, en matière de gestion des déchets et des matériaux, à octroyer, à charge du budget d'OVAM, un montant maximal de 30.000 euros à des événements d'exemple, un montant de 2.700 euros à des prix écodesign étudiants, un montant de 6.000 euros à des prix écodesign pro et un montant de 6.000 euros à des prix événement vert.

Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement et la Nature est autorisé, en tant qu'administrateur d'OVAM, à renoncer au recouvrement ultérieur dans les dossiers d'office nommés ci-après :

Nom du dossier

Lieu

Travaux - en dehors du budget

Recherches

SA « Waterwegen en Zeekanaal »

Willebroek

16.529,00

0,00

Laquiere-Vandaele

Gand

98.935,45

14.709,17

SA « Intakt »

Avelgem

56.445,10

0,00

Palmans-Van Gaubergen

Rijkevorsel

85.197,32

0,00

SA « Rasal »

Anvers

54.994,43

0,00

SA « Peeters-Buelens »

Vilvoorde

19.331,86

0,00

Roquepine

Harelbeke

12.437,31

0,00

SPRL « Beheer Deroo Group 4 Securitas »

Courtrai

84.710,86

0,00

Ramon-Madsen

Bruges

95.420,58

27.346,96

Consoorten Vinck

Zwijndrecht

6.618,70

0,00

Super Span

Wielsbeke

19.938,99

22.225,64

SA « Clerzo »

Sint-Niklaas

17.543,55

0,00

Belnorhouse

Anvers

28.079,86

0,00

SA « Comanco »

Ronse

31.840,85

0,00

SA « Midas »

Gand

2.810,59

5.706,97

Ville d'Anvers

Anvers

332.424,18

0,00

Joseph Goossens

Wilrijk

56.003,95

0,00

Vandeputte

Meulebeke

37.573,00

13.242,00

site « Malmar »

Gand

15.710,14

0,00

A.S.B.L. « Vlaamse Bergsportfederatie »

Wilrijk

42.977,48

9.090,37

blanchisseries Moens

Ninove

22.974,15

0,00

Van Looy Leysen

Herentals

62.148,13

0,00

William Heyerick

Deinze

0,00

8.661,73

Mertens

Wuustwezel

0,00

5.278,10

SPRL « VOPC »

Merksplas

0,00

6.344,36

Montulet

Sint-Truiden

478.951,01

0,00

Wim Baeyens

Zottegem

164.560,15

0,00

Vandenbussche

Menen

2.889,99

0,00

Pastorijstraat

Schelle

3.886,57

0,00

Bruggeman-Van Stiegel

Sint-Amandsberg

139.904,14

13.770,94

Lotissement De Karpel/Beyens/Vansteene

Veurne

43.352,94

0,00

Commune de Galmaarden/Kestens/Vanderputten

Galmaarden

2.961,60

0,00

SA « Caldiv Belgium »

Hemiksem Heemdaalstraat

0,00

9.978,87

SA « Caldiv Belgium »

Hemiksem Terlochtweg

0,00

5.630,13

Transport De Bock

Zeebrugge

1.108,73

0,00

Swinnen

Roosbeek

1.393,42

0,00

SA « Fulton Marine ShipB. » Cie (Van Gansewinkel) & SPRL « BCM »

Puurs

1.649,23

33.724,77

Ziegler

Anvers

0,00

3.129,39

Tricolor

Côte belge

53.909,07

0,00

Vanhalst-Petrus

Sint-Eloois-Vijve

1.004,30

0,00

De Wachter-Geldof

Mol

134.290,51

0,00

VTI Sint-Laurentius

Lokeren

5.820,10

0,00

SA « Devan Chemicals »

Ronse

0,00

23.512,85

Weygers-Gilis

Turnhout

0,00

8.404,66

SA « Graphic Screen International »

Boechout

83.532,22

0,00

SA « EGLI »

Wilrijk

13.846,49

0,00

Vissengatstraat

Kortenberg

237,77

0,00

Dirk Cattoir

Deurne

2.624,49

0,00

Pathoeke (SA « Benelux Industries » + mission partielle à Ostende Vaartblekersstraat

Bruges

515.032,06

0,00

Isobar

Kuurne

21.544,85

0,00

Coucheir

Anvers

5.207,00

0,00

SA « Belteinka »

Waarschoot

0,00

25.493,61

Walter Riemaecker

Tielt

0,00

7.068,22

Van Den Abeele

Erpe-Mere

337,48

0,00

Ville de Gand

Gand

256.345,75

0,00

De Voogt-De Schrijver

Bruges

0,00

3.033,47

KBC

Turnhout

0,00

11.228,80

Massart

Anvers

0,00

8.006,82

De Mol

Waarschoot

0,00

9.643,92

SA « Metalen Galler »

Hemiksem

0,00

10.111,37

Garage Rondou

Huldenberg

15.811,98

0,00

Tuyttens - Van De Woestijne

Ostende

0,00

9.840,47

Verschueren

Geel

82.039,56

0,00

Midas

Anvers

0,00

5.005,99

De Keersmaeker & Fils

Vilvoorde

0,00

13.607,66

Joannes Kickx

Sint-Amandsberg

0,00

7.415,19

Verstraeten-Van Havere

Beveren-Waas

0,00

5.446,21

SPRL « Color Finishing Beyne »

Bruges

0,00

5.161,41

SA « Sobifac »

Lauwe

0,00

3.660,54

OVAM/OOSTVOGELS LOGISTICS - RECYPRO EN FAILLITE

Wuustwezel

28.912,59

0,00

Michel Richez

Geraardsbergen

0,00

5.744,71

Bussselot Francois

Pepingen

0,00

6.763,57

Vandevyvere

Diksmuide

0,00

4.962,16

SA « Peethulstra Invest »

Westmalle

0,00

10.667,36

Deroo-Maesschalk

Kuurne

0,00

9.548,11

SA « Betca »

Rumst

0,00

3.492,67

Morriën-Spithoven

Turnhout

0,00

14.524,60

SPRL « BCM »

Lokeren

0,00

10.699,81

Bredco Immo

Anvers

0,00

9.152,44

Commune de Roulers - GSO

Roulers

0,00

441,84

Commune de Geel - GSO

Geel

0,00

1.401,38

Teinturerie Ten Bos

Deerlijk

14.951,02

363,00

Quartier Hoedhaar (Torn Staes)

Lokeren

206.085,03

39.622,85

Parc à conteneurs Van Den Bosch

Schelle

8.627.079,32

0,00

12.109.914,85

452.865,09


Art. 81.Le budget ajusté pour l'année 2013 de l'AAI Société flamande de l'Environnement, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 191.805.000 euros pour les recettes et pour les dépenses à 140.556.000 euros en engagements et à 191.805.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

L'AAI Société flamande de l'Environnement (article budgétaire LB0/1LC-H-5-W/IS) est autorisée à contracter des engagements à concurrence d'un montant de 17.656.000 euros : 1° pour l'acquisition de matériel roulant et flottant, d'installations, de machines et d'équipement, de mobilier de bureau, de matériel informatique et de logiciel;2° pour les subventions aux polders et wateringues en vue de l'amélioration des cours d'eau non navigables et l'économie hydraulique, et pour l'acquisition de et des travaux d'infrastructure à des bâtiments administratifs;3° pour la gestion de systèmes d'eau.

Art. 82.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds gravier, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 27.426.000 euros pour les recettes et à 27.426.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 83.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds des Migrations pendulaires, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 12.777.000 euros pour les recettes et à 12.777.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 84.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 42.443.000 euros pour les recettes et à 42.443.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Le Fonds d'Investissement pour la Politique foncière et du Logement au Brabant flamand (article budgétaire NE0/1NE-F-5-Y/IS) est autorisé à engager à charge de son budget un montant maximal de 4.569.000 euros, majoré du solde non affecté au 31 décembre 2012 des autorisations d'engagement pour les années budgétaires 1992 à 2012 incluses, qui est transféré à l'année budgétaire 2013.

Art. 85.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds Rubicon, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 4.161.000 euros pour les recettes et, pour les dépenses, à 0 euros en engagements et à 4.161.000 euros en liquidations.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 86.Le budget ajusté pour l'année 2013 du Fonds de Garantie du Logement, joint au présent décret, est approuvé.

Le budget s'élève à 1.271.000 euros pour les recettes et à 1.271.000 euros pour les dépenses.

Les recettes ainsi que les dépenses pour ordre sont évaluées respectivement à 0 euros et à 0 euros.

Art. 87.Le tableau de l'article 140 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est remplacé par ce qui suit :

Organismes publics flamands sui generis

Enseignement communautaire (GO!)

AAE de droit privé

A.S.B.L. « ESF Vlaanderen »

Fondation Hercule

A.S.B.L. « De Rand »

A.S.B.L. « Vlaams Centrum voor Agro- en Visserijmarketing »

Fonds de la Recherche scientifique - Flandre

A.S.B.L.

« Museum voor Hedendaagse Kunst Antwerpen »

« De Singel »

« Vlaams Audiovisueel Fonds »

« Vlaams Europees Verbindingsagentschap »

« Vlaams Interuniversitair Instituut voor Biotechnologie »

« Vlaams Informatiecentrum voor Land- & Tuinbouw »

« Vlaams Instituut voor de Zee »

« Vlopera »

« Epon »

« Egalisatiefonds voor de Responsabiliseringsbijdrage van de Vlaamse Gemeenschap »

« Pensioenfonds VRT voor statutairen »

« Koninklijk Ballet van Vlaanderen »

SA

« Waarborgbeheer »

« Beheersmaatschappij Antwerpen Mobiel »

« Lijninvest »

« Gigarant »

« Diestsepoort »

« Vlaamse Havens »

« Participatiemaatschappij Vlaanderen »

« PMV re vinci »

Universités et instituts supérieurs

Institut de Médecine Tropicale

Universiteit Gent

Universiteit Antwerpen

Universiteit Hasselt

Vrije Universiteit Brussel

Katholieke Universiteit Leuven

Katholieke Universiteit Brussel

Universitaire Faculteit Protestantse Godgeleerdheid Brussel

Evangelische theologische faculteit

A.S.B.L. « associatie KU Leuven »

A.S.B.L. « associatie Universiteit en Hogescholen Antwerpen »

A.S.B.L. « associatie Universiteit Gent »

A.S.B.L. « associatie Univ. en Hogescholen Limburg »

A.S.B.L. « Universitaire associatie Brussel »

HUB-EHSAL

Hogeschool Sint-Lukas Brussel

Hogeschool voor Wetenschap & Kunst

Erasmushogeschool Brussel

Artesis Hogeschool Antwerpen

Plantijn Hogeschool de la province d'Anvers

Karel de Grote Hogeschool Antwerpen

Lessius Hogeschool Mechelen

Lessius Hogeschool Antwerpen

Hogere Zeevaartschool

Katholieke Hogeschool Kempen

Katholieke Hogeschool Mechelen

Groep T - Internationale Hogeschool Leuven

Katholieke Hogeschool Leuven

Provinciale Hogeschool Limburg

Xios Hogeschool Limburg

Katholieke Hogeschool Limburg

Katholieke Hogeschool Brugge-Oostende

Hogeschool West-Vlaanderen

Katholieke Hogeschool Zuid-West-Vlaanderen

Hogeschool Gent

Katholieke Hogeschool Sint-Lieven

Arteveldehogeschool

Etablissements d'enseignement autonome (collectivités inter-réseaux ou fusions)

Des A.S.B.L. « Sociale Voorzieningen » d'établissements d'enseignement autonome

LUCA

Conseils

Conseil interuniversitaire flamand

Conseil flamand des Ecoles supérieures

Etablissements scientifiques

Koninklijk Muziekconservatorium Gent

Koninklijk Vlaams Muziekconservatorium Antwerpen

Koninklijk Muziekconservatorium Brussel

Koninklijke Vlaamse Academie van België voor Wetenschappen en Kunsten

Koninklijke Academie voor Geneeskunde van België

Koninklijke Academie Nederlandse Taal- en Letterkunde


GESTION DE LA TRESORERIE

Art. 88.Les dépenses relatives à ISABEL peuvent être imputées à l'article pour ordre 8C0944.

Ce compte pour ordre peut présenter un solde négatif de 100.000 euros au maximum. Le négatif est apuré par des paiements d'ING, qui supporte les frais pour l'utilisation d'ISABEL.

Art. 89.Le compte pour ordre 8C0950 peut présenter une position débitrice temporaire pour le traitement des transactions par carte de crédit. La position débitrice peut s'élever à 100.000 euros au maximum. Ce solde négatif fait l'objet d'un apurement budgétaire.

AUTRES DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 90.L'article 77 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013, est remplacé par ce qui suit : «

Art. 77.Sans préjudice des dispositions de la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables type loi prom. 28/12/1967 pub. 15/07/2009 numac 2009000445 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, le Ministre compétent pour les remembrements est autorisé à prendre en charge, dans les limites des articles budgétaires ci-dessous, les dépenses courantes, quelle que soit leur nature, effectuées pour le drainage, au moyen d'ouvrages d'art ou non, des cours d'eau de première catégorie visés par la loi du 28 décembre 1967Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1967 pub. 17/08/2007 numac 2007000737 source service public federal interieur Loi relative aux cours d'eau non navigables type loi prom. 28/12/1967 pub. 15/07/2009 numac 2009000445 source service public federal interieur Loi relative à l'octroi d'un salaire différé dans l'agriculture et l'horticulture. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, ainsi que pour le renforcement et la protection des digues et des berges des cours d'eau non navigables.

DESCRIPTION

ARTICLE BUDGETAIRE

GESTION DES EAUX DE SURFACE, SOUTERRAINES ET ALIMENTAIRES

LB0/1LC-H-2-D/WT

AAI SOCIETE FLAMANDE DE L'ENVIRONNEMENT POUR LA GESTION OPERATIONNELLE DE SYSTEMES D'EAU

LB0/1LC-H-2-W/IS


Art. 91.L'article 45 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.

Art. 92.L'article 46 du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.

Art. 93.L'article 66, § 2, du décret du 21 décembre 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 21/12/2012 pub. 31/12/2012 numac 2012036282 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2013 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2013 est supprimé.

Art. 94.Le Ministre flamand compétent pour l'Environnement est autorisé à reporter et à liquider les engagements portant les numéros 70006805, 80011602, 90012632, 11000843, 12000492, 12066438 et 12095737, tels que repris sous l'article LBC/3LD-H-2-F/WT, via l'article LBC/3LD-H-2-Y/IS. Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 28 juin 2013.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand de l'Economie, de la Politique extérieure, de l'Agriculture et de la Ruralité, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Innovation, des Investissements publics, des Médias et de la Lutte contre la Pauvreté, I. LIETEN Le Ministre flamand de la Gouvernance publique, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, H. CREVITS La Ministre flamande de l'Energie, du Logement, des Villes et de l'Economie sociale, F. VAN DEN BOSSCHE La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET Le Ministre flamand des Finances, du Budget, de l'Emploi, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS _______ Notes Session 2012-2013 Documents. - Projet de décret : 19 - N° 1 + Annexes - Rapports à la Commission de la Politique générale, des Finances et du Budget : 19 - nos 2-A à 2-K inclus - Amendements : 19 - nos 3 à 5 inclus - Rapport au nom de la Commission Politique générale, Finances et Budget : 19 - N° 6 - Texte adopté par la commission : 19 - N° 7 - Texte adopté en séance plénière : 19 - N° 6 - Evaluation du Conseil socio-économique de la Flandre : 12 - N° 1 - Commentaire du budget : 17 - nos 1 et 2 - Rapport de la Cour des Comptes : 20 - N° 1 Annales. - Discussion et adoption : Séance du 26 juin 2013.

Pour la consultation du tableau, voir image

Consultation p. 94652 à 94690 Image de la publication partie 1 Consultation p. 94691 à 94790 Image de la publication partie 2 Consultation p. 94791 à 94890 Image de la publication partie 3 Consultation p. 94891 à 94990 Image de la publication partie 4 Consultation p. 94991 à 95098 Image de la publication partie 5 Consultation p. 95099 à 95198 Image de la publication partie 6 Consultation p. 95199 à 95298 Image de la publication partie 7 Consultation p. 95299 à 95400 Image de la publication partie 8

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