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Document du 29 août 2008
publié le 17 septembre 2008

Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2008

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service public federal de programmation integration sociale, lutte contre la pauvrete et economie sociale
numac
2008011377
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17/09/2008
prom.
29/08/2008
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION INTEGRATION SOCIALE, LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET ECONOMIE SOCIALE


29 AOUT 2008. - Adaptation des montants qui relèvent de la législation fédérale concernant l'aide sociale, au 1er septembre 2008


A Mesdames et Messieurs les Présidents des centres publics d'action sociale Madame la Présidente, Monsieur le Président, La moyenne arithmétique des indices des quatre derniers mois, à savoir, mai, juin, juillet, août 2008, dépasse l'indice pivot pour les prestations sociales, fixé à 110.51 points (base 2004).

Les montants qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d'aide sociale doivent donc être indexés.

Concrètement, les nouveaux montants seront applicables à partir du 1er septembre 2008.

Vous trouverez en annexe un aperçu des nouveaux montants pour les prestations sociales et plafonds de revenus suivants qui relèvent de la réglementation fédérale en matière d'aide sociale : 1° Les montants du revenu d'intégration par catégorie 2° Les montants exonérés dans le cadre de l'intégration socioprofessionnelle 3° Les plafonds de revenus et l'échelle de récupération en ce qui concerne les débiteurs d'aliments Vous trouverez ci-dessous une brève explication du mode de calcul des nouveaux montants. Le coefficient d'indexation applicable est 1,2190.

Mode de calcul : montant de base x 1,2190 (= 1,0210). 4° Le montant de l'argent de poche fixé en application de l'article 98, § 1er, alinéa 3, de la loi organique du 8 juillet 1976, payé en tranches mensuelles. Le coefficient d'indexation applicable est 1,1262.

Mode de calcul : montant de base x 1,1262 (= 1,026).

La Ministre de l'Intégration sociale, Mme M. ARENA Pour la consultation du tableau, voir image

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